Le marché issu de la présente consultation aura pour objet l'achat de matériels de nettoyage ainsi que les prestations associées à savoir:
— la livraison et la mise en service des matériels neufs acquis dans le cadre du marché;
— la formation des agents de la collectivité chargés d'utiliser ou d'assurer la maintenance du matériel neuf acquis dans le cadre du marché;
— l'enlèvement et l'évacuation sur demande des matériels existants qui font l'objet d'un remplacement par le matériel neuf acquis dans le cadre du marché.
Le matériel acquis dans le cadre de ce marché est destiné à répondre aux besoins des collectivités territoriales de la ville de Rennes, de Rennes Métropole ainsi que des communes et structures associées adhérentes à Regate, en vue d'une utilisation professionnelle dans des bâtiments techniques ou des établissements recevant du public, à savoir notamment: cuisine centrale, restaurants scolaires et administratifs, restaurants des EHPAD et des crèches, foyers des équipes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achats et mise en service de matériels de nettoyage
Produits/services: Matériel de lavage📦
Brève description:
“Le marché issu de la présente consultation aura pour objet l'achat de matériels de nettoyage ainsi que les prestations associées à savoir:
— la livraison et...”
Brève description
Le marché issu de la présente consultation aura pour objet l'achat de matériels de nettoyage ainsi que les prestations associées à savoir:
— la livraison et la mise en service des matériels neufs acquis dans le cadre du marché;
— la formation des agents de la collectivité chargés d'utiliser ou d'assurer la maintenance du matériel neuf acquis dans le cadre du marché;
— l'enlèvement et l'évacuation sur demande des matériels existants qui font l'objet d'un remplacement par le matériel neuf acquis dans le cadre du marché.
Le matériel acquis dans le cadre de ce marché est destiné à répondre aux besoins des collectivités territoriales de la ville de Rennes, de Rennes Métropole ainsi que des communes et structures associées adhérentes à Regate, en vue d'une utilisation professionnelle dans des bâtiments techniques ou des établissements recevant du public, à savoir notamment: cuisine centrale, restaurants scolaires et administratifs, restaurants des EHPAD et des crèches, foyers des équipes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 665 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chariots à bras📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Matériels de chariots de levage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: le cadre de réponse technique (figurant en annexe du CCTP) pour chacun des lots”
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom):
“Démarche environnementale par rapport à la réponse apportée par le candidat au mémoire Achats responsables”
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Aspirateurs📦
Description du marché: Matériels d'aspiration et d'entretien des sols.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: le cadre de réponse technique (figurant en annexe du CCTP) pour chacun des lots, note supérieure avant obligatoire pour accéder au 1.2”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: test sur sites après validation du 1.1 et une note >20 points
Critère de qualité (pondération): 10.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de nettoyage à haute pression📦
Description du marché: Nettoyeurs haute pression.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de nettoyage des sols📦
Description du marché: Laveuses et balayeuses à batterie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— attestation de pouvoir engager...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— attestation de pouvoir engager l'entreprise jointe au présent dossier de consultation. (le signataire de l'attestation de pouvoir doit être identique au signataire de l'acte d'engagement).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades.
La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20-reg-rm-01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 099-236956 (2020-05-19)