Achat et maintenance du système de surveillance maritime et des capteurs de données d'environnement des ports de Sète et Port-la-Nouvelle

Région Occitanie

L'accord-cadre a pour objet l'achat et la maintenance du système de surveillance du trafic maritime à l'intérieur et aux abords de la zone de responsabilité des capitaineries des sites portuaires de Sète et Port-la-Nouvelle. Il englobe également le remplacement des courantomètres et le transfert des données d'environnement et de l'AIS vers le système d'information portuaire Vigiesip.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-06	Avis de marché
2020-07-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement maritime
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement maritime 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle du trafic maritime 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane Cedex 2
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-06 📅
Date limite de soumission: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 131-320723
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0272. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: visite facultative mais fortement conseillée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite des 2 ports sera organisée pour chaque candidat séparément. Pour celle-ci, contacter les personnes indiquées à l'article 2.3 du CCTP. Mettre en copie Mme Armelle Trave par courriel (armelle.trave@laregion.fr). 2 jours au plus tard avant la date de la visite, les candidats doivent transmettre les nom, prénom et entreprise des personnes qui effectueront la visite accompagnés de(s) carte(s) d'identité par courriel à armelle.trave@laregion.fr et aux personnes contactées pour la visite. Le nombre des visiteurs est limité à 2 personnes par candidat. Les visiteurs devront être impérativement porteurs d'une pièce d'identité le jour de la visite. Ils devront être équipés de masque et disposer d'un véhicule pour effectuer la visite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 250 000,00 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sète (34) et Port-la-Nouvelle (11).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement est assuré sur les fonds propres de la région Occitanie. Une demande de subvention auprès de la préfecture d'Occitanie sera formulée pour le financement des radars. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0272. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: visite facultative mais fortement conseillée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite des 2 ports sera organisée pour chaque candidat séparément. Pour celle-ci, contacter les personnes indiquées à l'article 2.3 du CCTP. Mettre en copie Mme Armelle Trave par courriel (armelle.trave@laregion.fr). 2 jours au plus tard avant la date de la visite, les candidats doivent transmettre les nom, prénom et entreprise des personnes qui effectueront la visite accompagnés de(s) carte(s) d'identité par courriel à armelle.trave@laregion.fr et aux personnes contactées pour la visite.

Le nombre des visiteurs est limité à 2 personnes par candidat. Les visiteurs devront être impérativement porteurs d'une pièce d'identité le jour de la visite. Ils devront être équipés de masque et disposer d'un véhicule pour effectuer la visite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Source: OJS 2020/S 131-320723 (2020-07-06)

Informations complémentaires (2020-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat et maintenance du système de surveillance maritime et des capteurs de données d'environnement des ports de Sète et Port-la-Nouvelle.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-29 📅
Date limite de soumission: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 148-363038
Se réfère à l'avis: 2020/S 131-320723
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2020/S 148-363038 (2020-07-29)

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