Achats de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires de la Ville d'Aulnay-sous-Bois — relance suite à une déclaration sans suite
La présente consultation concerne la fourniture d'achats de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires de la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 reconductible éventuellement jusqu'en 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achats de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires de la Ville d'Aulnay-sous-Bois — relance suite à une déclaration sans suite
ERM2001”
Titre
Achats de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires de la Ville d'Aulnay-sous-Bois — relance suite à une déclaration sans suite
ERM2001
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Produits/services: Matériel de tri📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture d'achats de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires de la Ville...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture d'achats de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires de la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 reconductible éventuellement jusqu'en 2024.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de tri📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la fourniture d'achats de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires de la Ville...”
Description du marché
La présente consultation concerne la fourniture d'achats de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires de la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 reconductible éventuellement jusqu'en 2024.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1, indiquant l'intention de soumissionner mentionnant si le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1, indiquant l'intention de soumissionner mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2 précisant notamment les informations suivantes et pour chaque cotraitant en cas de groupement:
—— le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations;
—— la forme juridique du candidat (SA, SARL...);
—— pour les candidats établis en France, le numéro et la
ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers...);
—— pour les candidats non établis en France, le numéro,
la ville et le pays d'enregistrement;
— déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner
prévues aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures de matériels identiques ou similaires à l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures de matériels identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles 2017, 2018, 2019;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures livrés au cours des trois dernières année (2017, 2018, 2019) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures livrés au cours des trois dernières année (2017, 2018, 2019) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation (annexe nº 1). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique....”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissement visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-28
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aulnay-sous-Bois.
“Le présent marché concerne la «fourniture d'achats de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires de la Ville d'Aulnay-sous-Bois»....”
Le présent marché concerne la «fourniture d'achats de tables de tri des déchets alimentaires pour les restaurants scolaires de la Ville d'Aulnay-sous-Bois». Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-6 du CCP. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des dispositions de l'article L. 2125-1, R. 2162- 2 du CCP. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Ce marché sera exécuté sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel de 85 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période d'un an, à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire du marché ne pourra s'y opposer. Les délais de livraison des commandes sont ceux remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre dans le bordereau délai et garanties (annexe nº 3 de l'a.e.) dans la limite des délais suivants: livraison des commandes: délai minimal quinze jours à compter de la date de réception du bon de commande/délai maximal 35 jours à compter de la date de réception du bon de commande. Par dérogation à l'article 28 CCAG FCS, la rampe inox et la balance pour la pesée doivent être garantie deux ans minimaux et les trois bornes de tri avec bac intérieur en plastique dont un spécifique pour la pesée doivent être garantie doivent être garantie cinq ans minimaux. Le présent marché fait l'objet d'un nouveau lancement en raison de son infructuosité lors de son premier lancement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Mairie d'Aulnay-sous-Bois, Direction des affaires juridiques et de la commande publique”
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148796279📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
Fax: +33 1487966481 📠
URL: http://www.aulnay-sous-bois.com🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148796279📞
Fax: +33 1487966481 📠
Source: OJS 2020/S 142-348891 (2020-07-21)