Acheminement et fourniture d'électricité pour les bâtiments et ouvrages de la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise et de la ville de Vouziers
Fourniture et acheminement d'électricité et services inclus pour les besoins propres de chaque membre du groupement de commandes, incluant les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement,
— toutes prestations définies au Cahier des charges administratives et techniques particulières (CCATP) et tous services associés à la fourniture d'électricité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les bâtiments et ouvrages de la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise et de la ville de Vouziers”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services inclus pour les besoins propres de chaque membre du groupement de commandes, incluant les prestations...”
Brève description
Fourniture et acheminement d'électricité et services inclus pour les besoins propres de chaque membre du groupement de commandes, incluant les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement,
— toutes prestations définies au Cahier des charges administratives et techniques particulières (CCATP) et tous services associés à la fourniture d'électricité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 44-46 rue du Chemin Sal, BP 80, 08400 Vouziers.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté des communes Argonne-Ardennaise
Adresse postale: 44-46 rue du Chemin Salé — BP 80
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les bâtiments et ouvrages de la Communauté de communes de l'Argonne-Ardennaise et de la ville de Vouziers”
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services inclus pour les besoins propres de chaque membre du groupement de commandes, incluant les prestations...”
Brève description
Fourniture et acheminement d'électricité et services inclus pour les besoins propres de chaque membre du groupement de commandes, incluant les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement; — toutes prestations définies au Cahier des charges administratives et techniques particulières (CCATP) et tous services associés à la fourniture d'électricité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-498215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20206AA
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total énergie gaz — NOVA
Numéro d'enregistrement national: 42990935100125
Adresse postale: 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2021/S 015-031625 (2021-01-19)