Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents, sans minimum ni maximum. A titre indicatif, deux à quatre camions d'occasion pourraient être commandés annuellement. Cet accord-cadre a pour objectif de renouveler la flotte de camions pour les Agences Techniques Départementales: Camions de quinze à dix-neuf tonnes munis de bennes ou de bras poly-bennes ou de châssis permettant de recevoir des équipements tels que saleuses, bennes ou citernes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achats de camions d'occasion porteurs de saleuses en hiver et porteurs d'équipements servant le reste de l'année
2020-DICTD2-NM”
Produits/services: Poids lourds📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents, sans minimum ni maximum. A titre indicatif, deux à quatre camions d'occasion...”
Brève description
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents, sans minimum ni maximum. A titre indicatif, deux à quatre camions d'occasion pourraient être commandés annuellement. Cet accord-cadre a pour objectif de renouveler la flotte de camions pour les Agences Techniques Départementales: Camions de quinze à dix-neuf tonnes munis de bennes ou de bras poly-bennes ou de châssis permettant de recevoir des équipements tels que saleuses, bennes ou citernes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu de livraison est le centre technique départemental, port du Legué, 22190 Plerin.”
Description du marché:
“Achat de camions d'occasion de quinze à dix-neuf T munis de bennes ou de bras poly-bennes ou de châssis permettant de recevoir des équipements tels que...”
Description du marché
Achat de camions d'occasion de quinze à dix-neuf T munis de bennes ou de bras poly-bennes ou de châssis permettant de recevoir des équipements tels que saleuses, bennes ou citernes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois par période de un an, soit une durée maximale totale de quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur Mégalis Bretagne (http://www.megalisbretagne.org), via le site...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur Mégalis Bretagne (http://www.megalisbretagne.org), via le site www.cotesdarmor.fr (dans la rubrique marchés publics avec la référence 2020-ctd2-nm).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 075-177855 (2020-04-14)
Avis d'attribution de marché (2020-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Côtes d'Armor
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour achats de camions d'occasion porteurs de saleuses en hiver et porteurs d'équipements servant le...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour achats de camions d'occasion porteurs de saleuses en hiver et porteurs d'équipements servant le reste de l'année.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Achats de camions d'occasion porteurs de saleuses en hiver et porteurs d'équipements le reste de l'année.
Marchés subséquents.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre moyen de camions disponibles à vente annuellement 35 %, 35 % engagé
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Engagement sur les garanties
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Engagement sur les caractéristiques des porteurs
Critère de qualité (nom): Engagement sur le délai de livraison maximum
Prix (pondération): 0
Description
Informations complémentaires:
“Aucun critère de prix pour l'accord-cadre.
Pour les marchés subséquents:
— prix: 70 %;
— valeur technique: 30 %.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 075-177855
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Daga
Adresse postale: ZI de Proviou Sud
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Europe Services
Adresse postale: Parc d'activités de Tronquières, avenue du Garric
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Région: Cantal🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Rectif 15000
Adresse postale: route de Toulouse Salavert
Commune postale: Ytrac
Code postal: 15130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minium ni maximum a été attribué à trois entreprises.
Deux à quatre camions pourraient être...”
L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minium ni maximum a été attribué à trois entreprises.
Deux à quatre camions pourraient être commandés par an, pour une valeur annuelle estimée de 200 000 EUR HT.
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Source: OJS 2020/S 119-288964 (2020-06-18)