Acquisition d'équipements spécifiques pour le Bac Pro «Systèmes numériques» dans les lycées des Hauts-de-France. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'équipements spécifiques pour le Bac Pro «Systèmes numériques» dans les lycées des Hauts-de-France”
Produits/services: Appareils de transmission numérique📦
Brève description:
“Acquisition d'équipements spécifiques pour le Bac Pro «Systèmes numériques» dans les lycées des Hauts-de-France. Forme de marché: à bons de commande avec...”
Brève description
Acquisition d'équipements spécifiques pour le Bac Pro «Systèmes numériques» dans les lycées des Hauts-de-France. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 211 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Systèmes d'alarmes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'éclairage public📦
Description du marché: Équipement d'éclairage public.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 3
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Description du marché: Approvisionnement en électricité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de télécommunications📦
Description du marché: Équipements de télécommunication domotique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 5
Description
Produits/services supplémentaires: Câbles de télécommunications à fibres optiques📦
Description du marché: Câbles de télécommunications à fibres optiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 6
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de télécommunications📦
Description du marché: Matériels de télécommunication.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 7
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie📦
Description du marché: Systèmes d'alarmes à incendie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 500 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 8
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes avertisseurs d'effraction📦
Description du marché: Systèmes avertisseurs d'effractions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 9
Description
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès📦
Description du marché: Systèmes de contrôle des accès.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 10
Description
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Description du marché: Systèmes de surveillance vidéo.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: lot 11
Description
Description du marché: Équipements de télécommunication.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 500 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 12
Description
Produits/services supplémentaires: Serveurs informatiques📦
Description du marché: Serveurs informatiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 990 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-09
11:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-0070.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele; — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/.
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Source: OJS 2020/S 154-376545 (2020-08-06)