Achat revente de prestations relatives à la création et gestion de parc d'échographie

GIP Resah

La présente consultation a pour objet l'achat revente de prestations relatives à la création et à la gestion de parc d'échographie. L'accord-cadre est exécuté par le titulaire en France Métropolitaine, Corse incluse et dans les Départements régions et collectivités d'outre-mer (DROM): Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne fixe pas toutes les stipulations et donne lieu à la passation de marchés subséquents exécutés par bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14. Les bons de commande sont émis par le Resah.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bail Actea
• GE Medical Systems

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-25	Avis de marché
2020-07-13	Informations complémentaires
2020-09-18	Avis d'attribution de marché
2021-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Numéro de référence: 2020-092-000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical 📦
Code CPV supplémentaire: Échographe 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr/ 🌏
Courrier électronique: biomed@resah.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367713&orgAcronyme=a0z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367713&orgAcronyme=a0z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-301759
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Des upgrades de logiciels et d'équipements de différentes marques d'échographe (PSEF); PSEF échographe pour applications avancées en cardiologie vasculaire (PSEF); échographe d'angiographie (PSEF); échographe pour applications avancées en angiographie (PSEF).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'achat revente de prestations relatives à la création et à la gestion de parc d'échographie.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an par période de reconduction.

Description des options:

En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Ce nouveau marché sera alors négocié directement avec le titulaire qui proposera une offre technique et financière correspondante. Un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine, Corse et DROM.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Biomed@resah.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367713&orgAcronyme=a0z 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos «spams» ou dans vos «courriers indésirables». Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises par voie électronique. Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre définies dans le CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des PSE dans les conditions précisées dans le RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est loisible aux opérateurs économiques introduire:

— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées;

— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 123-301759 (2020-06-25)

Informations complémentaires (2020-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Échographe 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-13 📅
Date de publication: 2020-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 136-335452
Se réfère à l'avis: 2020/S 123-301759
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2020/S 136-335452 (2020-07-13)

Avis d'attribution de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'achat revente de prestations relatives à la création et à la gestion de parc d'échographie. L'accord-cadre est exécuté par le titulaire en France métropolitaine, Corse incluse et dans les Départements régions et collectivités d'outre-mer (DROM): Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne fixe pas toutes les stipulations et donne lieu à la passation de marchés subséquents exécutés par bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14. Les bons de commande sont émis par le Resah.

Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-447244
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. Le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à: GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est exécuté par le titulaire en France métropolitaine, Corse incluse et dans les Départements régions et collectivités d'outre-mer (DROM): Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte.

L'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne fixe pas toutes les stipulations et donne lieu à la passation de marchés subséquents exécutés par bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14.

Les bons de commande sont émis par le Resah.

Description des options:

Un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse et DROM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité et service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-15 📅
Nom: GE médical systems
Adresse postale: 24 avenue de l'Europe — CS 20529
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78457
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ge.com 🌏
Nom: Bail actea
Adresse postale: 4 place Richebé
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Adresse Internet: http://WWW.bail-actea.fr 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif.

Le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à: GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris.

Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est loisible aux opérateurs économiques 'Introduire:

— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 185-447244 (2020-09-18)

Avis d'attribution de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'Achat-revente de prestations relatives à la création et à la gestion de parc d'échographie. L'accord-cadre est exécuté par le titulaire en France métropolitaine, Corse incluse et dans les départements régions et collectivités d'outre-mer (DROM): Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne fixe pas toutes les stipulations et donne lieu à la passation de marchés subséquents exécutés par bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14. Les bons de commande sont émis par le RESAH.

Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip resah

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082962
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif. Le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à: GIP RESAH — centrale d'Achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'Achat-revente de prestations relatives à la création et à la gestion de parc d'échographie.

L'accord-cadre est exécuté par le titulaire en France métropolitaine, Corse incluse et dans les départements régions et collectivités d'outre-mer (DROM): Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte.

Les bons de commande sont émis par le RESAH.

Attribution du marché
Nom: GE medical systems
Commune postale: Velizy Cedex
Adresse Internet: http://www.gems.fr 🌏
Adresse postale: 4 place Richebe
Adresse Internet: http://www.bailactea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif.

Le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à: GIP RESAH — centrale d'Achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris.

Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées,

— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,

— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2021/S 033-082962 (2021-02-12)

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