Acquisition d'autocars neufs diesel, de tourisme de 11,50 m à 13,50 m de classe 3 et de matériels accessoires pour le transport public urbain et non-urbain de voyageurs
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.1 du code de la commande publique, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'acquisition d'autocars de tourisme de 11,50 m 13,50 m, diesel, de classe 3 et de matériels accessoires pour le transport public urbain et non-urbain de voyageurs. L'acquisition des véhicules sera destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice de réseaux de transport public de voyageurs.
Les matériels accessoires correspondent aux matériels pouvant équiper les véhicules et notamment: pneumatiques, plots de levage, girouettes, vidéo-protection, cellules de comptage, SAEIV.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'autocars neufs diesel, de tourisme de 11,50 m à 13,50 m de classe 3 et de matériels accessoires pour le transport public urbain et non-urbain...”
Titre
Acquisition d'autocars neufs diesel, de tourisme de 11,50 m à 13,50 m de classe 3 et de matériels accessoires pour le transport public urbain et non-urbain de voyageurs
2020-01
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Produits/services: Autocars📦
Brève description:
“La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.1 du code de la commande publique, a pour objet la passation...”
Brève description
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.1 du code de la commande publique, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'acquisition d'autocars de tourisme de 11,50 m 13,50 m, diesel, de classe 3 et de matériels accessoires pour le transport public urbain et non-urbain de voyageurs. L'acquisition des véhicules sera destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice de réseaux de transport public de voyageurs.
Les matériels accessoires correspondent aux matériels pouvant équiper les véhicules et notamment: pneumatiques, plots de levage, girouettes, vidéo-protection, cellules de comptage, SAEIV.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La livraison des véhicules sera effectuée en France métropolitaine, Départements et régions d'outre-mer (DROM), Collectivités d'outre- mer (COM) et...”
Site principal ou lieu d'exécution
La livraison des véhicules sera effectuée en France métropolitaine, Départements et régions d'outre-mer (DROM), Collectivités d'outre- mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.
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Description du marché:
“Le présent lot est multi-attributaire avec 1 maximum de 2 titulaires, sous-réserve d'un nombre suffisant d'offres.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an.
Informations complémentaires:
“Des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre. La valeur estimative est calculée pour la durée...”
Informations complémentaires
Des prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre. La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimum. L'estimation ne constitue pas 1 engagement contractuel de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2020-01 Déclaration du candidat» ou équivalent.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2020-01 Déclaration du candidat» ou équivalent.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2020-01 Lettre de candidature» ou équivalent. Le cas échéant, le...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «2020-01 Lettre de candidature» ou équivalent. Le cas échéant, le candidat produit les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s) en cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME conformément au modèle de la commission européenne.
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Dépôts et garanties exigés:
“L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander 1 cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5...”
Dépôts et garanties exigés
L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander 1 cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du
montant initial de la commande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations,
— modalités de paiement:...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices destinataires des prestations,
— modalités de paiement: virement bancaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— 1 groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
— 1 groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public,
— 1 groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques, membres du groupement, est engagé financièrement pour la totalité du marché public,
— les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par 1 mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. 1 même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour 1 même marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des...”
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information. Les adhérents destinataires des véhicules sont chargés de l'organisation ou de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article L. 1212-3.4 du code de la commande publique. Par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation de l'article L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)],
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)],
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, Département du «Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2020/S 044-105156 (2020-02-27)