Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Accord-cadre sans minimum ni maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), conclu pour un an et reconductible trois fois. La consultation porte sur cinq lots détaillés ci-dessous. Les lots 2 et 3 sont des marchés réservés (article L. 2113-12 du code de la commande publique). À titre indicatif la date prévisionnelle de notification est prévue fin janvier 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Mayenne: DAJ — SJMPA
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665336📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'équipements de protection liés à des risques épidémiques
2020f019
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Accord-cadre sans minimum ni maximum...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Accord-cadre sans minimum ni maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), conclu pour un an et reconductible trois fois. La consultation porte sur cinq lots détaillés ci-dessous. Les lots 2 et 3 sont des marchés réservés (article L. 2113-12 du code de la commande publique). À titre indicatif la date prévisionnelle de notification est prévue fin janvier 2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de masques jetables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Lunettes masques📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 95 rue du Pressoir Salé — 53000 Laval.
Description du marché:
“L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de marchés subséquents. Il est attribué à trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant...”
Description du marché
L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de marchés subséquents. Il est attribué à trois opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de masques lavables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Informations complémentaires:
“Le lot nº 3 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes (article L....”
Informations complémentaires
Le lot nº 3 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes (article L. 2113-12 du code de la commande publique).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de masques inclusifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de protection corporelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits désinfectants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— pour les candidats soumissionnant au lot nº 2 ou 3: les habilitations justifiant qu'ils répondent aux conditions posées par l'article L. 2113-12 du code de la commande publique (cf. article 2.4 du présent document).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
— lots 1, 4 et 5: les caractéristiques des prix des prestations seront...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
— lots 1, 4 et 5: les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées par les marchés subséquents. Les prix sont fermes et non actualisables;
— lots 2 et 3: les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont ajustables annuellement, par référence aux lignes de prix du bordereau des prix unitaires.
Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-11
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 222-543158 (2020-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) accord-cadre sans minimum ni maximum...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) accord-cadre sans minimum ni maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), conclu pour un an et reconductible trois fois. La consultation porte sur cinq lots détaillés ci-dessous. Les lots 2 et 3 sont des marchés réservés (article L. 2113-12 du code de la commande publique). À titre indicatif la date prévisionnelle de notification est prévue fin janvier 2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 376 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 95 rue du Pressoir Salé, 53000 Laval.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-543158
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de masques jetables
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Corton
Adresse postale: 6 chemin du Bois des Côtes
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 869 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de masques lavables
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Maine Ateliers
Adresse postale: rue des Frères Lumière, BP21
Commune postale: Gorron
Code postal: 53120
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 810 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de masques inclusifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: APF Entreprises Evreux
Adresse postale: 25 rue Joliot Curie
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 175 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture d'équipements de protection corporelle
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fourniture de produits désinfectants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: A.Pro Hygiène
Adresse postale: 43 B rue des Chenes
Commune postale: Saint-Berthevin
Code postal: 53940
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 595.25 💰
“Les accords cadres pour les lots 2 et 3 sont attribués sur la base de devis quantitatifs estimatifs de:
— 60 810 EUR HT pour le lot 2 attribué à Maine...”
Les accords cadres pour les lots 2 et 3 sont attribués sur la base de devis quantitatifs estimatifs de:
— 60 810 EUR HT pour le lot 2 attribué à Maine Ateliers;
— 62 175 EUR HT pour le lot 3 attribué à APF France Handicap.
Les accords cadres pour les lots 1 et 5 sont multi-attributaires et font l'objet de marché subséquents:
— le lot 1 est attribué aux fournisseurs suivants: Alix Medical (classé nº 1 et titulaires du marché subséquent nº 1 sur la base d'un DQE de 869 EUR HT, Tellus Group (classé 2) et Prism (classé 3);
— le lot 4 est attribué aux fournisseurs suivants: A Pro Hygiene (classé nº 1 et titulaires du marché subséquent nº 1 sur la base d'un DQE de 595,25 EUR HT, PLG Grand Ouest (classé 2) et Farago (classé 3) les contrats sont consultables à l'adresse ci-dessus.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-164335 (2021-03-29)