Dans le cadre général de l'entretien de ses bâtiments et de modernisation des équipements, les services municipaux engagent des travaux gérés en régie tant pour le compte de la Ville de Nancy que, par convention, pour le compte du Centre communal d'action sociale de la Ville de Nancy nécessitant la fourniture de matériaux de construction pour les différents ateliers municipaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de la Ville de Nancy
Adresse postale: 5 rue Léopold Lallement — BP 270
Commune postale: Nancy Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achats de matériaux de construction pour les ateliers municipaux
Produits/services: Matériaux de bâtiment📦
Brève description:
“Dans le cadre général de l'entretien de ses bâtiments et de modernisation des équipements, les services municipaux engagent des travaux gérés en régie tant...”
Brève description
Dans le cadre général de l'entretien de ses bâtiments et de modernisation des équipements, les services municipaux engagent des travaux gérés en régie tant pour le compte de la Ville de Nancy que, par convention, pour le compte du Centre communal d'action sociale de la Ville de Nancy nécessitant la fourniture de matériaux de construction pour les différents ateliers municipaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures, vernis et mastics📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Stanislas, case officielle nº 1, 54035 Nancy.
Description du marché: Peinture/papier peint.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est passé avec la procédure de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1º du code de la...”
Description des options
Le marché est passé avec la procédure de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1º du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimal ni maximal est passé en application des articles L. 2125-1º 1 R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois, à compter de la notification. Il est renouvelable tacitement une fois douze fois, sans que sa durée ne puisse dépasser 48 mois. Concernant la partie à bons de commandes, les délais de livraison sont fixés à quatre jours maximaux à compter de la notification du bon de commande. Les lots 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 font l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique (accords-cadres mono-attributaire). Les lots 4 et 5 font l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques: deux titulaires pour le lot 4 et trois titulaires pour le lot 5, sous réserve du nombre d'offres (accords-cadres multi-attributaires). Les variantes ne sont pas autorisées.
Virement administratif. Financement propre. Budget principal. Prix unitaires et révisables pour la partie à bons de commande. Prix unitaires fermes et révisables pour la partie à bons de commande, et prix global et forfaitaire fermes et définitifs pour la partie à marches subséquents.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Description du marché: Revêtement de sol.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de chauffage📦
Description du marché: Chauffage/régulateurs/brûleurs fioul et gaz.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de plomberie📦
Description du marché: Matériel de plomberie.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Description du marché: Matériel électrique.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Description du marché: Quincaillerie/serrurerie.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Description du marché: PMMA (Altu Glass ou équivalent).
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Tissu en coton📦
Description du marché: Coton gratté.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Boulons et vis📦
Description du marché: Visserie et consommables.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Acier📦
Description du marché: Acier/inox/aluminium.
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est passé avec la procédure de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1º du Code de la...”
Description des options
Le marché est passé avec la procédure de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1º du Code de la commande publique.l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la notification. Il est renouvelable tacitement une fois 12 fois, sans que sa durée ne puisse dépasser 48 mois. Concernant la partie à bons de commandes, les délais de livraison sont fixés à 4 jours maximum à compter de la notification du bon de commande. Les lots 1, 2, 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 font l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique (accords-cadres mono attributaire). Les lots 4 et 5 font l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques : deux titulaires pour le lot 4 et trois titulaires pour le lot 5, sous réserve du nombre d'offres (accords-cadres multi-attributaires). Les variantes ne sont pas autorisées. Virement administratif. Financement propre. Budget principal. Prix unitaires et révisables pour la partie à bons de commande. Prix unitaires fermes et révisables pour la partie à bons de commande, et prix global et forfaitaire fermes et définitifs pour la partie à marches subséquents.
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Contreplaqué📦
Description du marché: Contreplaqués, panneaux bois, bois et dérivés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-14
16:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 135-331874 (2020-07-10)
Informations complémentaires (2020-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Stanislas — case officielle nº 1
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de la ville de Nancy
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre général de l'entretien de ses bâtiments et de modernisation des équipements, les services municipaux engagent des travaux gérés en régie tant...”
Brève description
Dans le cadre général de l'entretien de ses bâtiments et de modernisation des équipements, les services municipaux engagent des travaux gérés en régie tant pour le compte de la Ville de Nancy que, par convention, pour le compte du Centre communal d'action sociale de la ville de Nancy nécessitant la fourniture de matériaux de construction pour les différents ateliers municipaux.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 135-331874
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Numéro d'identification du lot: 1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois, à compter de la notification. Il est renouvelable tacitement une fois douze fois, sans...”
Texte
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois, à compter de la notification. Il est renouvelable tacitement une fois douze fois, sans que sa durée ne puisse dépasser 48 mois.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois, à compter de la notification. Il est renouvelable tacitement trois fois douze mois, sans...”
Texte
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois, à compter de la notification. Il est renouvelable tacitement trois fois douze mois, sans que sa durée ne puisse dépasser 48 mois.
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Cette modification est valable pour tous les lots.
Source: OJS 2020/S 142-349468 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Stanislas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre général de l'entretien de ses bâtiments et de modernisation des équipements, les services municipaux engagent des travaux gérés en régie tant...”
Brève description
Dans le cadre général de l'entretien de ses bâtiments et de modernisation des équipements, les services municipaux engagent des travaux gérés en régie tant pour le compte de la Ville de Nancy que, par convention, pour le compte du centre communal d'action sociale de la Ville de Nancy nécessitant la fourniture de matériaux de construction pour les différents ateliers municipaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 206 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est passé avec la procédure de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1º du code de la...”
Description des options
Le marché est passé avec la procédure de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1º du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-331874
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VDN_2020_012_CL
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Peinture/papier peint
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: PPG Distribution
Numéro d'enregistrement national: 08558098300139
Adresse postale: rue de la Mouchetière, BP 149, Boulay-les-Barres
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle Cedex
Code postal: 45143
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Revêtement de sol
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sopalor
Numéro d'enregistrement national: 39849160500059
Adresse postale: 21 rue de Courlancy
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Chauffage/régulateurs/brûleurs fioul et gaz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Distribution sanitaire chauffage
Numéro d'enregistrement national: 57214188502180
Adresse postale: 2 avenue des Charmes
Commune postale: Verneuil-en-Halatte
Code postal: 60550
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Matériel de plomberie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Andrez Brajon Dupont Est
Numéro d'enregistrement national: 42112802600158
Adresse postale: 4 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 832 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Matériel électrique
Nom et adresse du contractant
Nom: CGE Distribution
Numéro d'enregistrement national: 30840395500682
Adresse postale: rue de Seclin
Commune postale: Vendeville
Code postal: 59175
Région: Nord🏙️
Nom: Rexel France
Numéro d'enregistrement national: 30930461605851
Adresse postale: 13 boulevard du Fort de Vaux
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 960 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Quincaillerie/serrurerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Trenois Decamps
Numéro d'enregistrement national: 34293810700030
Adresse postale: 5 rue du Centre, BP 102
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59443
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: PMMA (Altu Glass ou équivalent)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Coton gratté
Nom et adresse du contractant
Nom: Azur Scenic
Numéro d'enregistrement national: 35202546400020
Adresse postale: 265 route métropolitaine 1
Commune postale: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Visserie et consommables
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 132 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Acier/inox/aluminium
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcelormittal Distribution Solutions France
Numéro d'enregistrement national: 46950096100781
Adresse postale: 3 rue Charles d'Huart
Commune postale: Yutz
Code postal: 57970
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Verre
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Matériaux de construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Saint-Gobain Distribution Bâtiment France
Numéro d'enregistrement national: 33910555300020
Adresse postale: 13 rue Germaine Tailleferre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Contreplaqués, panneaux bois, bois et dérivés
Nom et adresse du contractant
Nom: Bois & Matériaux
Numéro d'enregistrement national: 41017329800085
Adresse postale: route de Saint-Brieuc
Commune postale: Pacé
Code postal: 35740
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Le montant estimatif annuel du marché est de 801 500 EUR hors taxes, soit 3 206 000 EUR hors taxes sur la durée totale du marché. Dans le cadre général de...”
Le montant estimatif annuel du marché est de 801 500 EUR hors taxes, soit 3 206 000 EUR hors taxes sur la durée totale du marché. Dans le cadre général de l'entretien de ses bâtiments et de modernisation des équipements, les services municipaux engagent des travaux gérés en régie tant pour le compte de la Ville de Nancy que, par convention, pour le compte du centre communal d'action sociale de la Ville de Nancy, nécessitant la fourniture de matériaux de construction pour les différents ateliers municipaux. Les lots nº 07 et nº 11 ont été déclarés infructueux car aucune offre n'a été reçue dans le délai imparti de remise des offres. Suite à cela, et en application de l'article R. 2122-2.1º du code de la commande publique, la Ville de Nancy est passé par un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour chacun des deux lots. Ainsi, les sociétés titulaires des lots nº 07 (montant estimatif sur la durée du contrat: 24 000 EUR HT) et nº 11 (montant estimatif sur la durée du contrat: 80 000 EUR HT) sont respectivement Loraplast et Righetti.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, CO nº 20038, 54036 Nancy Cedex, tél. +33 383174343,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, CO nº 20038, 54036 Nancy Cedex, tél. +33 383174343, télécopie +33 383174350, courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Source: OJS 2021/S 020-044957 (2021-01-25)