Achats de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires de la Ville d'Aulnay-sous-Bois — relance suite à une déclaration sans suite

Ville d'Aulnay-sous-Bois

La présente consultation concerne la fourniture d'achats de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires de la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 reconductible éventuellement jusqu'en 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de bureau de poste › Matériel de tri

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de tri
Numéro de référence: ERM2001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de tri 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de tri 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ggKyfrz949 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DsmesYCyyG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-348891
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le présent marché concerne la «fourniture d'achats de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires de la Ville d'Aulnay-sous-Bois». Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-6 du CCP. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des dispositions de l'article L. 2125-1, R. 2162- 2 du CCP. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Ce marché sera exécuté sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel de 85 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période d'un an, à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire du marché ne pourra s'y opposer. Les délais de livraison des commandes sont ceux remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre dans le bordereau délai et garanties (annexe nº 3 de l'a.e.) dans la limite des délais suivants: livraison des commandes: délai minimal quinze jours à compter de la date de réception du bon de commande/délai maximal 35 jours à compter de la date de réception du bon de commande. Par dérogation à l'article 28 CCAG FCS, la rampe inox et la balance pour la pesée doivent être garantie deux ans minimaux et les trois bornes de tri avec bac intérieur en plastique dont un spécifique pour la pesée doivent être garantie doivent être garantie cinq ans minimaux. Le présent marché fait l'objet d'un nouveau lancement en raison de son infructuosité lors de son premier lancement.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1, indiquant l'intention de soumissionner mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2 précisant notamment les informations suivantes et pour chaque cotraitant en cas de groupement:

—— le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations;

—— la forme juridique du candidat (SA, SARL...);

—— pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers...);

—— pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement;

— déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures de matériels identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles 2017, 2018, 2019;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures livrés au cours des trois dernières année (2017, 2018, 2019) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation (annexe nº 1). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissement visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Aulnay-sous-Bois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Beschizza
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ggKyfrz949 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois, Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148796279 📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com 📧
Fax: +33 1487966481 📠
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Source: OJS 2020/S 142-348891 (2020-07-21)

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