Acquisition d'équipements et produits d'hygiène pour gestion de la crise sanitaire du Covid-19

Commune de Saint-Denis de La Réunion

La présente consultation est passée sous la forme d'une consultation d'urgence simple définie à l'article R. 2161-3-3º du code de la commande publique dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19; elle a pour objet l'acquisition d'équipements et produits d'hygiène dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire due à l'épidémie du Covid-19. En effet, suite au déconfinement, de la reprise du travail et de la réouverture des écoles, il y a lieu de procéder rapidement à l'acquisition de ces éléments pour maintenir le respect des mesures barrières et de protection des élèves et des employés, préconisées par le gouvernement. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire pour les lots 2 à 12 (et multi-attributaires pour le lot 1 donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'accord-cadre est passé sans montants minimaux et avec des montants maximaux. Lieu d'exécution: Saint-Denis (Réunion).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Coffrets-compteurs et ruban › Bande réfléchissante
• Coffrets-compteurs et ruban › Ruban adhésif
• Coiffures et accessoires de coiffure › Visières
• Gants › Gants jetables
• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage
• Produits de soins pour mains › Produits désinfectants pour les mains
• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-26	Avis de marché
2020-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: Ps/2005250066
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Consommables médicaux 📦
Visières 📦
Produits désinfectants pour les mains 📦
Gants jetables 📦
Produits de nettoyage 📦
Ruban adhésif 📦
Bande réfléchissante 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date limite de soumission: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-250119
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Quantité maximum: 50 000 unités lot multi-attributaires (3 maxi).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 12
Intitulé du lot: Masques tissus
Numéro du lot: 1
Brève description: Masque haute filtration en tissu lavable minimum 30 fois — normes: AFNOR.
Informations complémentaires: Quantité maximum: 50 000 unités lot multi-attributaires (3 maxi).
Intitulé du lot: Masques chirurgicaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

— masque très haute filtration (99,9 %). Sans fibres de verre, avec barrette nasale extra-longue, triple épaisseur.

— filtre: grammage 25 g/m

— efficacité de filtration bactérienne Efb: supérieur ou égale à 98 % (Efb moyen: 99,5 %),

— taille moyenne des particules: 3 μM (+/- 0.3 μM),

— résistance respiratoire: Delta P (Dr) < 29,4 Pa,

— soudure par ultrasons normes:

—— marquage CE selon Directive européenne 93/42/CEE,

—— classe I — conforme à la norme En 14683 : 2005.

Informations complémentaires: Quantité maxi: 300 000 unités conditionnement par paquet de 10 ou 50.
Intitulé du lot: Visières faciales
Numéro du lot: 3
Brève description:

Visière matière PVC hauteur 20 cm minimale — 25 cm maximal largeur visière 35 cm minimale taille ajustable à la tête.

Informations complémentaires: Quantité maxi: 10 000 unités.
Intitulé du lot: Gel hydro-alcoolique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Gel hydro-alcoolique thixotropique pour le traitement hygiénique et la désinfection des mains par frictions et ne nécessitant pas de point d'eau. Actif sur normes bactéries en 1040: 30 sec. Selon EN 13727: BMR, BHR, Listeria monocytogènes, Salmonella Enteritidis: 30 sec mycrobactéries EN 14348 : 30 sec levures — moisissures EN 1275: 30 sec. Selon EN 1650: Trichophyton mentagrophytes: 30 sec virus EN 14476: Poliovirus: 2 minutes, Adénovirus, Norovirus Murin: 30 sec. Selon EN 14476: HIV-1, PRV, BVDV, Rota virus, Herpes virus, VRS, Influenza virus A H5N1 — H1N1, Coronavirus: 30 sec l'ensemble des activités antimicrobiennes du produit est inclus dans le dossier scientifique, disponible sur simple demande protocole normes conditions friction hygiénique EN 13727, EN 13624, EN 1500 quantité suffisante pour maintenir les mains humides pendant 30 sec.

Informations complémentaires: Quantité maxi: 200 bidons conditionnement: 5 l.
Intitulé du lot: Gants jetables
Numéro du lot: 5
Brève description: Gants Vinyles non poudrés, taille M, L, XL transparent norme EN 340.
Informations complémentaires: Quantité maxi: 2 000 conditionnement: boites de 100 gants.
Intitulé du lot: Solution hydro-alcoolique - 500 ml
Numéro du lot: 6
Brève description:

Solution hydro-alcoolique pour le traitement hygiénique et la désinfection des mains et ne nécessitant pas de point d'eau. Virucide et bactéricide correspondant aux préconisations de l'OMS.

Informations complémentaires: Quantité maxi: 500 conditionnement: flacon de 500 ml.
Intitulé du lot: Solution hydro-alcoolique — 1 l
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires: Quantité maxi: 10 000 unités conditionnement: bouteille de 1 l.
Intitulé du lot: Produits d'entretien norme EN 14476 — 5 l
Numéro du lot: 8
Brève description:

Bactéricide — virucide Nettoyage et désinfection des éviers, sols, sanitaires et tous types de surfaces nettoyage et désinfection d'appareils en contact de produits alimentaires assainissement des lieux publics (écoles, restaurants) type de produits 4: surfaces en contacts avec les denrées alimentaires norme EN 14476 fiche technique à fournir avec mention de la norme.

Informations complémentaires: Quantité maxi: 7 000 unités conditionnement: bidon de 5 l.
Intitulé du lot: Produits d'entretien norme EN 14476 — 500 ml
Numéro du lot: 9
Brève description:

Bactéricide — virucide Nettoyage et désinfection des éviers, sols, sanitaires et tous types de surfaces nettoyage et désinfection d'appareils en contact de produits alimentaires assainissement des lieux publics (écoles, restaurants) norme EN 14476 type de produits 4: surfaces en contacts avec les denrées alimentaires fiche technique à fournir avec mention de la norme.

Informations complémentaires: Quantité maxi: 400 unités conditionnement: spray de 500 ml.
Intitulé du lot: Protection de comptoir
Numéro du lot: 10
Brève description:

Protection comptoir (hygiaphone) dimension: 630 x 730 mm avec pieds de maintien latéraux en PVC 10 mm.

Informations complémentaires: Quantité maxi: 100 unités.
Intitulé du lot: Bande de distanciation
Numéro du lot: 11
Brève description:

Bandes adhésives standard pour sol — finition plastifiée dimension 130 cm x 5 cm (+/- 10 %) de couleur rouge, jaune ou orange.

Informations complémentaires: Quantité maxi: 6 000 bandes.
Intitulé du lot: Ruban de chantier (rubalisé)
Numéro du lot: 12
Brève description: Rouleau de 100 m X 5 cm couleur rouge/blanc.
Informations complémentaires: Quantité: 5 000 rouleaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Candidature simplifiée ou formulaire (DC1 et DC2).
Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

En application des dispositions de l'article R. 2162-3 du CCP, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est réduit à quinze jours en raison des besoins à satisfaire rapidement provoquées par la pandémie de la Covid-19, et par le bouleversement du calendrier électoral impactant l'achat de produits d'hygiène pour la bonne reprise du travail et la préparation de la rentrée scolaire.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspect visuel et esthétique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La présente consultation est décomposée en douze lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choix. Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions fixées aux articles R. 2192-12 à R. 2192-15 du CCP à compter de la réception de la demande sur le site Chorus Pro. Le paiement se fait par virement bancaire. Une avance de 20 % sans caution est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dès lors que le montant du marché ou du bon de commande est supérieur à 20 000 EUR HT et inférieur à 200 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. L'avance n'est pas soumise à la production d'une garantie à première demande. Renseignements complémentaires: le candidat a la possibilité de poser des questions via la correspondance de la plate-forme acheteur. Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiquées uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html — les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique cd-rom, dvd-rom ou clé Usb. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot». L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique centre technique communal 18 rue Vallon Hoarau, 97490 Sainte-Clotilde. Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 104-250119 (2020-05-26)

Avis d'attribution de marché (2020-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation est passée sous la forme d'une consultation d'urgence simple définie à l'article R. 2161-3-3 — elle a pour objet l'acquisition d'équipements et produits d'hygiène dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire due à l'épidémie du Covid-19; — en effet, suite au déconfinement, de la reprise du travail et de la réouverture des écoles, il y a lieu de procéder rapidement à l'acquisition de ces éléments pour maintenir le respect des mesures barrières et de protection des élèves et des employés, préconisées par le gouvernement; — il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour les lots 2 à 12 (et multi-attributaires pour le lot 1 donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP); — l'accord-cadre est passé sans montants minimums et AV.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18, rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 117-283672
Se réfère à l'avis: 2020/S 104-250119
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
— quantité maximum: 50 000 unités lot multi-attributaires (3 maximum).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation est passée sous la forme d'une consultation d'urgence simple définie à l'article R. 2161-3-3

— elle a pour objet l'acquisition d'équipements et produits d'hygiène dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire due à l'épidémie du Covid-19;

— en effet, suite au déconfinement, de la reprise du travail et de la réouverture des écoles, il y a lieu de procéder rapidement à l'acquisition de ces éléments pour maintenir le respect des mesures barrières et de protection des élèves et des employés, préconisées par le gouvernement;

— il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour les lots 2 à 12 (et multi-attributaires pour le lot 1 donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP);

— l'accord-cadre est passé sans montants minimums et AV.

— masque haute filtration en tissu lavable minimum 30 fois — normes: AFNOR.

Informations complémentaires: — quantité maximum: 50 000 unités lot multi-attributaires (3 maximum).
Brève description:

— masque très haute filtration (99,9 %). Sans fibres de verre, avec barrette nasale extra-longue, triple épaisseur;

— efficacité de filtration bactérienne EFB: sup. ou égale à 98 % (EFB moyen: 99,5 %);

— taille moyenne des particules: 3 μm (+/- 0.3 μm);

— résistance respiratoire: delta P (Dr) < 29,4 Pa;

—— marquage ce selon directive européenne 93/42/CEE;

Informations complémentaires: — quantité maxi: 300 000 unités conditionnement par paquet de 10 ou 50.
Brève description:

— visière matière PVC hauteur 20 cm minimum — 25 cm maximum;

— largeur visière 35 cm minimum taille ajustable à la tête.

Informations complémentaires: — quantité maxi: 10 000 unités.
Intitulé du lot: Gel hydro alcoolique
Brève description:

— gel hydro-alcoolique thixotropique pour le traitement hygiénique et la désinfection des mains par frictions et ne nécessitant pas de point d'eau. Actif sur normes bactéries en 1040 : 30 sec;

— selon en 13727: BMR, BHR, Listeria monocytogenes, Salmonella enteritidis: 30 sec;

— mycrobactéries en 14348 : 30 sec levures/moisissures, en 1275 : 30 sec;

— selon En 1650: Trichophyton mentagrophytes: 30 sec virus En 14476: Poliovirus: 2 minutes, adénovirus, Norovirus Murin: 30 sec;

— selon En 14476: Hiv-1, Prv, Bvdv, Rota virus, Herpes virus, Vrs, Influenza virus A H5n1 — H1N1, Coronavirus: 30 sec;

— l'ensemble des activités antimicrobiennes du produit est inclus dans le dossier scientifique, disponible sur simple demande protocole normes conditions friction hygiénique En 13727, En 13624, En 1500;

— quantité suffisante pour maintenir les mains humides pendant 30.

Informations complémentaires: — quantité maxi: 200 bidons conditionnement: 5 l.
Intitulé du lot: Gants Jetables
Brève description: Gants Vinyles non poudrés, taille m, l, Xl Transparent Norme En 340
Informations complémentaires: Quantité maxi: 2 000 conditionnement: Boites de 100 gants
Intitulé du lot: Solution Hydro Alcoolique - 500 ml
Brève description:

Solution hydro alcoolique pour le traitement hygiénique et la désinfection des mains et ne nécessitant pas de point d'eau. Virucide et bactéricide correspondant aux préconisations de l'oms

Informations complémentaires: Quantité maxi: 500 conditionnement: flacon de 500 ml
Intitulé du lot: Solution Hydro Alcoolique - 1 Litre
Informations complémentaires: Quantité maxi: 10 000 unités conditionnement: bouteille de 1 litre
Intitulé du lot: Produits D'Entretien Norme En 14476 - 5 Litres
Brève description:

Bactéricide / Virucide Nettoyage et désinfection des éviers, sols, sanitaires et tous types de surfaces nettoyage et désinfection d'appareils en contact de produits alimentaires assainissement des lieux publics (écoles, restaurants?) type de produits 4: surfaces en contacts avec les denrées alimentaires norme En 14476 fiche technique à fournir avec mention de la norme

Informations complémentaires: Quantité maxi: 7 000 unités conditionnement: Bidon de 5 litres
Intitulé du lot: Produits D'Entretien Norme En 14476 - 500 ml
Brève description:

Bactéricide / Virucide Nettoyage et désinfection des éviers, sols, sanitaires et tous types de surfaces nettoyage et désinfection d'appareils en contact de produits alimentaires assainissement des lieux publics (écoles, restaurants?) norme En 14476 type de produits 4: surfaces en contacts avec les denrées alimentaires fiche technique à fournir avec mention de la norme

Informations complémentaires: Quantité maxi: 400 unités conditionnement: Spray de 500 ml
Intitulé du lot: Protection De Comptoir
Brève description:

Protection comptoir (hygiaphone) dimension: 630 x 730 mm avec pieds de maintien latéraux en Pvc 10 mm

Informations complémentaires: Quantité maxi: 100 unités
Intitulé du lot: Bande De Distanciation
Brève description:

Bandes adhésives standard pour sol - finition plastifiée dimension 130 cm x 5 cm (+/- 10 %) de couleur rouge, jaune ou orange

Informations complémentaires: Quantité maxi: 6 000 bandes
Intitulé du lot: Ruban De Chantier (Rubalise)
Brève description: Rouleau de 100 m X 5 cm couleur Rouge/Blanc
Informations complémentaires: Quantité: 5 000 rouleaux

Procédure
Procédure accélérée:

— en application des dispositions de l'article R. 2162-3 du CCP, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est réduit à quinze jours en raison des besoins à satisfaire rapidement provoquées par la pandémie de la Covid-19, et par le bouleversement du calendrier électoral impactant l'achat de produits d'hygiène pour la bonne reprise du travail et la préparation de la rentrée scolaire.

Référence
Informations complémentaires

— conformément aux articles L. 2195-3 du code de la commande publique, cette procédure a été déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général;

— en effet, l'incohérence sur l'horaire de dépôt du pli entre l'AAPC et le RC constitue un vice de procédure substantiel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27, rue Myollis
Source: OJS 2020/S 117-283672 (2020-06-16)

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