Achats de carburants, lubrifiants et services connexes (lavages, péages, parkings, etc.) au moyen de cartes accréditives pour les véhicules municipaux de la ville de Grigny et du CCAS
La consultation porte sur l'achat de carburants, lubrifiants et services connexes (lavages, péages autoroutiers et parkings, etc.) au moyen de cartes accréditives pour les véhicules municipaux de la ville de Grigny et du CCAS. Le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande devra assurer la fourniture de carburants [gazole, essence sans plomb (95, 95-E10, 98)] pour l'ensemble du parc roulant de la collectivité (véhicules léger et poids lourds notamment des cars) ainsi que du lubrifiant moteur. L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses particulières fournis avec le dossier de consultation des entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achats de carburants, lubrifiants et services connexes (lavages, péages, parkings, etc.) au moyen de cartes accréditives pour les véhicules municipaux de la...”
Titre
Achats de carburants, lubrifiants et services connexes (lavages, péages, parkings, etc.) au moyen de cartes accréditives pour les véhicules municipaux de la ville de Grigny et du CCAS
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Produits/services: Cartes accréditives📦
Brève description:
“La consultation porte sur l'achat de carburants, lubrifiants et services connexes (lavages, péages autoroutiers et parkings, etc.) au moyen de cartes...”
Brève description
La consultation porte sur l'achat de carburants, lubrifiants et services connexes (lavages, péages autoroutiers et parkings, etc.) au moyen de cartes accréditives pour les véhicules municipaux de la ville de Grigny et du CCAS. Le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande devra assurer la fourniture de carburants [gazole, essence sans plomb (95, 95-E10, 98)] pour l'ensemble du parc roulant de la collectivité (véhicules léger et poids lourds notamment des cars) ainsi que du lubrifiant moteur. L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses particulières fournis avec le dossier de consultation des entreprises.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur l'achat de carburants, lubrifiants et services connexes (lavages, péages autoroutiers et parkings, etc.) au moyen de cartes...”
Description du marché
La consultation porte sur l'achat de carburants, lubrifiants et services connexes (lavages, péages autoroutiers et parkings, etc.) au moyen de cartes accréditives pour les véhicules municipaux de la ville de Grigny et du CCAS. Le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande devra assurer la fourniture de carburants [gazole, essence sans plomb (95, 95-E10, 98)] pour l'ensemble du parc roulant de la collectivité (véhicules léger et poids lourds notamment des cars) ainsi que du lubrifiant moteur. Le titulaire s'engage à exécuter les prestations de l'accord-cadre dans un délai immédiat pour l'approvisionnement en carburants par carte auprès d'une station-service du territoire concerné de son réseau de distribution. Il est entendu que ces matériels peuvent être amenés ponctuellement à se déplacer sur l'ensemble du territoire national.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an. En cas de...”
Description des renouvellements
Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an. En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception trois mois avant l'échéance de la période concernée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du candidat, ou si le...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du candidat, ou si le candidat se présente seul ou en groupement;
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent, intégralement complétée et accompagnée des documents énumérés ci-dessous.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisé au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années;
— présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années;
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois dernières années précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique. Hôtel de Ville.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Durée de l'accord-cadre: il prend effet à la date de sa notification au titulaire. Les utilisateurs doivent être en mesure d'utiliser les cartes à compter...”
Durée de l'accord-cadre: il prend effet à la date de sa notification au titulaire. Les utilisateurs doivent être en mesure d'utiliser les cartes à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an. En cas de non reconduction, la Commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception trois mois avant l'échéance de la période concernée. À titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue pour le 10.8.2020.
Lieu d'exécution: pour la fourniture de carburants et autres prestations connexes, elles auront lieu dans les stations-services de la région Île-de-France et du réseau national. Pour la livraison des cartes accréditives, ces dernières seront à livrer à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, service flotte automobile, 19 route de Corbeil — BP 13, 91351 Grigny Cedex.
Modalités de financement et de paiement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal de fonctionnement Commune et du CCAS de Grigny. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du code de la commande publique. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en TTC.
Forme juridique de l'attributaire: l'accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à bons de commande à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Forme du prix: il est passé à prix unitaires. Conformément à l'article R. 2162-4-2º du code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel, défini comme suit: montant maximal annuel: 200 000,00 EUR HT. Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au bordereau de prix unitaires applicable pendant toute la durée de l'accord-cadre à bons de commande. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur. L'enlèvement de carburant ou autre produit au moyen de la carte accréditive vaut bon de commande du pouvoir adjudicateur.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence, le cas échéant, via le profil acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365065&orgAcronyme=h7q
Avis d'attribution de marché (2020-11-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur l'achat de carburants, lubrifiants et services connexes (lavages, péages autoroutiers et parkings, etc.) au moyen de cartes...”
Brève description
La consultation porte sur l'achat de carburants, lubrifiants et services connexes (lavages, péages autoroutiers et parkings, etc.) au moyen de cartes accréditives pour les véhicules municipaux de la ville de Grigny et du CCAS. Le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande devra assurer la fourniture de carburants (gazole, essence sans plomb (95, 95-e10, 98)) pour l'ensemble du parc roulant de la collectivité (véhicules léger et poids lourds notamment des cars) ainsi que du lubrifiant moteur. L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses particulières fournis avec le dossier de consultation des entreprises.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation porte sur l'achat de carburants, lubrifiants et services connexes (lavages, péages autoroutiers et parkings, etc.) au moyen de cartes...”
Description du marché
La consultation porte sur l'achat de carburants, lubrifiants et services connexes (lavages, péages autoroutiers et parkings, etc.) au moyen de cartes accréditives pour les véhicules municipaux de la ville de Grigny et du CCAS. Le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande devra assurer la fourniture de carburants (gazole, essence sans plomb (95, 95-e10, 98)) pour l'ensemble du parc roulant de la collectivité (véhicules léger et poids lourds notamment des cars) ainsi que du lubrifiant moteur. L'ensemble des prestations est décrit dans le cahier des clauses particulières fournis avec le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (notée sur 100 points et affectée d'une pondération en %)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 105-253378
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20F 15
Titre:
“Achat de carburants, lubrifiants et services connexes pour les véhicules municipaux de la ville de Grigny et du CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketting France SAS
Numéro d'enregistrement national: 531 680 445 00024
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 157840007📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.total.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Conformément à l'article R. 2162-4-2º du code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimal annuel mais avec un...”
Conformément à l'article R. 2162-4-2º du code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimal annuel mais avec un montant maximal annuel, défini comme suit: montant maximal annuel: 200 000,00 EUR HT.
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Source: OJS 2020/S 220-539884 (2020-11-06)