Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'équipements de radiocommunication de la gamme DMR et prestations connexes
19M0078A”
Produits/services: Services d'entretien de matériel de radiocommunications📦
Brève description:
“Acquisition d'équipements de radiocommunication de la gamme DMR et prestations connexes.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de matériel de radiocommunications📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Acquisition d'équipements de radiocommunication de la gamme DMR et prestations connexes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet au jour de sa date de notification et reste en vigueur jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. À partir du 1 janvier de l'année...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet au jour de sa date de notification et reste en vigueur jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. À partir du 1 janvier de l'année suivante, il peut être renouvelé par reconduction tacite pour quatre (4) périodes d'une année chacune et une période complémentaire, dans la limite d'une durée totale maximale de soixante (60) mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1, DUME ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent;
— un extrait de l'inscription au RCS (k ou...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1, DUME ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent;
— un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis) délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois (3) mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 138-339573
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-07
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-02-04 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-09
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2026.
Informations complémentaires
“Les montants minimaux et maximaux sont fixés comme suit:
— 1 période — année N (de la date de notification au 31.12.2020): montant minimal: 0 EUR TTC;...”
Les montants minimaux et maximaux sont fixés comme suit:
— 1 période — année N (de la date de notification au 31.12.2020): montant minimal: 0 EUR TTC; montant maximal: 200 000 EUR TTC;
— 2 période — année N + 1 (du 01/01 au 31.12.2021): montant minimal: 100 000 EUR TTC; montant maximal: 800 000 EUR TTC;
— 3 période — année N + 2 (du 01/01 au 31.12.2022): montant minimal: 100 000 EUR TTC; montant maximal: 800 000 EUR TTC;
— 4 période — année N + 3 (du 01/01 au 31.12.2023): montant minimal: 100 000 EUR TTC; montant maximal: 800 000 EUR TTC;
— 5 période — année N + 4 (du 01/01 au 31.12.2024): montant minimal: 100 000 EUR TTC; montant maximal: 800 000 EUR TTC;
— 6 période — année N + 5 (du 1.1.2025 à la veille de la date anniversaire de notification): montant minimal: 100 000 EUR TTC); montant maximal: 600 000 EUR TTC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée»;
2) Article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «référé précontractuel avant la conclusion du contrat»;
3) Article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la publicité);
4) Décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 378994, «Recours en contestation de validité du contrat par tout tiers au contrat, sans considération de sa qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées»;
5) Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «recours indemnitaire, dans les deux mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 169-409326 (2020-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mindef/case nº 51 — AP205, 1 place Joffre, 75700 Paris SP 07
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 416666.67 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 169-409326
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Acquisition d'équipements de radiocommunication de la gamme DMR et prestations connexes”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobile Radio Technologie (MRT)
Adresse postale: 11 rue de la Libération, BP 70537 «La Ferme Saint-Just»
Commune postale: Vaux-le-Pénil Cedex
Code postal: 77005
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416666.67 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Articles R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Articles R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée»;
2) Articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «référé précontractuel avant la conclusion du contrat»;
3) Articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la publicité);
4) Décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 378994 «recours en contestation de validité du contrat par tout tiers au contrat, sans considération de sa qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées»;
5) Articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «recours indemnitaire, dans les deux mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 060-151597 (2021-03-23)