Acquisition d'instruments de musique neufs destinés aux conservatoires

Grand Paris Seine Ouest

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures traités à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il est divisé en quatorze lots. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de musique › Instruments de musique à amplificateur électrique
• Instruments de musique › Instruments à percussion
• Instruments de musique › Instruments à vent
• Instruments de musique › Instruments à vent en cuivre
• Instruments à clavier › Pianos
• Instruments à cordes › Basses
• Instruments à cordes › Violoncelles
• Instruments à cordes › Violons

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-08	Avis de marché
2020-06-29	Informations complémentaires
2021-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de musique et pièces pour instruments de musique
Numéro de référence: 2000018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de musique et pièces pour instruments de musique 📦
Code CPV supplémentaire: Pianos 📦
Instruments à vent 📦
Instruments à vent en cuivre 📦
Basses 📦
Violons 📦
Instruments à percussion 📦
Instruments de musique à amplificateur électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: judith.comminsoli@seineouest.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366010&orgAcronyme=f8j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366010&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-08 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-269105
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

— Modalités de dépôt des offres: La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. -- Critères de sélection des candidatures: Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet de l'accord-cadre. -- Critères de sélections des offres: 1) Valeur technique: 65 points, décomposé comme suit: — la couleur, la matière et les caractéristiques fonctionnelles des instruments: 25 points; — l'étendue des modalités d'intervention concernant les essais d'instruments avant achat ainsi que le service après-vente et la garantie (y compris les délais d'intervention, de SAV et de garantie): 25 points; — la variété des instruments proposés (marques et modèles d'instruments proposés): 15 points; 2) Le prix: 25 points, décomposé comme suit: — BPU: 15 points; — taux de remise: 10 points; 3) Les délais de livraison de l'instrument commandé: 10 points.

Informations complémentaires

— Modalités de dépôt des offres:

La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.

-- Critères de sélection des candidatures:

Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet de l'accord-cadre.

-- Critères de sélections des offres:

1) Valeur technique: 65 points, décomposé comme suit:

— la couleur, la matière et les caractéristiques fonctionnelles des instruments: 25 points;

— l'étendue des modalités d'intervention concernant les essais d'instruments avant achat ainsi que le service après-vente et la garantie (y compris les délais d'intervention, de SAV et de garantie): 25 points;

— la variété des instruments proposés (marques et modèles d'instruments proposés): 15 points;

2) Le prix: 25 points, décomposé comme suit:

— BPU: 15 points;

— taux de remise: 10 points;

3) Les délais de livraison de l'instrument commandé: 10 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 692 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Achat sur commande de piano
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat sur commande de piano.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans.

Intitulé du lot: Achat et choix sur place de piano
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat et choix sur place de piano.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat sur commande d'instruments à vent en bois
Numéro du lot: 3
Brève description: Achat sur commande d'instruments à vent en bois.
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans

Intitulé du lot: Achat et choix sur place d'instruments à vent en bois
Numéro du lot: 4
Brève description: Achat et choix sur place d'instruments à vent en bois.
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat sur commande d'instruments à vent en métal
Numéro du lot: 5
Brève description: Achat sur commande d'instruments à vent en métal.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat et choix sur place d'instruments à vent en métal
Numéro du lot: 6
Brève description: Achat et choix sur place d'instruments à vent en métal.
Intitulé du lot: Achat sur commande d'instruments contrebasses
Numéro du lot: 7
Brève description: Achat sur commande d'instruments contrebasses.
Intitulé du lot: Achat et choix sur place d'instruments contrebasses
Numéro du lot: 8
Brève description: Achat et choix sur place d'instruments contrebasses.
Intitulé du lot: Achat sur commande d'instruments violons, altos et violoncelles
Numéro du lot: 9
Brève description: Achat sur commande d'instruments violons, altos et violoncelles.
Intitulé du lot: Achat et choix sur place d'instruments violons, altos et violoncelles
Numéro du lot: 10
Brève description: Achat et choix sur place d'instruments violons, altos et violoncelles.
Intitulé du lot: Achat sur commande d'instruments percussions
Numéro du lot: 11
Brève description: Achat sur commande d'instruments percussions.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat et choix sur place d'instruments percussions
Numéro du lot: 12
Brève description: Achat de choix sur place d'instrument percussions.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat sur commande d'instruments électroniques et électro-acoustiques
Numéro du lot: 13
Brève description: Achat sur commande d'instruments électroniques et électro-acoustiques.
Intitulé du lot: Achat et choix sur place d'instruments électroniques et électro-acoustiques
Numéro du lot: 14
Brève description: Achat et choix sur place d'instruments électroniques et électro-acoustiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;

— déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2;

— k ou Kbis;

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;

— IBAN;

— attestations d'assurance en cours de validité.

En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Voir règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernières années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques (sur les trois dernières années) et financière (chiffre d'affaires) à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzY2MDEw 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366010&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé dans le courant de l'année 2024.

— Modalités de dépôt des offres:

La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.

-- Critères de sélection des candidatures:

Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet de l'accord-cadre.

-- Critères de sélections des offres:

1) Valeur technique: 65 points, décomposé comme suit:

— la couleur, la matière et les caractéristiques fonctionnelles des instruments: 25 points;

— l'étendue des modalités d'intervention concernant les essais d'instruments avant achat ainsi que le service après-vente et la garantie (y compris les délais d'intervention, de SAV et de garantie): 25 points;

— la variété des instruments proposés (marques et modèles d'instruments proposés): 15 points;

2) Le prix: 25 points, décomposé comme suit:

— BPU: 15 points;

— taux de remise: 10 points;

3) Les délais de livraison de l'instrument commandé: 10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché;

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication;

— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 111-269105 (2020-06-08)

Informations complémentaires (2020-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de musique à amplificateur électrique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-306247
Se réfère à l'avis: 2020/S 111-269105
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres est décalée au 31.7.2020 (17h00). Le DCE a été modifié, notamment le règlement de la consultation et les bordereaux des prix.

Source: OJS 2020/S 125-306247 (2020-06-29)

Avis d'attribution de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 692 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175280
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Service auprès duquel les pièces du marchés peuvent être obtenues ou consultées, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique. La consultation peut être effectuée sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 puis de 14h00 à 18h00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon, courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr, téléphone: +33 1 46295500.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat sur commande de pianos
Brève description: Achat sur commande de pianos.
Intitulé du lot: Achat et choix sur place de pianos
Brève description: Achat et choix sur place de pianos.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couleur, matière et caractéristiques fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Etendue des modalités d'intervention concernant les essais avant achat, le SAV et la garantie
Variété des instruments proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Bordereau des prix
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Taux de remise
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-21 📅
Nom: Euroconcert SA
Adresse postale: 16 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.euroconcert.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Euroconcert
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Musique et Art
Adresse postale: 47 rue de Rôme
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.musique-et-art.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
68 000 EUR 💰
Nom: AJ Atelier des Cuivres
Adresse postale: 61 rue Alfred Leblanc
Commune postale: Brétigny-sur-Orge
Code postal: 91220
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://aj-atelierdescuivres.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Adresse postale: 47 rue de Rome
Nom: Valtim Musique
Adresse postale: 65 rue de Rome
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/valtim-musiques-sas-523387371.html 🌏
Nom: Bergerault
Adresse postale: 58 avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Ligueil
Code postal: 37240
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.bergerault.com/fr/accueil-article-9-0-19.html 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Nom: Tweeter
Adresse postale: 11 boulevard de Clichy
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.stars-music.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Nom: MSC — Sonovente
Adresse postale: 7 avenue du 1er Mai
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Adresse Internet: https://www.sonovente.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Source: OJS 2021/S 069-175280 (2021-04-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Instruments de musique et pièces pour instruments de musique (3)