Le marché a pour objet l'acquisition d'articles référencés au catalogue d'un grossiste-répartiteur (article L. 5124-1 et R. 5124-2 du code de la santé publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum de commande et sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'articles référencés au catalogue d'un grossiste-répartiteur
2020-135”
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'acquisition d'articles référencés au catalogue d'un grossiste-répartiteur (article L. 5124-1 et R. 5124-2 du code de la santé...”
Brève description
Le marché a pour objet l'acquisition d'articles référencés au catalogue d'un grossiste-répartiteur (article L. 5124-1 et R. 5124-2 du code de la santé publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum de commande et sans montant maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Maurice.
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre concernent la fourniture de produits pharmaceutiques et de consommables médicaux dont la nature...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre concernent la fourniture de produits pharmaceutiques et de consommables médicaux dont la nature est hétérogène en termes de besoins à satisfaire (médicaments, EPI, matériel médical, dispositifs médicaux, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable un fois par tacite reconduction, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable un fois par tacite reconduction, par période de 24 mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique délivrée par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats qui ne présenteront pas la preuve de leur qualité d'établissement pharmaceutique agréé par l'ANSM ne seront pas retenus.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché;
— un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat;
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 228-561191 (2020-11-18)