Acquisition d'antennes de télémesure compactes et véloces pour les sites de DGA EM et EV, MCO, fournitures et prestations associées

Quantité ou étendue

L'objectif de l'accord-cadre est l'acquisition d'antennes réception de télémesure dans les bandes de fréquence S et C ainsi que leur Maintien en conditions opérationnelles (MCO) et de sécurité (MCS), et comprend des fournitures et des prestations associées.Les antennes sont de plusieurs types:— antennes de réception «Compactes» avec ou sans capacité de poursuite;— antennes de réception sans capacité de poursuite.Les quantités à acquérir sont au minimum d'un par type d'antenne. Des achats supplémentaires pourraient avoir lieu par bons de commande suivant le besoin des sites concernés par le présent accord-cadre.Le présent projet de marché concerne l'ensemble des sites de DGA EM [Biscarrosse (40), Hourtin (33), Île-du-Levant (83), Coudon (83) et Quimper (29) et EV (Cazaux (33), Istres (13)].La complexité du système à développer et ses évolutions potentielles nécessitent la possibilité d'avoir recours à des marchés subséquents ou des marchés subséquents simplifiés (M2S) pour couvrir les aléas durant l'exécution du marché, tels que des évolutions réglementaires, techniques ou de sécurité.

Informations complémentaires

0) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conformément aux articles R. 2342-12 à R. 2342-15 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.

En outre, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'Acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies;

1) Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique III.2)]: chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché):

1.a) Au titre de leur situation propre:

1.a.1) les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

1.a.2) un extrait K, ou K-bis, ou D1 de moins de trois mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, lorsque l'immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

— un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

— pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société.

Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi. Si le signataire des documents n'apparaît pas dans l'extrait K, ou K-bis, ou D1, ou document équivalent pour les candidats étrangers, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société;

1.a.3) en cas de sous-traitance, (ici, «Sous-Traitant» s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit «Sous-Traité», au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique), chaque sous-traitant doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur; à ce titre une déclaration de sous-traitance doit être fournie tel que le formulaire de déclaration de sous-traitance accessible sur https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre ou tout document équivalent (dont le contenu est conforme aux dispositions de l'article R. 2393-25 du code de la commande publique).

Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique; notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné (Cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale); voir les dispositions en la matières aux paragraphe 1.e.1) et 1. E. 2) ci-dessous.

Le titulaire est personnellement responsable de ses sous-traitants;

1.b) Au titre de leur capacité économique et financière:

1.b.1) une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et de la part de ce chiffre d'affaire concernant les fournitures, prestations et travaux faisant l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (bloc F du DC2).

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur;

1.c) Au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle:

1.c.1) Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose, des compétences et capacités (Cx) suivantes:

C1) compétences dans l'étude et la réalisation d'antennes de télémesure en bande S et C (décrites au II 2.1) de l'AAPC);

C2) compétences dans la maintenance et le traitement d'obsolescence des moyens précités;

C3) capacités à concevoir et développer des antennes de télémesures qui répondent aux besoins spécifiques de leurs clients (décrites au II 2.1) de l'AAPC);

C4) capacités à réaliser des antennes de télémesure non paraboliques;

C5) compétences en sécurisation des systèmes d'information et en maintien en condition de sécurité.

À ce titre, le candidat peut fournir:

— une présentation de la société;

— une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis en rapport avec l'objet du présent projet de marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Le candidat (ou groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen ses capacités ou compétences dans chacun des domaines C1 à C5 ci-dessus, sera éliminé.

Si pour une raison justifiée, il n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur;

1.d) Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières: les mêmes documents et informations (toutefois les Dc1 et Dc2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacités et de protection du secret (Accès à des ISC), ainsi que la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

À ce titre, le candidat, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques;

1.e.1) Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées.

Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise.

Les dispositions du code de la défense, de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, du code pénal et des réglementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée;

1.e.2) Marché classifié: marché avec accès à des ISC:

La recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions du titre VI de l'IGI 1300.

Le projet de marché nécessite l'accès à des ISC «Confidentiel Défense» requis pour l'exécution du marché. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché.

Éléments relatifs à l'habilitation:

Une entreprise candidate française non habilitée doit fournir sur support CD-ROM ou clef USB un dossier complet de demande d'habilitation avec les pièces justificatives conformément à l'annexe 11 de l'IGI 1300.

Une entreprise candidate française habilitée doit fournir:

— la copie de l'attestation d'habilitation en vigueur émise par DGA/SSDI (si l'entreprise ne possède pas le document, une attestation sur papier libre signée par une personne habilitée à engager la société rappelant les références complètes de la dernière décision d'habilitation de l'entreprise (référence de la décision, date de début et de fin de l'habilitation, niveau de classification);

— une attestation de non changement de la personne morale depuis la date émise sur la décision d'habilitation, signée d'une personne habilitée à engager la société (modèle disponible sur www.ixarm.com);

Ou,

— les éléments d'actualisation du dossier d'habilitation de la personne morale, si un changement est intervenu.

Les différents éléments ci-dessus, pour les candidats étrangers, sont remplacés par la Facility security clearance information sheet (FSCIS), modèle disponible sur www.ixarm.com — dont la 1

Ces documents (complets) doivent parvenir au plus tard, à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures:

Auprès de DGA/SSDI/DOSD/BSPM/HPM, Parcelle Valin, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623, 75509 Paris Cedex 15, dans une enveloppe libellée à l'attention du Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information (SSDI) de la DGA sur laquelle est indiquée la mention de la société et l'objet de la consultation.

Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation, du dossier d'aptitude et des informations complémentaires sont disponibles sur https://www.ixarm.com/fr/protection-du-secret-habilitation.

Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation/aptitude: téléphone: +33 0988672456 — courriel: dga-ssdi.hpm.fct@intradef.gouv.fr

À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à ce marché;

1.f) Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen;

1.g) Signature: les documents de déclaration de sous-traitance contenus dans le dossier de candidature, devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société).

En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.

Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique.

2) Modalités de transmission des candidatures: en application de l'article R. 2332-11 du code de la commande publique, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, clé USB) à l'adresse figurant en rubrique 1.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées». Conformément à l'article R. 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique 1.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées».

Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.

Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com — onglet «Achats DGA», rubrique «Répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter», sous rubrique «Remettre une candidature et une offre», fichier «Annexe-AAPC — transmission-candidatures» à l'adresse suivante: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre.

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 1.1 «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues».

Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (article R. 2332-11 du code de la commande publique).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

3) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres est de six mois à compter de la réception des offres;

4) Conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Durée du marché: la date indiquée à la rubrique II.1.4) est donnée à titre purement indicatif.

Fausse déclaration: un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux;

5) Possibilité de recours au coffre-fort électronique: les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique, ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti.

Si leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise Place (coffre-fort électronique).

Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2020.