La présente consultation a pour objet l'achat revente de prestations relatives à la création et à la gestion de parc d'échographie. L'accord-cadre est exécuté par le titulaire en France Métropolitaine, Corse incluse et dans les Départements régions et collectivités d'outre-mer (DROM): Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne fixe pas toutes les stipulations et donne lieu à la passation de marchés subséquents exécutés par bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14. Les bons de commande sont émis par le Resah.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat revente de prestations relatives à la création et gestion de parc d'échographie
2020-092-000”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'achat revente de prestations relatives à la création et à la gestion de parc d'échographie. L'accord-cadre est...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'achat revente de prestations relatives à la création et à la gestion de parc d'échographie. L'accord-cadre est exécuté par le titulaire en France Métropolitaine, Corse incluse et dans les Départements régions et collectivités d'outre-mer (DROM): Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne fixe pas toutes les stipulations et donne lieu à la passation de marchés subséquents exécutés par bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14. Les bons de commande sont émis par le Resah.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Échographe📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine, Corse et DROM.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'achat revente de prestations relatives à la création et à la gestion de parc d'échographie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an par période de reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour...”
Description des options
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Ce nouveau marché sera alors négocié directement avec le titulaire qui proposera une offre technique et financière correspondante. Un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Des upgrades de logiciels et d'équipements de différentes marques d'échographe (PSEF); PSEF échographe pour applications avancées en cardiologie vasculaire...”
Informations complémentaires
Des upgrades de logiciels et d'équipements de différentes marques d'échographe (PSEF); PSEF échographe pour applications avancées en cardiologie vasculaire (PSEF); échographe d'angiographie (PSEF); échographe pour applications avancées en angiographie (PSEF).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — il est fortement conseillé aux candidats de...”
Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les mails transmis, via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos «spams» ou dans vos «courriers indésirables». Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises par voie électronique. Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre définies dans le CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des PSE dans les conditions précisées dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées;
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 123-301759 (2020-06-25)
Informations complémentaires (2020-07-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 123-301759
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Il est ajouté la précision suivante: «Les prestations pourront également être exécutées dans l'union Européenne si la PSEF y afférent est soulevée par le...”
Texte
Il est ajouté la précision suivante: «Les prestations pourront également être exécutées dans l'union Européenne si la PSEF y afférent est soulevée par le Resah. Les etats concernés sont précisés dans le BPU: Allemagne, Belgique, Espagne, Luxembourg.»
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Source: OJS 2020/S 136-335452 (2020-07-13)
Avis d'attribution de marché (2020-09-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'achat revente de prestations relatives à la création et à la gestion de parc d'échographie.
L'accord-cadre est...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'achat revente de prestations relatives à la création et à la gestion de parc d'échographie.
L'accord-cadre est exécuté par le titulaire en France métropolitaine, Corse incluse et dans les Départements régions et collectivités d'outre-mer (DROM): Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne fixe pas toutes les stipulations et donne lieu à la passation de marchés subséquents exécutés par bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14.
Les bons de commande sont émis par le Resah.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse et DROM.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité et service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour...”
Description des options
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Ce nouveau marché sera alors négocié directement avec le titulaire qui proposera une offre technique et financière correspondante.
Un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 123-301759
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-092
Titre:
“Achat revente de prestations relatives à la création et gestion de parc d'échographie”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: GE médical systems
Adresse postale: 24 avenue de l'Europe — CS 20529
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78457
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.ge.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Bail actea
Adresse postale: 4 place Richebé
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
URL: http://WWW.bail-actea.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif.
Le présent contrat est...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif.
Le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à: GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris.
Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques 'Introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques 'Introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées;
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 185-447244 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gip resah
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat revente de prestations relatives a la création et gestion de parc d'échographie
2020-092-000”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'Achat-revente de prestations relatives à la création et à la gestion de parc d'échographie.
L'accord-cadre est...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'Achat-revente de prestations relatives à la création et à la gestion de parc d'échographie.
L'accord-cadre est exécuté par le titulaire en France métropolitaine, Corse incluse et dans les départements régions et collectivités d'outre-mer (DROM): Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il ne fixe pas toutes les stipulations et donne lieu à la passation de marchés subséquents exécutés par bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14.
Les bons de commande sont émis par le RESAH.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Achat revente de prestations relatives a la création et gestion de parc d'échographie” Nom et adresse du contractant
Nom: GE medical systems
Commune postale: Velizy Cedex
URL: http://www.gems.fr🌏
Adresse postale: 4 place Richebe
URL: http://www.bailactea.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif.
Le présent contrat est...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif.
Le présent contrat est consultable sur demande écrite adressée à: GIP RESAH — centrale d'Achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris.
Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques 'Introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques 'Introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées,
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative,
— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 033-082962 (2021-02-12)