Achats de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents du conseil départemental d'Indre-et-Loire

Conseil général d'Indre et Loire

Le Conseil départemental d'Indre-et-Loire a besoin pour les agents des services techniques d'acheter des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail. Ce marché concerne l'achat:
— d'équipements de protection individuelle à haute visibilité (lot 1);
— de chaussures et bottes de sécurité, accessoires chaussants (lot 2);
— de vêtements de travail avec sérigraphie ou broderie (lot 3);
— d'accessoires de protection individuelle (lot 4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'Uniform Pro
• Protecthoms

Qui ?

• Conseil général d'Indre et Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-14	Avis de marché
2020-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: F2020-0013
Brève description:

Le Conseil départemental d'Indre-et-Loire a besoin pour les agents des services techniques d'acheter des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail. Ce marché concerne l'achat: — d'équipements de protection individuelle à haute visibilité (lot 1); — de chaussures et bottes de sécurité, accessoires chaussants (lot 2); — de vêtements de travail avec sérigraphie ou broderie (lot 3); — d'accessoires de protection individuelle (lot 4).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Chaussures de protection 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date limite de soumission: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-228916
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr Des échantillons sont à fournir pour les quatre lots. Ils sont listés dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'équipements de protection individuelle à haute visibilité (lot 1);

— de chaussures et bottes de sécurité, accessoires chaussants (lot 2);

— de vêtements de travail avec sérigraphie ou broderie (lot 3);

— d'accessoires de protection individuelle (lot 4).

Valeur totale estimée: 172 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot nº 1: équipements de protection individuelle à haute visibilité (EPI)
Numéro du lot: 1
Brève description:

À bons de commande avec montant minimal annuel = 3 000 EUR HT, sans montant maximal annuel.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible trois fois un an.
Intitulé du lot: Lot nº 2: chaussures, bottes de sécurité et accessoires chaussants
Numéro du lot: 2
Brève description:

À bons de commande avec montant minimal annuel = 10 000 EUR HT, sans montant maximal annuel.

Intitulé du lot: Lot nº 3: vêtements de travail avec sérigraphie ou broderie
Numéro du lot: 3
Brève description:

À bons de commande avec montant minimal annuel = 20 000 EUR HT, sans montant maximal annuel.

Intitulé du lot: Lot nº 4: accessoires de protection individuelle
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département d'Indre-et-Loire — service des moyens internes — place de la Préfecture 37000 — Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation de régularité fiscale et sociales;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciair;

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Pouvoir (par exemple Kbis).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: selon les échantillons fournis, le mémoire technique et la documentation du candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix: selon le BPU et la simulation de commande
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Des échantillons sont à fournir pour les quatre lots. Ils sont listés dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, STÉ Tropic travaux signalisation).

Télé-recours: le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 096-228916 (2020-05-14)

Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le conseil départemental d'Indre-et-Loire a besoin pour les agents des services techniques d'acheter des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail. Ce marché concerne l'achat: — d'équipements de protection individuelle à haute visibilité (lot 1), — de chaussures et bottes de sécurité, accessoires chaussants (lot 2), — de vêtements de travail avec sérigraphie ou broderie (lot 3), — d'accessoires de protection individuelle (lot 4).

Valeur totale du marché: 132 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: Place de la Préfecture

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-590390
Se réfère à l'avis: 2020/S 096-228916
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Marchés notifiés le 23.11.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'équipements de protection individuelle à haute visibilité (lot 1),

— de chaussures et bottes de sécurité, accessoires chaussants (lot 2),

— de vêtements de travail avec sérigraphie ou broderie (lot 3),

Intitulé du lot: Lot n
Brève description:

À bons de commande avec montant minimum annuel = 3 000 EUR HT, sans montant maximum annuel.

A bons de commande avec montant minimum annuel = 10 000 EUR HT, sans montant maximum annuel.

À bons de commande avec montant minimum annuel =…

… 20 000 EUR HT, sans montant maximum annuel.

… 10 000 EUR HT, sans montant maximum annuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département d'Indre-et-Loire, service des Moyens internes, place de la Préfecture, 37000 Tours.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Nom: L'Uniform Pro
Adresse postale: 54 bis rue des Douets
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Nom: Protecthoms
Adresse postale: 12 rue Gutenberg
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53203
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;

— Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE Ass., 16.7.7, STE Tropic travaux signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 239-590390 (2020-12-03)

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