Acquisition d'équipements de protection faciale destinés au personnel de la ville et aux administrés pour 2021 et 2022

Commune de Saint-Denis de La Réunion

La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-12	Avis de marché
2021-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 2008280128/Ps
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en papier à usage sanitaire 📦
Équipements de protection 📦
Textiles et articles connexes 📦
Visières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-488013
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re l'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la commune. Aucune avance n'est prévue les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot. Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiquées uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html Les candidats qui remettent une offre électronique, en utilisant le profil acheteur, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique cd-rom, dvd-rom ou clé usb. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot». L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique, Centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau, 97490 Sainte-Clotilde. Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Masque chirurgical type 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Masque à usage unique de type 1 conforme à la norme EN 14683 : 2019, livraison de la 1

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement une (1) fois par période d'un an, sans pouvoir excéder deux ans. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. La non-reconduction se fait par écrit au plus tard trois mois avant la fin de la période.

Description des options:

Il s'agit d'un marché reconductible. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

Intitulé du lot: Masque chirurgical type 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Masque à usage unique de type 2 conforme à la norme EN 14683 : 2019, livraison de la 1

Intitulé du lot: Masque chirurgical enfant type 2
Numéro du lot: 3
Brève description: Masque à usage unique pour enfant de type 2 conforme à la norme EN 14683: 2019.
Intitulé du lot: Masque FFP2 avec valve
Numéro du lot: 4
Brève description: Masque FFP2 conforme à la norme NF EN 149 livraison de la 1
Intitulé du lot: Masque grand public — taille adulte
Numéro du lot: 5
Brève description:

Conforme à la note d'information interministérielle du 29.3.2020 relative aux nouvelles catégories de masques réservées à des usages non sanitaires destinés à prévenir les projections de gouttelettes et leurs conséquences. Lavable minimum 50 fois — normes: AFNOR SPEC S76-001: 2020. Livraison de la 1

Description des renouvellements:

Le marché prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement une (1) fois par période d'un an, sans pouvoir excéder 2 ans. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. La non-reconduction se fait par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la période

Intitulé du lot: Masque grand public — taille enfant
Numéro du lot: 6
Brève description:

Intitulé du lot: Visière
Numéro du lot: 7
Brève description: Visière matière PVC Taille ajustable à la tête livraison de la 1
Description des renouvellements:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature — une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis portant au maximum sur les trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement portant au maximum sur les trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Obligation de produire tous les six mois et jusqu'à la fin d'exécution du présent marché, les attestations de régularité sociale conformément à l'article D. 8222-5 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la commune. Aucune avance n'est prévue les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot. Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiquées uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html Les candidats qui remettent une offre électronique, en utilisant le profil acheteur, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique cd-rom, dvd-rom ou clé usb. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot». L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique, Centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau, 97490 Sainte-Clotilde.

Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 202-488013 (2020-10-12)

Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 575 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-021773
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-488013
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Les contrats ont été signés le 21.12.2020. Référé contractuel: dans un délai de un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, Ass. 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Masque à usage unique de type 1 conforme à la norme en 14683: 2019 livraison de la 1

Masque à usage unique de type 2 conforme à la norme en 14683: 2019 livraison de la 1

Masque à usage unique pour enfant de type 2 conforme à la norme en 14683: 2019.

Masque FFP2 Conforme à la norme Nf en 149 livraison de la 1

… 2020. Livraison de la 1

… 2020 Livraison de la 1

Visière matière PVC taille ajustable à la tête livraison de la 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Magho Compagnie
Adresse postale: 18 îlot 3 PAE La Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 138 720 EUR 💰
23 120 EUR 💰
71 200 EUR 💰
20 480 EUR 💰
Nom: Sweat France
Adresse postale: 5 rue Léon Blum
Commune postale: Moreuil
Code postal: 80110
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 154 800 EUR 💰
Nom: Fashion City
Adresse postale: 36 rue Diderot
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
20
10
12
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Source: OJS 2021/S 011-021773 (2021-01-13)

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