Le marché débutera à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché et se terminera au 28.2.2026.
La durée du marché correspond au cycle complet moyen du renouvellement de ce type de matériel et s'inscrit donc dans la logique économique des prestataires et la gestion interne du parc.
Le démarrage des prestations est estimé deuxième semestre 2020.
Accord-cadre sous forme de marché à bons de commande en application des articles
R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un seul opérateur et sur la durée du marché le montant minimal est de 1 000 000,00 EUR HT et sans montant maximal.
Une partie du marché est sous forme à prix forfaitaires.
Le montant estimatif est de 2 150 000 EUR HT sur la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achats de matériels informatiques, prestations associées et assistances aux utilisateurs 2020-2026”
Produits/services: Services d'assistance technique informatique📦
Brève description:
“Le marché débutera à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché et se terminera au 28.2.2026.
La durée du...”
Brève description
Le marché débutera à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché et se terminera au 28.2.2026.
La durée du marché correspond au cycle complet moyen du renouvellement de ce type de matériel et s'inscrit donc dans la logique économique des prestataires et la gestion interne du parc.
Le démarrage des prestations est estimé deuxième semestre 2020.
Accord-cadre sous forme de marché à bons de commande en application des articles
R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un seul opérateur et sur la durée du marché le montant minimal est de 1 000 000,00 EUR HT et sans montant maximal.
Une partie du marché est sous forme à prix forfaitaires.
Le montant estimatif est de 2 150 000 EUR HT sur la durée du marché.
Le marché débutera à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché et se terminera au 28.2.2026.
La durée du marché correspond au cycle complet moyen du renouvellement de ce type de matériel et s'inscrit donc dans la logique économique des prestataires et la gestion interne du parc.
Le démarrage des prestations est estimé deuxième semestre 2020.
Accord-cadre sous forme de marché à bons de commande en application des articles
R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un seul opérateur et sur la durée du marché. Le montant minimal est de 1 000 000,00 EUR HT et sans montant maximal.
Une partie du marché est sous forme à prix forfaitaires.
Le montant estimatif est de 2 150 000 EUR HT sur la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 64
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent;
— document relatif au pouvoir de la personne...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent;
— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos ainsi que les bilans ou extrait...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos ainsi que les bilans ou extrait bilans et les comptes de résultats (le candidat peut utiliser le document DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société;
— liste des caractéristiques du (des)...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société;
— liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché sur les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée du marché correspond au cycle complet moyen du renouvellement de ce type de matériel et s'inscrit donc dans la logique économique des prestataires...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée du marché correspond au cycle complet moyen du renouvellement de ce type de matériel et s'inscrit donc dans la logique économique des prestataires et la gestion interne du parc
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-03
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'opération sera renouvelée en 2025.
Informations complémentaires
“Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval:...”
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché» ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «sicoval» et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique et administratif: s'adresser au service Commande publique au +33 562240903.
Délai de validité des offres et autres renseignements:
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req nº 291545, Tropic Travaux);
— recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 nº 358994, département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 083-196516 (2020-04-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché débutera à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché et se terminera au 28.2.2026.
La durée du...”
Brève description
Le marché débutera à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché et se terminera au 28.2.2026.
La durée du marché correspond au cycle complet moyen du renouvellement de ce type de matériel et s'inscrit donc dans la logique économique des prestataires et la gestion interne du parc.
Accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un seul opérateur et sur la durée du marché le montant minimal est de 1 000 000,00 EUR HT et sans montant maximal.
Une partie du marché est sous forme à prix forfaitaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 150 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché débutera à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché et se terminera au 28.2.2026.
La durée du...”
Description du marché
Le marché débutera à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché et se terminera au 28.2.2026.
La durée du marché correspond au cycle complet moyen du renouvellement de ce type de matériel et s'inscrit donc dans la logique économique des prestataires et la gestion interne du parc.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique avec les sous-critères suivants:”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critères qualité de centre de service et proximité
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère qualité du matériel proposé et garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère processus de livraison, de commande, de stock
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère prestations à la demande
Critère de coût (nom): Le prix des prestations avec comme les sous-critères suivants:
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère montants forfaits fixés dans l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Sous-critère Détails quantitatifs estimatifs (DQE) portant sur «matériel» + «prestations»”
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Sous-critère Détail quantitatif estimatif (DQE) portant sur «profils»
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 083-196516
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20025F
Titre:
“Achats de matériels informatiques, prestations associées et assistances aux utilisateurs 2020-2026”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Econocom Products & Solutions SAS
Adresse postale: 42-46 rue Médéric
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 150 000 💰
“Montants du marché en euros HT:
Le montant estimatif est de 2 150 000 EUR HT sur la durée du marché.
Les montants suivants:
— forfaits 824 050,00 EUR HT;
—...”
Montants du marché en euros HT:
Le montant estimatif est de 2 150 000 EUR HT sur la durée du marché.
Les montants suivants:
— forfaits 824 050,00 EUR HT;
— détail quantitatif estimatif (matériels et prestations) de 1 245 131,00 EUR HT;
— détail quantitatif estimatif (profils) de 114 840,00 EUR HT.
Le marché a été conclu le 25.11.2020.
Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval — tél. +33 562240903).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2020/S 238-588618 (2020-12-02)