Acquisition d'équipements pédagogiques pour la restructuration de l'atelier logistique du lycée Rondeau à Saint-Calais (72) — lot 1 — chariots élévateurs

Conseil régional des Pays de la Loire

Acquisition d'équipements pédagogiques pour la restructuration de l'atelier logistique du lycée Rondeau à Saint-Calais (72) — lot 1 — chariots élévateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Toyota Material Handling France

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Machines et appareils à usage spécifique

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-26	Avis de marché
2021-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils à usage spécifique
Numéro de référence: 2020-42873
Brève description:

Acquisition d'équipements pédagogiques pour la restructuration de l'atelier logistique du lycée Rondeau à Saint-Calais (72) — lot 1 — chariots élévateurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-515874
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues du titulaire sont les suivantes:

— la fourniture de chariots élévateurs, la livraison jusqu'au site d'exploitation au sein de l'atelier, l'installation et la mise en service de l'équipement, comprenant les raccordements, le marquage permanent de la propriété régionale de l'équipement;

— la formation/information destinée à l'utilisation, à l'exploitation et à l'entretien de l'équipement;

— la mise en œuvre de la garantie et du service après-vente.

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les entreprises se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire. Son montant est issu d'une somme égale à 12 fois le montant initial (TTC) divisé par la durée du marché exprimée en mois, déduction faite du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 212-515874 (2020-10-26)

Avis d'attribution de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 767 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175185
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-515874
Numéro JO-S: 69

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques des équipements
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Nom: Toyota material handling France
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 87 767 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

Source: OJS 2021/S 069-175185 (2021-04-06)

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