La présente consultation concerne l'acquisition d'au moins sept engins de compactage identiques, destinés à la compression de déchets et au déplacement de bennes de collecte pour les sept déchetteries du territoire d'Angers Loire Métropole. Le contrat passé est un accord-cadre avec minimum de sept engins de compactage sans maximum qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'engins de compactage à déchets — territoire d'Angers Loire Métropole
A20DEBRCOMPACTEURS”
Produits/services: Compacteurs📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition d'au moins sept engins de compactage identiques, destinés à la compression de déchets et au déplacement de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition d'au moins sept engins de compactage identiques, destinés à la compression de déchets et au déplacement de bennes de collecte pour les sept déchetteries du territoire d'Angers Loire Métropole. Le contrat passé est un accord-cadre avec minimum de sept engins de compactage sans maximum qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 875 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Compacteurs📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Acquisition d'engins de compactage à déchets.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 875 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'Accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement, une délégation...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— liste des engins de compactage à déchets, pour fonctionnement dans des déchetteries,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— liste des engins de compactage à déchets, pour fonctionnement dans des déchetteries, livrés au cours des trois dernières années, indiquant le modèle, la référence, le descriptif technique, le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Exécution des prestations au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Prestations réglées par application du prix unitaire d'acquisition (inclus...”
Conditions d'exécution du contrat
Exécution des prestations au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Prestations réglées par application du prix unitaire d'acquisition (inclus la garantie, la prise en main et la formation continue) et des prix du catalogue tarifé des pièces d'usure (hors périmètre de garantie), fermes sur toute la durée du marché. Une avance de 10 % sera versée dans les conditions fixées au CCAP. Garantie couvrant 100 % du montant de l'avance. Les prestations du présent accord-cadre seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunts, subventions, Fonds européen non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la consultation (RC).
La signature n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Elle sera demandée à l'attributaire. Il s'agira alors d'une signature électronique.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Le Cahier des clauses particulières techniques (CCTP) complété vaut cadre de mémoire technique.
Il pourra être demandé une démonstration de l'engin de compactage proposé par le candidat au moment de l'analyse des offres, courant S31 à S36.2020 inclus, sur le territoire d'Angers Loire Métropole voire dans la limite géographique de la Région des Pays de la Loire; à condition que tous les candidats y répondent favorablement. Les candidats peuvent aussi fournir une vidéo de démonstration de l'engin de compactage proposé, qui ne pourra remplacer la démonstration sur site. La maintenance préventive et corrective à l'issue de la période de garantie fera l'objet d'un autre marché pour lequel il est demandé un projet chiffré de contrat selon les spécifications indiquées en fin de CCTP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 122-298783 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Angers Cedex 2
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'engins de compaction de déchets — territoire d'Angers Loire Métropole
A20DEBRCOMPACTEURS”
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition d'au moins sept engins de compaction identiques, destinés à la compression de déchets et au déplacement de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition d'au moins sept engins de compaction identiques, destinés à la compression de déchets et au déplacement de bennes de collecte pour les sept déchèteries du territoire d'Angers Loire Métropole.
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Description du marché:
“La présente consultation concerne l'acquisition d'au moins sept engins de compaction identiques, destinés à la compression de déchets et au déplacement de...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'acquisition d'au moins sept engins de compaction identiques, destinés à la compression de déchets et au déplacement de bennes de collecte pour les sept déchèteries du territoire d'Angers Loire Métropole.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-298783
Attribution du marché
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Titre:
“Acquisition d'engins de compaction de déchets — territoire d'Angers Loire Métropole” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Décision de déclarer sans suite la consultation au motif que les offres reçues, bien que de qualité, ne permettent pas de réaliser le projet d'optimisation...”
Décision de déclarer sans suite la consultation au motif que les offres reçues, bien que de qualité, ne permettent pas de réaliser le projet d'optimisation des déchèteries en cours, consistant en une réorganisation de la méthode de travail (dont: suppression des camions équipés de tasseurs, trop contraignants par rapport au volume de déchets à traiter, remplacés par des engins de compaction sur site, manipulés par les agents d'accueil formés, afin de gagner en autonomie de fonctionnement). En effet, aucun des modèles proposés à l'issue de la consultation n'apportent la manœuvrabilité attendue (rayon de braquage).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter du présent avis.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2020/S 194-468735 (2020-10-01)