Le Conseil départemental d'Indre-et-Loire a besoin pour les agents des services techniques d'acheter des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail. Ce marché concerne l'achat:
— d'équipements de protection individuelle à haute visibilité (lot 1);
— de chaussures et bottes de sécurité, accessoires chaussants (lot 2);
— de vêtements de travail avec sérigraphie ou broderie (lot 3);
— d'accessoires de protection individuelle (lot 4).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achats de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents du conseil départemental d'Indre-et-Loire
F2020-0013”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Le Conseil départemental d'Indre-et-Loire a besoin pour les agents des services techniques d'acheter des équipements de protection individuelle et des...”
Brève description
Le Conseil départemental d'Indre-et-Loire a besoin pour les agents des services techniques d'acheter des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail. Ce marché concerne l'achat:
— d'équipements de protection individuelle à haute visibilité (lot 1);
— de chaussures et bottes de sécurité, accessoires chaussants (lot 2);
— de vêtements de travail avec sérigraphie ou broderie (lot 3);
— d'accessoires de protection individuelle (lot 4).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 172 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: équipements de protection individuelle à haute visibilité (EPI)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département d'Indre-et-Loire — service des moyens internes — place de la Préfecture 37000 — Tours.”
Description du marché:
“À bons de commande avec montant minimal annuel = 3 000 EUR HT, sans montant maximal annuel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: selon les échantillons fournis, le mémoire technique et la documentation du candidat”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix: selon le BPU et la simulation de commande
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible trois fois un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: chaussures, bottes de sécurité et accessoires chaussants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“À bons de commande avec montant minimal annuel = 10 000 EUR HT, sans montant maximal annuel.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: vêtements de travail avec sérigraphie ou broderie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“À bons de commande avec montant minimal annuel = 20 000 EUR HT, sans montant maximal annuel.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: accessoires de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciair;
— formulaire DC1,...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr
Des échantillons sont à fournir pour les quatre lots. Ils sont listés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, STÉ Tropic travaux signalisation).
Télé-recours: le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 096-228916 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: Place de la Préfecture
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le conseil départemental d'Indre-et-Loire a besoin pour les agents des services techniques d'acheter des équipements de protection individuelle et des...”
Brève description
Le conseil départemental d'Indre-et-Loire a besoin pour les agents des services techniques d'acheter des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail. Ce marché concerne l'achat:
— d'équipements de protection individuelle à haute visibilité (lot 1),
— de chaussures et bottes de sécurité, accessoires chaussants (lot 2),
— de vêtements de travail avec sérigraphie ou broderie (lot 3),
— d'accessoires de protection individuelle (lot 4).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 132 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: équipements de protection individuelle à haute visibilité (EPI)
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département d'Indre-et-Loire, service des Moyens internes, place de la Préfecture, 37000 Tours.”
Description du marché:
“À bons de commande avec montant minimum annuel = 3 000 EUR HT, sans montant maximum annuel.” Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2: chaussures, bottes de sécurité et accessoires chaussants
Description
Description du marché:
“A bons de commande avec montant minimum annuel = 10 000 EUR HT, sans montant maximum annuel.” Champ d'application du marché
Titre: Lot n 3: vêtements de travail avec sérigraphie ou broderie
Description
Description du marché:
“À bons de commande avec montant minimum annuel = 20 000 EUR HT, sans montant maximum annuel.” Champ d'application du marché
Titre: Lot n 4: accessoires de protection individuelle
Description
Description du marché:
“À bons de commande avec montant minimum annuel = 10 000 EUR HT, sans montant maximum annuel.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-228916
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n 1: équipements de protection individuelle à haute visibilité (EPI)
Date de conclusion du contrat: 2020-11-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Uniform Pro
Adresse postale: 54 bis rue des Douets
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n 2: chaussures, bottes de sécurité et accessoires chaussants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Protecthoms
Adresse postale: 12 rue Gutenberg
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53203
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n 3: vêtements de travail avec sérigraphie ou broderie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n 4: accessoires de protection individuelle
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marchés notifiés le 23.11.2020.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du Département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE Ass., 16.7.7, STE Tropic travaux signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 239-590390 (2020-12-03)