Acquisition d'équipements de protection liés à des risques épidémiques

Département de la Mayenne

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Accord-cadre sans minimum ni maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), conclu pour un an et reconductible trois fois. La consultation porte sur cinq lots détaillés ci-dessous. Les lots 2 et 3 sont des marchés réservés (article L. 2113-12 du code de la commande publique). À titre indicatif la date prévisionnelle de notification est prévue fin janvier 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-09	Avis de marché
2021-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 2020f019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
URL des documents: https://www.lamayenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.lamayenne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date limite de soumission: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-543158
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le lot nº 3 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes (article L. 2113-12 du code de la commande publique).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de masques jetables
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de marchés subséquents. Il est attribué à trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Fourniture de masques lavables
Numéro du lot: 2
Brève description: L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Informations complémentaires:

Le lot nº 3 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes (article L. 2113-12 du code de la commande publique).

Intitulé du lot: Fourniture de masques inclusifs
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de protection corporelle
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de produits désinfectants
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 95 rue du Pressoir Salé — 53000 Laval.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— pour les candidats soumissionnant au lot nº 2 ou 3: les habilitations justifiant qu'ils répondent aux conditions posées par l'article L. 2113-12 du code de la commande publique (cf. article 2.4 du présent document).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

— lots 1, 4 et 5: les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées par les marchés subséquents. Les prix sont fermes et non actualisables;

— lots 2 et 3: les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont ajustables annuellement, par référence aux lignes de prix du bordereau des prix unitaires.

Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
URL des documents: https://www.lamayenne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne: DAJ — SJMPA
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Téléphone: +33 243665336 📞
Fax: +33 243665422 📠
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://www.lamayenne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;

— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 222-543158 (2020-11-09)

Avis d'attribution de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) accord-cadre sans minimum ni maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), conclu pour un an et reconductible trois fois. La consultation porte sur cinq lots détaillés ci-dessous. Les lots 2 et 3 sont des marchés réservés (article L. 2113-12 du code de la commande publique). À titre indicatif la date prévisionnelle de notification est prévue fin janvier 2021.

Valeur totale du marché: 376 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-164335
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-543158
Numéro JO-S: 65

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 95 rue du Pressoir Salé, 53000 Laval.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Nom: Corton
Adresse postale: 6 chemin du Bois des Côtes
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 869 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Nom: Maine Ateliers
Adresse postale: rue des Frères Lumière, BP21
Commune postale: Gorron
Code postal: 53120
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 60 810 EUR 💰
Nom: APF Entreprises Evreux
Adresse postale: 25 rue Joliot Curie
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 62 175 EUR 💰
Nom: A.Pro Hygiène
Adresse postale: 43 B rue des Chenes
Commune postale: Saint-Berthevin
Code postal: 53940
Valeur totale du marché: 595.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
3
1
9

Référence
Informations complémentaires

Les accords cadres pour les lots 2 et 3 sont attribués sur la base de devis quantitatifs estimatifs de:

— 60 810 EUR HT pour le lot 2 attribué à Maine Ateliers;

— 62 175 EUR HT pour le lot 3 attribué à APF France Handicap.

Les accords cadres pour les lots 1 et 5 sont multi-attributaires et font l'objet de marché subséquents:

— le lot 1 est attribué aux fournisseurs suivants: Alix Medical (classé nº 1 et titulaires du marché subséquent nº 1 sur la base d'un DQE de 869 EUR HT, Tellus Group (classé 2

— le lot 4 est attribué aux fournisseurs suivants: A Pro Hygiene (classé nº 1 et titulaires du marché subséquent nº 1 sur la base d'un DQE de 595,25 EUR HT, PLG Grand Ouest (classé 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 065-164335 (2021-03-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (>20)

Accessoires pour vêtements de travail (17)