Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'équipements de radiocommunication de la gamme DMR et prestations connexes
19M0078”
Produits/services: Services d'entretien de matériel de radiocommunications📦
Brève description:
“Acquisition d'équipements de radiocommunication de la gamme DMR et prestations connexes.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de matériel de radiocommunications📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France.
Description du marché:
“Acquisition d'équipements de radiocommunication de la gamme DMR et prestations connexes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet au jour de sa date de notification et reste en vigueur jusqu'au trente-et-un décembre de l'année en cours. A partir du premier janvier...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet au jour de sa date de notification et reste en vigueur jusqu'au trente-et-un décembre de l'année en cours. A partir du premier janvier de l'année suivante, il peut être renouvelé par reconduction tacite pour quatre périodes d'une année chacune et une période complémentaire, dans la limite d'une durée totale maximale de soixante mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (DC1, DUME ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent. Un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis)...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (DC1, DUME ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent. Un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-Bis) délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-28
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-29
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2025
Informations complémentaires
“Les montants minimum et maximum sont fixés comme suit: première période, année N (de la date de notification au 31.12.2020): montant minimum: 0,00 EUR...”
Les montants minimum et maximum sont fixés comme suit: première période, année N (de la date de notification au 31.12.2020): montant minimum: 0,00 EUR (TTC). Montant maximum: 200 000,00 EUR (TTC). Deuxièmr période: année N+1 (du 1/1/2021 au 31/12/2021): montant minimum: 100 000,00 EUR (TTC). Montant maximum: 800 000,00 EUR (TTC). Troisième période, année N+2 (du 1/1/2022 au 31/12/2022): montant minimum: 100 000,00 EUR (TTC). Montant maximum: 800 000,00 EUR (TTC). Quatrième période, année N+3 (du 1/1/2023 au 31/12/2023): montant minimum: 100 000,00 EUR (TTC). Montant maximum: 800 000,00 EUR (TTC). Cinquième période, année N+4 (du 1/1/2024 au 31/12/2024): montant minimum: 100 000,00 EUR (TTC). Montant maximum: 800 000,00 EUR (TTC). Sixième période - année N+5 (du 1/1/2025 à la veille de la date anniversaire de notification): montant minimum: 100 000,00 EUR (TTC). Montant maximum: 600 000,00 EUR (TTC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article R. 421-1 et suivants du Code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article R. 421-1 et suivants du Code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée». Article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative «Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat». Article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative « Référé contractuel » dans un délai de trente-et-un jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la publicité). Décision du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne n378994, «Recours en contestation de validité du contrat par tout tiers au contrat, sans considération de sa qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées». Article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative « Recours indemnitaire, dans les deux mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale ».
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Source: OJS 2020/S 138-339573 (2020-07-15)
Avis d'attribution de marché (2020-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de la défense — BCAC-CG195/M
Commune postale: Paris SP07
Personne de contact: Mindef/Case nº 51— AP205 — 1 place Joffre — 75700 Paris SP07
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 138-339573
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Acquisition d'équipements de radiocommunication de la gamme DMR et prestations connexes” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée»;
2) article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «Référé précontractuel avant la conclusion du contrat»;
3) article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la publicité);
4) décision du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 378994, «Recours en contestation de validité du contrat par tout tiers au contrat, sans considération de sa qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées»;
5) article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les deux mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».
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Source: OJS 2020/S 157-383163 (2020-08-10)