Acquisisition, pose et dépose et maintenance du mobilier des points d'arrêt régionaux

Conseil régional des Pays de la Loire

Acquisisition, pose et dépose et maintenance du mobilier des points d'arrêt régionaux — relance d'une précédente procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MDO
• Service urbain

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-09	Avis de marché
2020-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: DTM217-41137
Brève description:

Acquisisition, pose et dépose et maintenance du mobilier des points d'arrêt régionaux — relance d'une précédente procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-013264
Se réfère à l'avis: 2019/S 181-440819
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la relance d'une précédente procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité et porte sur:

— la fourniture et la pose du mobilier urbain,

— la maintenance préventive et corrective du mobilier urbain…

… neuf concerné par cet accord-cadre et la fourniture de pièces détachées,

… propriété de la région et déjà présent sur le territoire (liste jointe en annexe) et la fourniture de pièces détachées,

— la dépose du mobilier urbain pour repose ultérieure ou élimination,

— la repose du mobilier déposé dans le cadre de ce marché, sur le territoire de la région des Pays de la Loire, autorité organisatrice de la mobilité.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principales prestations effectuées et des fournitures livrées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du présent accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte. Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Le montant minimum cumulé des marchés subséquents et des bons de commande est de 1 200 000 EUR THVA pour 48 mois, le maximum est de 3 600 000 EUR pour 48 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours: référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 008-013264 (2020-01-09)

Avis d'attribution de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition, pose et dépose et maintenance du mobilier des points d'arrêt régionaux — relance d'une précédente procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.

Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-364978
Se réfère à l'avis: 2020/S 008-013264
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — la fourniture et la pose du mobilier urbain;

— la maintenance préventive et corrective du mobilier urbain…

… neuf concerné par cet accord-cadre et la fourniture de pièces détachées;

… propriété de la région et déjà présent sur le territoire (liste jointe en annexe) et la fourniture de pièces détachées;

— la dépose du mobilier urbain pour repose ultérieure ou élimination;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mobilier proposé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité esthétique des mobiliers proposés et intégration dans le site
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie d'intervention pour la pose, dépose, repose du mobilier, pour la maintenance préventive, pour la maintenance corrective et pour les interventions d'urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Nom: Mdo
Adresse postale: 11 bis avenue de Beauce
Commune postale: La Loupe
Code postal: 28240
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: http://paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Service urbain
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2020/S 149-364978 (2020-07-30)

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