L'accord-cadre a pour objet l'achat et la maintenance du système de surveillance du trafic maritime à l'intérieur et aux abords de la zone de responsabilité des capitaineries des sites portuaires de Sète et Port-la-Nouvelle. Il englobe également le remplacement des courantomètres et le transfert des données d'environnement et de l'AIS vers le système d'information portuaire Vigiesip.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et maintenance du système de surveillance maritime et des capteurs de données d'environnement des ports de Sète et Port-la-Nouvelle”
Produits/services: Équipement maritime📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'achat et la maintenance du système de surveillance du trafic maritime à l'intérieur et aux abords de la zone de responsabilité...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'achat et la maintenance du système de surveillance du trafic maritime à l'intérieur et aux abords de la zone de responsabilité des capitaineries des sites portuaires de Sète et Port-la-Nouvelle. Il englobe également le remplacement des courantomètres et le transfert des données d'environnement et de l'AIS vers le système d'information portuaire Vigiesip.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle du trafic maritime📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sète (34) et Port-la-Nouvelle (11).
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: maximum HT 250 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Une avance est prévue, se reporter au CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement est assuré sur les fonds propres de la région Occitanie. Une demande de subvention auprès de la préfecture d'Occitanie sera formulée pour le financement des radars. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0272. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: visite facultative mais fortement conseillée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite des 2 ports sera organisée pour chaque candidat séparément. Pour celle-ci, contacter les personnes indiquées à l'article 2.3 du CCTP. Mettre en copie Mme Armelle Trave par courriel (armelle.trave@laregion.fr). 2 jours au plus tard avant la date de la visite, les candidats doivent transmettre les nom, prénom et entreprise des personnes qui effectueront la visite accompagnés de(s) carte(s) d'identité par courriel à armelle.trave@laregion.fr et aux personnes contactées pour la visite.
Le nombre des visiteurs est limité à 2 personnes par candidat. Les visiteurs devront être impérativement porteurs d'une pièce d'identité le jour de la visite. Ils devront être équipés de masque et disposer d'un véhicule pour effectuer la visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 131-320723 (2020-07-06)
Informations complémentaires (2020-07-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat et maintenance du système de surveillance maritime et des capteurs de données d'environnement des ports de Sète et Port-la-Nouvelle.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 131-320723
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 148-363038 (2020-07-29)