L'objet du marché est:
— l'acheminement (transport et livraison au destinataire) depuis des sites postaux de la France et vers les États-Unis (le transport de la France vers les États-Unis doit être effectué par avion) de colis entre 0 et 30 kg en incoterm DAP (Delivered At Place), pour le compte de la branche services-courrier-colis de la poste,
— la fourniture de prestations SI (Système d'information) (notamment le suivi des données de Tracking),
— les opérations de douanes export et les opérations de douanes import,
— le retour depuis les États-Unis et vers la France de colis entre 0 et 30 kg en cas d'impossibilité de livraison ou de refus du destinataire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acheminement depuis la France de colis vers les États-Unis d’Amérique
Produits/services: Services de transport de colis📦
Brève description:
“L'objet du marché est:
— l'acheminement (transport et livraison au destinataire) depuis des sites postaux de la France et vers les États-Unis (le transport...”
Brève description
L'objet du marché est:
— l'acheminement (transport et livraison au destinataire) depuis des sites postaux de la France et vers les États-Unis (le transport de la France vers les États-Unis doit être effectué par avion) de colis entre 0 et 30 kg en incoterm DAP (Delivered At Place), pour le compte de la branche services-courrier-colis de la poste,
— la fourniture de prestations SI (Système d'information) (notamment le suivi des données de Tracking),
— les opérations de douanes export et les opérations de douanes import,
— le retour depuis les États-Unis et vers la France de colis entre 0 et 30 kg en cas d'impossibilité de livraison ou de refus du destinataire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: acheminement depuis la France de colis BtoC (Business to Customer) et occasionnellement de colis BtoB (Business to Business) vers les États-Unis d’Amérique”
Titre
Lot 1: acheminement depuis la France de colis BtoC (Business to Customer) et occasionnellement de colis BtoB (Business to Business) vers les États-Unis d’Amérique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France et États-Unis d'Amérique.
Description du marché:
“Le marché concerne l'acheminement de la France et vers les États-Unis de colis en incoterm DAP (Delivered At Place) et le retour de colis des États-Unis...”
Description du marché
Le marché concerne l'acheminement de la France et vers les États-Unis de colis en incoterm DAP (Delivered At Place) et le retour de colis des États-Unis vers la France pour le compte de la branche services-courrier-colis de la poste. Les colis pèsent de 0 à 30 kg. La prestation concernera essentiellement des flux BtoC (Business to Customer) et occasionnellement des flux BtoB (Business to Business). Les prestations attendues sont les suivantes:
— la prise en charge des colis en incoterm DAP (Delivered At Place) depuis le réseau La Poste en France,
— l’acheminement par avion des colis en incoterm DAP (Delivered At Place) vers les États-Unis,
— le dédouanement des colis en douanes de la France,
— le dédouanement des colis en douanes des États-Unis,
— la livraison au destinataire des colis en incoterm DAP (Delivered At Place),
— la fourniture de prestations SI (Système d'information) (notamment suivi des données de Tracking),
— le retour des colis des États-Unis vers la France en cas d’impossibilité de livraison ou de refus du destinataire.
À titre indicatif, le nombre de colis est estimé à 150 000 colis par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: acheminement depuis la France de colis C2C (Customer to Customer) vers les États-Unis d’Amérique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché concerne l'acheminement de la France et vers les États-Unis de colis en incoterm DAP (Delivered At Place) et le retour de colis des États-Unis...”
Description du marché
Le marché concerne l'acheminement de la France et vers les États-Unis de colis en incoterm DAP (Delivered At Place) et le retour de colis des États-Unis pour le compte de la branche services-courrier-colis de la poste. Les colis pèsent de 0 à 30 kg. La prestation concernera des flux C2C (Customer to Customer). Les prestations attendues sont les suivantes:
— la prise en charge des colis en incoterm DAP (Delivered At Place) depuis le réseau La Poste en France,
— l’acheminement par avion des colis en incoterm DAP (Delivered At Place) vers les États-Unis,
— le dédouanement des colis en douanes de la France,
— le dédouanement des colis en douanes des États-Unis,
— la livraison au destinataire des colis en incoterm DAP (Delivered At Place),
— la fourniture de prestations SI (Système d'information) (notamment suivi des données de tracking),
— le retour des colis des États-Unis vers la France en cas d’impossibilité de livraison ou de refus du destinataire.
À titre indicatif, le nombre de colis est estimé à 350 000 colis par an.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1 et 3 de l’article L. 2141 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pérennité financière (critère pondéré à 100 %). Critère applicable à tous les lots.
La pérennité financière sera appréciée au regard d’une analyse menée par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pérennité financière (critère pondéré à 100 %). Critère applicable à tous les lots.
La pérennité financière sera appréciée au regard d’une analyse menée par la poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à la poste les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2 050 à 2 059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Sans objet.
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Critère éliminatoire. Critère applicable à tous les lots.
Critère de capacité du candidat à disposer d'un SI (Système d'information) capable de remonter les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Critère éliminatoire. Critère applicable à tous les lots.
Critère de capacité du candidat à disposer d'un SI (Système d'information) capable de remonter les données de suivi des colis.
À cette fin, le candidat indiquera s'il dispose ou disposera d'un SI (Système d'information) capable de remonter les données de suivi des colis.
À cette fin, le candidat fournira une attestation sur l’honneur, datée, signée et portant le cachet de son entreprise, indiquant qu'il dispose ou disposera d'un SI capable de remonter les données de suivi des colis.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3).
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
— en...”
Liste et brève description des règles et critères
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3).
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
— en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements,
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à la poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC produit, RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de la poste.
— la poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de la poste.
— la poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture,
— l'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux,
— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat fournira tout justificatif justifiant sa capacité à transporter des marchandises en France et aux États-Unis (ex: licence mère, inscription au...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat fournira tout justificatif justifiant sa capacité à transporter des marchandises en France et aux États-Unis (ex: licence mère, inscription au registre des commissionnaires de transport...).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 18
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis
(https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis
(https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit:
— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs, et
— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par la poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 027-063083 (2020-02-04)
Avis d'attribution de marché (2020-03-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du marché est:
— l'acheminement (transport et livraison au destinataire) depuis des sites postaux de la France et vers les États-Unis (le transport...”
Brève description
L'objet du marché est:
— l'acheminement (transport et livraison au destinataire) depuis des sites postaux de la France et vers les États-Unis (le transport de la France vers les États-Unis doit être effectué par avion) de colis entre 0 et 30 kg en incoterm DAP (Delivered At Place), pour le compte de la branche services-courrier-colis de La Poste;
— la fourniture de prestations SI (Système d'information) (notamment le suivi des données de tracking);
— les opérations de douanes export et les opérations de douanes import;
— le retour depuis les États-Unis et vers la France de colis entre 0 et 30 kg en cas d'impossibilité de livraison ou de refus du destinataire.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché concerne l'acheminement de la France et vers les États-Unis de colis en incoterm
DAP (Delivered At Place) et le retour de colis des États-Unis...”
Description du marché
Le marché concerne l'acheminement de la France et vers les États-Unis de colis en incoterm
DAP (Delivered At Place) et le retour de colis des États-Unis vers la France pour le compte de
La branche services-courrier-colis de La Poste. Les colis pèsent de 0 à 30 kg. La prestation
concernera essentiellement des flux BtoC (Business to Customer) et occasionnellement des
Flux BtoB (Business to Business). Les prestations attendues sont les suivantes:
— la prise en charge des colis en incoterm DAP (Delivered At Place) depuis le réseau La Poste
en France;
— l’acheminement par avion des colis en incoterm DAP (Delivered At Place) vers les États-Unis;
— le dédouanement des colis en douanes de la France;
— le dédouanement des colis en douanes des États-Unis;
— la livraison au destinataire des colis en incoterm DAP (Delivered At Place);
— la fourniture de prestations SI (Système d'information) (notamment suivi des données de
Tracking);
— le retour des colis des États-Unis vers la France en cas d’impossibilité de livraison ou de
refus du destinataire.
À titre indicatif, le nombre de colis est estimé à 150 000 colis par an.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Durée en mois.
Description
Description du marché:
“Le marché concerne l'acheminement de la France et vers les États-Unis de colis en
Incoterm DAP (Delivered At Place) et le retour de colis des États-Unis...”
Description du marché
Le marché concerne l'acheminement de la France et vers les États-Unis de colis en
Incoterm DAP (Delivered At Place) et le retour de colis des États-Unis pour le compte de la
branche services-courrier-colis de La Poste. Les colis pèsent de 0 à 30 kg. La prestation
Concernera des flux C2C (Customer to Customer). Les prestations attendues sont les
suivantes:
— la prise en charge des colis en incoterm DAP (Delivered At Place) depuis le réseau La
Poste en France;
— l’acheminement par avion des colis en incoterm DAP (Delivered At Place) vers les États-
Unis;
— le dédouanement des colis en douanes de la France;
— le dédouanement des colis en douanes des États-Unis;
— la livraison au destinataire des colis en incoterm DAP (Delivered At Place);
— la fourniture de prestations SI (Système d'information) (notamment suivi des données de
Tracking);
— le retour des colis des États-Unis vers la France en cas d’impossibilité de livraison ou de
refus du destinataire.
À titre indicatif, le nombre de colis est estimé à 350 000 colis par an.
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Source: OJS 2020/S 053-127087 (2020-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: 75015 Paris 15
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement depuis la France de colis vers les États-Unis d’Amérique en incoterm DAP (Delivered At Place)”
Brève description:
“L'objet du marché est:
— l'acheminement (transport et livraison au destinataire) depuis des sites postaux de la France et vers les États-Unis (le transport...”
Brève description
L'objet du marché est:
— l'acheminement (transport et livraison au destinataire) depuis des sites postaux de la France et vers les États-Unis (le transport de la France vers les États-Unis doit être effectué par avion) de colis entre 0 et 30 kg en incoterm DAP (Delivered At Place), pour le compte de la branche services-courrier-colis de la Poste;
— la fourniture de prestations SI (Système d'information) (notamment le suivi des données de tracking);
— les opérations de douanes export et les opérations de douanes import;
— le retour depuis les États-Unis et vers la France de colis entre 0 et 30 kg en cas d'impossibilité de livraison ou de refus du destinataire.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le marché concerne l'acheminement de la France et vers les États-Unis de colis en incoterm
DAP (Delivered At Place) et le retour de colis des États-Unis...”
Description du marché
Le marché concerne l'acheminement de la France et vers les États-Unis de colis en incoterm
DAP (Delivered At Place) et le retour de colis des États-Unis vers la France pour le compte de
La branche services-courier-colis de la Poste. Les colis pèsent de 0 à 30 kg. La prestation
concernera essentiellement des flux B to C (Business to Customer) et occasionnellement des
flux B to B (Business to Business). Les prestations attendues sont les suivantes:
— la prise en charge des colis en incoterm DAP (Delivered At Place) depuis le réseau la Poste
en France;
— l’acheminement par avion des colis en incoterm DAP (Delivered At Place) vers les États-Unis;
— le dédouanement des colis en douanes de la France;
— le dédouanement des colis en douanes des États-Unis;
— la livraison au destinataire des colis en incoterm DAP (Delivered At Place);
— la fourniture de prestations SI (Système d'information) (notamment suivi des données de
Tracking);
— le retour des colis des États-Unis vers la France en cas d’impossibilité de livraison ou de
refus du destinataire à titre indicatif, le nombre de colis est estimé à 150 000 colis par an.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Description
Description du marché:
“Le marché concerne l'acheminement de la France et vers les États-Unis de colis en incoterm
DAP (Delivered At Place) et le retour de colis des États-Unis...”
Description du marché
Le marché concerne l'acheminement de la France et vers les États-Unis de colis en incoterm
DAP (Delivered At Place) et le retour de colis des États-Unis vers la France pour le compte de
La branche services-courier-colis de la Poste. Les colis pèsent de 0 à 30 kg. La prestation
concernera essentiellement des flux B to C (Business to Customer) et occasionnellement des
flux B to B (Business to Business). Les prestations attendues sont les suivantes:
— la prise en charge des colis en incoterm DAP (Delivered At Place) depuis le réseau la Poste
en France;
— l’acheminement par avion des colis en incoterm DAP (Delivered At Place) vers les États-Unis;
— le dédouanement des colis en douanes de la France;
— le dédouanement des colis en douanes des États-Unis;
— la livraison au destinataire des colis en incoterm DAP (Delivered At Place);
— la fourniture de prestations SI (Système d'information) (notamment suivi des données de
Tracking);
— le retour des colis des États-Unis vers la France en cas d’impossibilité de livraison ou de
refus du destinataire à titre indicatif, le nombre de colis est estimé à 350 000 colis par an.
Attribution du marché
Titre: Acheminement depuis la France de colis BtoC (Business to Customer) et
Titre:
“Acheminement depuis la France de colis C2C (Customer to Customer) vers les États-Unis d’Amérique”
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 )et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Source: OJS 2021/S 079-204437 (2021-04-20)