Achats de carburants, lubrifiants et services connexes (lavages, péages, parkings, etc.) au moyen de cartes accréditives pour les véhicules municipaux de la ville de Grigny et du CCAS

Brève description

La consultation porte sur l'achat de carburants, lubrifiants et services connexes (lavages, péages autoroutiers et parkings, etc.) au moyen de cartes accréditives pour les véhicules municipaux de la ville de Grigny et du CCAS. Le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande devra assurer la fourniture de carburants [gazole, essence sans plomb (95, 95-E10, 98)] pour l'ensemble du parc roulant de la collectivité (véhicules léger et poids lourds notamment des cars) ainsi que du lubrifiant moteur. L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses particulières fournis avec le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: il prend effet à la date de sa notification au titulaire. Les utilisateurs doivent être en mesure d'utiliser les cartes à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an. En cas de non reconduction, la Commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception trois mois avant l'échéance de la période concernée. À titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue pour le 10.8.2020.

Lieu d'exécution: pour la fourniture de carburants et autres prestations connexes, elles auront lieu dans les stations-services de la région Île-de-France et du réseau national. Pour la livraison des cartes accréditives, ces dernières seront à livrer à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, service flotte automobile, 19 route de Corbeil — BP 13, 91351 Grigny Cedex.

Modalités de financement et de paiement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal de fonctionnement Commune et du CCAS de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du code de la commande publique. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en TTC.

Forme juridique de l'attributaire: l'accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à bons de commande à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Forme du prix: il est passé à prix unitaires. Conformément à l'article R. 2162-4-2º du code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel, défini comme suit: montant maximal annuel: 200 000,00 EUR HT. Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au bordereau de prix unitaires applicable pendant toute la durée de l'accord-cadre à bons de commande. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur. L'enlèvement de carburant ou autre produit au moyen de la carte accréditive vaut bon de commande du pouvoir adjudicateur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence, le cas échéant, via le profil acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365065&orgAcronyme=h7q

Brève description

La consultation porte sur l'achat de carburants, lubrifiants et services connexes (lavages, péages autoroutiers et parkings, etc.) au moyen de cartes accréditives pour les véhicules municipaux de la ville de Grigny et du CCAS. Le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande devra assurer la fourniture de carburants [gazole, essence sans plomb (95, 95-E10, 98)] pour l'ensemble du parc roulant de la collectivité (véhicules léger et poids lourds notamment des cars) ainsi que du lubrifiant moteur. Le titulaire s'engage à exécuter les prestations de l'accord-cadre dans un délai immédiat pour l'approvisionnement en carburants par carte auprès d'une station-service du territoire concerné de son réseau de distribution. Il est entendu que ces matériels peuvent être amenés ponctuellement à se déplacer sur l'ensemble du territoire national.

Description des renouvellements

Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an. En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception trois mois avant l'échéance de la période concernée.