Acquisition d'équipements spécifiques pour le Bac Pro «Systèmes numériques» dans les lycées des Hauts-de-France

Région Hauts-de-France

Acquisition d'équipements spécifiques pour le Bac Pro «Systèmes numériques» dans les lycées des Hauts-de-France. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.

Qui ?

• Région Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de transmission numérique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de transmission numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'alarme 📦
Équipement d'éclairage public 📦
Approvisionnement en électricité 📦
Équipements de télécommunications 📦
Câbles de télécommunications à fibres optiques 📦
Matériel de télécommunications 📦
Systèmes d'alarme incendie 📦
Systèmes avertisseurs d'effraction 📦
Système de contrôle des accès 📦
Système de surveillance vidéo 📦
Serveurs informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Courrier électronique: contactachatpublic@hautsdefrance.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-376545
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 211 500 EUR 💰
Numéro du lot: lot 1
Brève description: Systèmes d'alarmes.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: lot 2
Brève description: Équipement d'éclairage public.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Numéro du lot: lot 3
Brève description: Approvisionnement en électricité.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Numéro du lot: lot 4
Brève description: Équipements de télécommunication domotique.
Numéro du lot: lot 5
Brève description: Câbles de télécommunications à fibres optiques.
Numéro du lot: lot 6
Brève description: Matériels de télécommunication.
Numéro du lot: lot 7
Brève description: Systèmes d'alarmes à incendie.
Valeur estimée hors TVA: 41 500 EUR 💰
Numéro du lot: lot 8
Brève description: Systèmes avertisseurs d'effractions.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Numéro du lot: lot 9
Brève description: Systèmes de contrôle des accès.
Numéro du lot: lot 10
Brève description: Systèmes de surveillance vidéo.
Valeur estimée hors TVA: 22 500 EUR 💰
Numéro du lot: lot 11
Brève description: Équipements de télécommunication.
Valeur estimée hors TVA: 44 500 EUR 💰
Numéro du lot: Lot 12
Brève description: Serveurs informatiques.
Valeur estimée hors TVA: 19 990 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-0070.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele; — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 154-376545 (2020-08-06)

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