Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat, location et maintenance d'équipements de conception et de fabrication de prothèses dentaires
CFAO-DENTAIRE”
Produits/services: Systèmes d'enregistrement et appareils d'exploration📦
Brève description:
“Achat, location et maintenance d'équipements de conception et de fabrication de prothèses dentaires.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 103 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'enregistrement et appareils d'exploration📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse.
Description du marché:
“Le marché comprend deux modes d'acquisition: location incluant la maintenance tous risques des équipements destinés à la mise en place d'une chaîne de CFAO....”
Description du marché
Le marché comprend deux modes d'acquisition: location incluant la maintenance tous risques des équipements destinés à la mise en place d'une chaîne de CFAO. Le pouvoir adjudicateur s'engage à commander, au minimum, une location de l'ensemble de ces équipements permettant la mise en place d'une chaine complète de CFAO (caméra et usineuse). En cours d'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur sera susceptible de procéder à la location d'autres équipement, ensemble ou séparemment, sur la base des tarifs renseignés par le titulaire dans le bordereau des prix. La location des équipements comprend: la livraison, l'installation, incluant les éventuels travaux d'adaptation ou de raccordements, la mise en service de l'équipement, la formation des utilisateurs, l'entretien préventif et curatif tel que défini au contrat, la reprise de l'équipement en fin de contrat en cas de non levée de l'option d'achat. Achat de ces mêmes équipements et maintenance à l'attachement. En cours d'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur sera susceptible de procéder à l'achat d'autres équipements, ensemble ou séparément, et à l'achat de la maintenance à l'attachement correspondante, sur la base des tarifs renseignés par le titulaire dans le bordereau des prix. L'acquisition des équipements comprend: La livraison, l'installation, incluant les éventuels travaux d'adaptation ou de raccordements, la mise en service de l'équipement, la formation des utilisateurs. La maintenance des équipements à l'attachement comprend: l'entretien préventif et curatif tel que défini au contrat, la fourniture des pièces détachées, accessoires et sous-équipements, la formation en cas de maintenance partagée. le marché comprend également la fourniture des consommables.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services, constituant des options au sens du...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu: avec un montant...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu: avec un montant minimum égal à la valeur d'une commande en location des équipements permettant la mise en place d'une chaine complète de CFAO (caméra et usineuse). Sans montant maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les bons de commande pour la location d'équipements ont une durée d'exécution de 60 mois. La location des équipements met l'investissement à la charge du...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Les bons de commande pour la location d'équipements ont une durée d'exécution de 60 mois. La location des équipements met l'investissement à la charge du Titulaire et la durée d'amortissement des équipements s'opère sur une durée supérieure à 48 mois
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Acces au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr
La remise...”
Acces au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr
La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. Démonstration du matériel après la date limite de remise des offres, tous les candidats ayant présenté une offre techniquement conforme, feront obligatoirement une démonstration gratuite et en fournissant les consommables de leurs matériels dans le service d'odontologie du Pr Hamel, sur le site d'odontologie de Rangueil. Ils préciseront les contraintes de livraison, d'acheminement et d'installation dans la réponse à la consultation. Cette visite sera planifiée avec M. Coupez dans les trente jours suivants la DLRO. M.Coupez Nicolas, tel: +33 561322493 courriel :coupez.n@chu-toulouse.fr
L'offre des candidats qui n'auront pas effectué la démonstration ne pourra être retenue. Renseignements M. Willemyns Thomas, direction des achats Tél. +33 561772013, courriel: willemyns.t@chu-toulouse.fr
M. Coupez Nicolas Direction Biomédical Tél. +33 561322493 courriel: coupez.n@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet « Question ». Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — B.P. 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — B.P. 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 107-259005 (2020-06-02)