Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum ni maximum.
À titre indicatif, 10 à 30 véhicules pourraient être commandés annuellement.
L'objectif est de remplacer la flotte de véhicules légers à carburants fossiles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achats de véhicules légers électriques d'occasion
2020-DICTD3-NM
Produits/services: Véhicules électriques📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum ni maximum.
À titre indicatif, 10 à 30 véhicules pourraient être...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum ni maximum.
À titre indicatif, 10 à 30 véhicules pourraient être commandés annuellement.
L'objectif est de remplacer la flotte de véhicules légers à carburants fossiles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu de livraison est: Centre technique départemental, Port du Légué, Plerin (22190).”
Description du marché:
“Achats de véhicules électriques inférieurs à 3,5 t, d'occasion: berlines, petit utilitaire court, fourgons.
Age maximum de trois ans, kilométrage maximum de...”
Description du marché
Achats de véhicules électriques inférieurs à 3,5 t, d'occasion: berlines, petit utilitaire court, fourgons.
Age maximum de trois ans, kilométrage maximum de 30 000 km.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois de manière tacite pour une durée de un an (soit une durée totale maximale de quatre ans).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-26
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur Mégalis Bretagne (http://www.megalisbretagne.org), via le site...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur Mégalis Bretagne (http://www.megalisbretagne.org), via le site www.cotesdarmor.fr (dans la rubrique marchés publics avec la référence 2020-dictd3-nm).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 082-193033 (2020-04-23)
Informations complémentaires (2020-05-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum à marchés subséquents pour achats de véhicules légers électriques d'occasion.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 082-193033
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 103-248220 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Côtes-d'Armor
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Achats de véhicules légers électriques d'occasion.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché: Achats de véhicules légers électriques d'occasion.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nombre moyen de de véhicules légers d'occasion disponibles à la vente annuellement”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Engagement sur les garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Engagement sur les caractéristiques des véhicules
Critère de qualité (nom): Engagement sur le délai de livraison maximal
Prix (pondération): 00
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 082-193033
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Atacam
Commune postale: Trégueux
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: CMJ Solutions
Commune postale: Saint-Brieuc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Arcadie Automobiles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2020/S 154-376749 (2020-08-06)