Acquisisition, pose et dépose et maintenance du mobilier des points d'arrêt régionaux — relance d'une précédente procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisisition, pose et dépose et maintenance du mobilier des points d'arrêt régionaux
DTM217-41137”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Acquisisition, pose et dépose et maintenance du mobilier des points d'arrêt régionaux — relance d'une précédente procédure déclarée sans suite pour cause...”
Brève description
Acquisisition, pose et dépose et maintenance du mobilier des points d'arrêt régionaux — relance d'une précédente procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la relance d'une précédente procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité et porte sur:
— la fourniture et la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la relance d'une précédente procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité et porte sur:
— la fourniture et la pose du mobilier urbain,
— la maintenance préventive et corrective du mobilier urbain neuf concerné par cet accord-cadre et la fourniture de pièces détachées,
— la maintenance préventive et corrective du mobilier urbain propriété de la région et déjà présent sur le territoire (liste jointe en annexe) et la fourniture de pièces détachées,
— la dépose du mobilier urbain pour repose ultérieure ou élimination,
— la repose du mobilier déposé dans le cadre de ce marché, sur le territoire de la région des Pays de la Loire, autorité organisatrice de la mobilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales prestations effectuées et des fournitures livrées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du présent accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte. Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est mono-attributaire et mixte. Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Le montant minimum cumulé des marchés subséquents et des bons de commande est de 1 200 000 EUR THVA pour 48 mois, le maximum est de 3 600 000 EUR pour 48 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 181-440819
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-10
09:00 📅
“Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte...”
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours: référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.référé contractuel: article L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours: référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 008-013264 (2020-01-09)
Avis d'attribution de marché (2020-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, pose et dépose et maintenance du mobilier des points d'arrêt régionaux
DTM217-41137”
Brève description:
“Acquisition, pose et dépose et maintenance du mobilier des points d'arrêt régionaux — relance d'une précédente procédure déclarée sans suite pour cause...”
Brève description
Acquisition, pose et dépose et maintenance du mobilier des points d'arrêt régionaux — relance d'une précédente procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la relance d'une précédente procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité et porte sur:
— la fourniture et la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la relance d'une précédente procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité et porte sur:
— la fourniture et la pose du mobilier urbain;
— la maintenance préventive et corrective du mobilier urbain neuf concerné par cet accord-cadre et la fourniture de pièces détachées;
— la maintenance préventive et corrective du mobilier urbain propriété de la région et déjà présent sur le territoire (liste jointe en annexe) et la fourniture de pièces détachées;
— la dépose du mobilier urbain pour repose ultérieure ou élimination;
— la repose du mobilier déposé dans le cadre de ce marché, sur le territoire de la région des Pays de la Loire, autorité organisatrice de la mobilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mobilier proposé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité esthétique des mobiliers proposés et intégration dans le site
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Organisation et méthodologie d'intervention pour la pose, dépose, repose du mobilier, pour la maintenance préventive, pour la maintenance corrective et pour...”
Critère de qualité (nom)
Organisation et méthodologie d'intervention pour la pose, dépose, repose du mobilier, pour la maintenance préventive, pour la maintenance corrective et pour les interventions d'urgence
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 008-013264
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DTM217-41137
Titre:
“Acquisition pose et dépose et maintenance du mobilier des points d'arrêts régionaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mdo
Adresse postale: 11 bis avenue de Beauce
Commune postale: La Loupe
Code postal: 28240
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: http://paysdelaloire.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Service urbain
URL: http://www.paysdelaloire.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2020/S 149-364978 (2020-07-30)