Achats de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires de la Ville d'Aulnay-sous-Bois — relance suite à une déclaration sans suite

Brève description

La présente consultation concerne la fourniture d'achats de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires de la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 reconductible éventuellement jusqu'en 2024.

Le présent marché concerne la «fourniture d'achats de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires de la Ville d'Aulnay-sous-Bois». Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-6 du CCP. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des dispositions de l'article L. 2125-1, R. 2162- 2 du CCP. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Ce marché sera exécuté sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel de 85 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période d'un an, à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire du marché ne pourra s'y opposer. Les délais de livraison des commandes sont ceux remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre dans le bordereau délai et garanties (annexe nº 3 de l'a.e.) dans la limite des délais suivants: livraison des commandes: délai minimal quinze jours à compter de la date de réception du bon de commande/délai maximal 35 jours à compter de la date de réception du bon de commande. Par dérogation à l'article 28 CCAG FCS, la rampe inox et la balance pour la pesée doivent être garantie deux ans minimaux et les trois bornes de tri avec bac intérieur en plastique dont un spécifique pour la pesée doivent être garantie doivent être garantie cinq ans minimaux. Le présent marché fait l'objet d'un nouveau lancement en raison de son infructuosité lors de son premier lancement.