La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'équipements de protection faciale destinés au personnel de la ville et aux administrés pour 2021 et 2022
2008280128/Ps”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du code de...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masque chirurgical type 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en papier à usage sanitaire📦
Produits/services supplémentaires: Visières📦
Produits/services supplémentaires: Textiles et articles connexes📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Masque à usage unique de type 1 conforme à la norme EN 14683 : 2019, livraison de la 1 commande: 1 quinzaine de janvier: 2021, quantité minimum de la 1...”
Description du marché
Masque à usage unique de type 1 conforme à la norme EN 14683 : 2019, livraison de la 1 commande: 1 quinzaine de janvier: 2021, quantité minimum de la 1 commande: 300 000 unités.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement une (1) fois par période d'un an, sans pouvoir...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement une (1) fois par période d'un an, sans pouvoir excéder deux ans. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. La non-reconduction se fait par écrit au plus tard trois mois avant la fin de la période.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un marché reconductible. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
Il s'agit d'un marché reconductible. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masque chirurgical type 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Masque à usage unique de type 2 conforme à la norme EN 14683 : 2019, livraison de la 1 commande: 1 quinzaine de janvier: 2021, quantité minimum de la 1...”
Description du marché
Masque à usage unique de type 2 conforme à la norme EN 14683 : 2019, livraison de la 1 commande: 1 quinzaine de janvier: 2021, quantité minimum de la 1 commande: 50 000 unités.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masque chirurgical enfant type 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Masque à usage unique pour enfant de type 2 conforme à la norme EN 14683: 2019.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masque FFP2 avec valve
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“Masque FFP2 conforme à la norme NF EN 149 livraison de la 1 commande: 1 quinzaine de janvier: 2021, quantité minimum de la 1 commande: 2 000 unités.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masque grand public — taille adulte
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Conforme à la note d'information interministérielle du 29.3.2020 relative aux nouvelles catégories de masques réservées à des usages non sanitaires destinés...”
Description du marché
Conforme à la note d'information interministérielle du 29.3.2020 relative aux nouvelles catégories de masques réservées à des usages non sanitaires destinés à prévenir les projections de gouttelettes et leurs conséquences. Lavable minimum 50 fois — normes: AFNOR SPEC S76-001: 2020. Livraison de la 1 commande: 1 quinzaine de janvier: 2021, quantité minimum de la 1 commande: 30 000 unités (sans logo).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement une (1) fois par période d'un an, sans pouvoir...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement une (1) fois par période d'un an, sans pouvoir excéder 2 ans. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. La non-reconduction se fait par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la période
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masque grand public — taille enfant
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Conforme à la note d'information interministérielle du 29.3.2020 relative aux nouvelles catégories de masques réservées à des usages non sanitaires destinés...”
Description du marché
Conforme à la note d'information interministérielle du 29.3.2020 relative aux nouvelles catégories de masques réservées à des usages non sanitaires destinés à prévenir les projections de gouttelettes et leurs conséquences. Lavable minimum 50 fois — normes: AFNOR SPEC S76-001:2020, livraison de la 1 commande: 1 quinzaine de janvier: 2021, quantité minimum de la 1 commande: 40 000 unités (sans logo).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Visière
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Visière matière PVC Taille ajustable à la tête livraison de la 1 commande: 1 quinzaine de janvier: 2021, quantité minimum de la 1 commande: 1 000 unités.”
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement une (1) fois par période d'un an, sans pouvoir...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible tacitement une (1) fois par période d'un an, sans pouvoir excéder 2 ans. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. La non-reconduction se fait par écrit au plus tard trois mois avant la fin de la période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature — une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature — une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis portant au maximum sur les trois dernières années en fonction de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis portant au maximum sur les trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement portant au maximum sur les trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Obligation de produire tous les six mois et jusqu'à la fin d'exécution du présent marché, les attestations de régularité sociale conformément à l'article D....”
Conditions d'exécution du contrat
Obligation de produire tous les six mois et jusqu'à la fin d'exécution du présent marché, les attestations de régularité sociale conformément à l'article D. 8222-5 du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re
l'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la commune. Aucune avance n'est prévue les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot. Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiquées uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html Les candidats qui remettent une offre électronique, en utilisant le profil acheteur, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique cd-rom, dvd-rom ou clé usb. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot». L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique, Centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau, 97490 Sainte-Clotilde.
Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8h00 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 11h00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 202-488013 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'équipements de protection faciale destines au personnel de la ville et aux administres pour 2021 et 2022
2008280128/Ps”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 575 120 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Masque à usage unique de type 1 conforme à la norme en 14683: 2019 livraison de la 1 commande: 1 quinzaine de janvier 2021 quantité minimale de la 1...”
Description du marché
Masque à usage unique de type 1 conforme à la norme en 14683: 2019 livraison de la 1 commande: 1 quinzaine de janvier 2021 quantité minimale de la 1 commande: 300 000 unités.
Afficher plus
Description du marché:
“Masque à usage unique de type 2 conforme à la norme en 14683: 2019 livraison de la 1 commande: 1 quinzaine de janvier 2021 quantité minimale de la 1...”
Description du marché
Masque à usage unique de type 2 conforme à la norme en 14683: 2019 livraison de la 1 commande: 1 quinzaine de janvier 2021 quantité minimale de la 1 commande: 50 000 unités.
Afficher plus
Description du marché: Masque à usage unique pour enfant de type 2 conforme à la norme en 14683: 2019.
Description du marché:
“Masque FFP2 Conforme à la norme Nf en 149 livraison de la 1 commande: 1 quinzaine de janvier 2021 quantité minimale de la 1 commande: 2 000 unités.”
Description du marché:
“Conforme à la note d'information interministérielle du 29.3.2020 relative aux nouvelles catégories de masques réservées à des usages non sanitaires destinés...”
Description du marché
Conforme à la note d'information interministérielle du 29.3.2020 relative aux nouvelles catégories de masques réservées à des usages non sanitaires destinés à prévenir les projections de gouttelettes et leurs conséquences. Lavable minimum 50 fois — normes: AFNOR Spec S76-001: 2020. Livraison de la 1 commande: 1 quinzaine de janvier 2021 quantité minimale de la 1 commande: 30 000 unités (sans logo).
Afficher plus
Description du marché:
“Conforme à la note d'information interministérielle du 29.3.2020 relative aux nouvelles catégories de masques réservées à des usages non sanitaires destinés...”
Description du marché
Conforme à la note d'information interministérielle du 29.3.2020 relative aux nouvelles catégories de masques réservées à des usages non sanitaires destinés à prévenir les projections de gouttelettes et leurs conséquences. Lavable minimum 50 fois — normes: AFNOR Spec S76-001: 2020 Livraison de la 1 commande: 1 quinzaine de janvier 2021 quantité minimale de la 1 commande: 40 000 unités (sans logo).
Afficher plus
Description du marché:
“Visière matière PVC taille ajustable à la tête livraison de la 1 commande: 1 quinzaine de janvier 2021 quantité minimum de la 1 commande: 1 000 unités.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-488013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Masque chirurgical type 1
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Magho Compagnie
Adresse postale: 18 îlot 3 PAE La Mare
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 720 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Masque chirurgical type 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 120 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Masque chirurgical enfant type 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 200 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Masque FFP2 avec valve
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 480 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Masque grand public — taille adulte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Sweat France
Adresse postale: 5 rue Léon Blum
Commune postale: Moreuil
Code postal: 80110
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 800 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Masque grand public — taille enfant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 800 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Visière
Nom et adresse du contractant
Nom: Fashion City
Adresse postale: 36 rue Diderot
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
“Les contrats ont été signés le 21.12.2020. Référé contractuel: dans un délai de un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités...”
Les contrats ont été signés le 21.12.2020. Référé contractuel: dans un délai de un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, Ass. 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Source: OJS 2021/S 011-021773 (2021-01-13)