Achats de protection auditives moulées

Rennes métropole

Le marché issu de la présente consultation aura pour objet l'achat de protections auditives moulées et de produits de nettoyage pour diverses catégories d'agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Beauplet Languille

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-07	Avis de marché
2021-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Brève description:

Le marché issu de la présente consultation aura pour objet l'achat de protections auditives moulées et de produits de nettoyage pour diverses catégories d'agents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date limite de soumission: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-425120
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (Eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: pour permettre l'analyse des offres, il est demandé de fournir des échantillons des produits mentionnés dans les tableaux en annexe au CCTP. Les échantillons seront remis au plus tard à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: direction des moyens et des achats: site de Cleunay, 170 rue Eugène Pottier, 35000 Rennes. Les échantillons doivent être placés dans un carton scellé comportant la mention lisible Échantillons. Chaque carton d'échantillon(s) devra être accompagné d'un bordereau mentionnant: marché: — fournitures de protections auditives moulées pour divers services, — la raison sociale du candidat, — l'intitulé du produit, — la fiche technique détaillée du produit. Horaires d'ouverture des bureaux: 8h30-12h00 — 14h00-16h00 du lundi au vendredi. Ils sont réceptionnés contre remise d'un récépissé avant la date et l'heure limite de réception des offres. Les échantillons des candidats retenus serviront de témoins de la qualité et de la conformité des articles au moment de la réception des commandes et également lors de l'exécution de l'accord-cadre. Les frais inhérents à la fou.

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (Eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: pour permettre l'analyse des offres, il est demandé de fournir des échantillons des produits mentionnés dans les tableaux en annexe au CCTP. Les échantillons seront remis au plus tard à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: direction des moyens et des achats: site de Cleunay, 170 rue Eugène Pottier, 35000 Rennes. Les échantillons doivent être placés dans un carton scellé comportant la mention lisible Échantillons. Chaque carton d'échantillon(s) devra être accompagné d'un bordereau mentionnant: marché:

— fournitures de protections auditives moulées pour divers services,

— la raison sociale du candidat,

— l'intitulé du produit,

— la fiche technique détaillée du produit.

Horaires d'ouverture des bureaux: 8h30-12h00 — 14h00-16h00 du lundi au vendredi. Ils sont réceptionnés contre remise d'un récépissé avant la date et l'heure limite de réception des offres. Les échantillons des candidats retenus serviront de témoins de la qualité et de la conformité des articles au moment de la réception des commandes et également lors de l'exécution de l'accord-cadre. Les frais inhérents à la fou.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 150 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Adresse de livraison: les adresses exactes de livraison seront communiquées au titulaire de l'accord-cadre sur chaque bon de commande. 35000 Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— attestation de pouvoir.

Important: le signataire devra être le même que celui de l'acte d'engagement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: documents techniques (fiches techniques) et échantillons
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: instructions et garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: performance de l' exécution de la prestation
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (Eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: pour permettre l'analyse des offres, il est demandé de fournir des échantillons des produits mentionnés dans les tableaux en annexe au CCTP. Les échantillons seront remis au plus tard à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: direction des moyens et des achats: site de Cleunay, 170 rue Eugène Pottier, 35000 Rennes. Les échantillons doivent être placés dans un carton scellé comportant la mention lisible Échantillons. Chaque carton d'échantillon(s) devra être accompagné d'un bordereau mentionnant: marché:

— fournitures de protections auditives moulées pour divers services,

— la raison sociale du candidat,

— l'intitulé du produit,

— la fiche technique détaillée du produit.

Horaires d'ouverture des bureaux: 8h30-12h00 — 14h00-16h00 du lundi au vendredi. Ils sont réceptionnés contre remise d'un récépissé avant la date et l'heure limite de réception des offres. Les échantillons des candidats retenus serviront de témoins de la qualité et de la conformité des articles au moment de la réception des commandes et également lors de l'exécution de l'accord-cadre. Les frais inhérents à la fou.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 177-425120 (2020-09-07)

Avis d'attribution de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville 1 CS 93111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-044557
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-425120
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Documents techniques (fiches techniques) et échantillons
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Instructions et garanties
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Performance de l' exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: Beauplet Languille
Adresse postale: route de Saint-Malo
Commune postale: Montgermont
Code postal: 35760
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 020-044557 (2021-01-25)

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