Achat et location de mobiliers, matériels et dispositifs médicaux pour les services Hospitalisation à Domicile (Had) du Centre Hospitalier de Lunéville et son antenne de Dieuze, ainsi que les services des EHPAD et services sld, ssr du Groupement Hospitalier de l'est Meurthe-Et-Mosellan (Ghemm): Le contrat sera établi sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et location de mobiliers, matériels et dispositifs médicaux pour les services HAD, EHPAD, SLD et SSR
AO_20014_BIOMED”
Produits/services: Mobilier médical📦
Brève description:
“Achat et location de mobiliers, matériels et dispositifs médicaux pour les services Hospitalisation à Domicile (Had) du Centre Hospitalier de Lunéville et...”
Brève description
Achat et location de mobiliers, matériels et dispositifs médicaux pour les services Hospitalisation à Domicile (Had) du Centre Hospitalier de Lunéville et son antenne de Dieuze, ainsi que les services des EHPAD et services sld, ssr du Groupement Hospitalier de l'est Meurthe-Et-Mosellan (Ghemm): Le contrat sera établi sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Oxygénothérapie et assistance respiratoire📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel médical📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites des établissements du GHEMM
Description du marché:
“Prestations d'achat et location de mobiliers, matériels et dispositifs médicaux pour les services had, ehpad, sld et SSR réparties en 4 lots attribués...”
Description du marché
Prestations d'achat et location de mobiliers, matériels et dispositifs médicaux pour les services had, ehpad, sld et SSR réparties en 4 lots attribués individuellement: - lot 1.1: Achats, location, installation et entretien de matériel médical pour les services HAD; - lot 1.2: Achats, location, installation et entretien d'équipements hospitalier, dispositifs d'aide au brancardage et mobilier pour l'environnement du patient pour les services HAD; - lot 2.1: Achats, location, installation et entretien de matériel médical pour les services des EHPAD et SLD du GHEMM; - lot 2.2: Achats, location, installation et entretien d'équipements hospitalier, dispositifs d'aide au brancardage et mobilier pour l'environnement du patient pour les services des EHPAD et SLD du Ghemm. En particulier, la prestation de location demandée comprend: 1 - la fourniture des équipements: livraison, installation, mise en service, formation des usagers et professionnels intervenant au domicile ou en secteur hospitalier, assistance téléphonique à l'utilisation du matériel, 2 - la surveillance, la maintenance en bon état de fonctionnement, le nettoyage et la désinfection du matériel déposé, les réparations, 3 - la reprise à la fin de la période de location
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 01/09/2020, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31/08/2022. Il sera...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 01/09/2020, ou de la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31/08/2022. Il sera tacitement reconductible 2 fois pour une nouvelle période de 12 mois, du 01/09/2022 au 31/08/2023 et du 01/09/2023 au 31/08/2024
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il - 1) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique; - 2) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; - indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - attestations de qualifications officielles, agréments et certifications relatives aux prestations concernées, le cas échéant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
09:00 📅
“Pouvoir adjudicateur: Le CHRU de Nancy, désigné établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Lorraine, assure, depuis le 01/01/2018, la...”
Pouvoir adjudicateur: Le CHRU de Nancy, désigné établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Lorraine, assure, depuis le 01/01/2018, la responsabilité de la fonction achat pour le compte des établissements parties du GHT: CH de Toul, le Groupement Hospitalier de l'est Meurthe-Et-Mosellan (regroupant CH de Lunéville, CH de Saint-Nicolas-De-Port, 3h Santé), CH de Pont-À-Mousson, CH de Pompey, Centre Psychothérapique de Nancy, CH de Commercy, CH de Dieuze et CH de Ravenel (Mirecourt). - Modalités d'obtention des documents contractuels et additionnels: les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr (Pour accéder aux procédures des établissements du GHT Sud Lorraine, taper "Chru Nancy" dans le champs "Entité publique" de l'outil de recherche avancée). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Et l'identification desopérateurs économiques pour accéder aux autres documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement via la plate-forme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy, par mail à i.langbour@chru-nancy.fr - renseignements complémentaires: Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur Marchés Publics du CHRU de Nancy au tél. 03 83 85 10 91 ou par mail à i.langbour@chru-nancy.fr les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail - i.langbour@chru-nancy.fr - ou en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr Une réponse sera alors adressée, par mail et/ou via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. - Transmission électronique obligatoire des candidatures et des offres via le site https://www.marches-publics.gouv.fr exclusivement: La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée à ce stade. La signature de l'acte d'engagement (électronique ou manuscrite) pourra être demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les formats de fichiers acceptés sont le format PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée parallèlement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. - Unité monétaire utilisée: euro
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 120-291622 (2020-06-19)
Informations complémentaires (2020-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — CO 60034
Personne de contact: Direction des achats du GHT Sud Lorraine — secteur marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat et location de mobiliers, matériels et dispositifs médicaux pour les services Hospitalisation à domicile (HAD) du Centre hospitalier de Lunéville et...”
Brève description
Achat et location de mobiliers, matériels et dispositifs médicaux pour les services Hospitalisation à domicile (HAD) du Centre hospitalier de Lunéville et son antenne de Dieuze, ainsi que les services des EHPAD et services SLD, SSR du Groupement hospitalier de l'Est Meurthe-et-Mosellan (GHEMM). Le contrat sera établi sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 120-291622
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-24 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-21 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-24 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 142-349470 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chru de Nancy
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - cO 60034
Personne de contact: Direction des Achats du GHT Sud Lorraine - Secteur marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat et location de mobiliers, matériels et dispositifs médicaux pour les services had, ehpad, sld et SSR
AO_20014_BIOMED”
Brève description:
“achat et location de mobiliers, matériels et dispositifs médicaux pour les services Hospitalisation à Domicile (Had) du Centre Hospitalier de Lunéville et...”
Brève description
achat et location de mobiliers, matériels et dispositifs médicaux pour les services Hospitalisation à Domicile (Had) du Centre Hospitalier de Lunéville et son antenne de Dieuze, ainsi que les services des EHPAD et services sld, ssr du Groupement Hospitalier de l'est Meurthe-Et-Mosellan (Ghemm) : Le contrat sera établi sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: sites des établissements du GHEMM
Description du marché:
“prestations d'achat et location de mobiliers, matériels et dispositifs médicaux pour les services had, ehpad, sld et SSR réparties en 4 lots attribués...”
Description du marché
prestations d'achat et location de mobiliers, matériels et dispositifs médicaux pour les services had, ehpad, sld et SSR réparties en 4 lots attribués individuellement :- lot 1.1 : Achats, location, installation et entretien de matériel médical pour les services HAD ;- lot 1.2 : Achats, location, installation et entretien d'équipements hospitalier, dispositifs d'aide au brancardage et mobilier pour l'environnement du patient pour les services HAD ;- lot 2.1 : Achats, location, installation et entretien de matériel médical pour les services des EHPAD et SLD du GHEMM ;- lot 2.2 : Achats, location, installation et entretien d'équipements hospitalier, dispositifs d'aide au brancardage et mobilier pour l'environnement du patient pour les services des EHPAD et SLD du Ghemm.En particulier, la prestation de location demandée comprend :1 - la fourniture des équipements : livraison, installation, mise en service, formation des usagers et professionnels intervenant au domicile ou en secteur hospitalier, assistance téléphonique à l'utilisation du matériel,2 - la surveillance, la maintenance en bon état de fonctionnement, le nettoyage et la désinfection du matériel déposé, les réparations,3 - la reprise à la fin de la période de location
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Système de gestion et de suivi des commandes et livraisons
Critère de qualité (nom): Modalités de maintenance et d'assistance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût des prestations : PU, remise catalogue, révision de prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-291622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 207046
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 1-1 : Achat, location, installation et entretien de matériel médical pour les services HadLot 2-1 : Achat, location, installation et entretien de...”
Titre
lot 1-1 : Achat, location, installation et entretien de matériel médical pour les services HadLot 2-1 : Achat, location, installation et entretien de matériel médical - pour EHPAD et SLD du GHEMM
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: elivie
Adresse postale: 16 rue de montbrillant europarc rive gauche
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
URL: https://www.elivie.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 207047
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1-2 pour l'environnement du patient pour les serv HadLot 2-2 pour l'environnement du patient pour les srv des EHPAD et SLD”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: pharmat
Adresse postale: 672 avenue du marché gare CS 60011
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34078
Région: Hérault🏙️
URL: https://pharmat.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière - cO 20038
Source: OJS 2021/S 151-399975 (2021-08-02)
Avis d'attribution de marché (2021-08-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 77874.02 💰
Titre:
“achats, location, installation et entretien de matériel médical pour les services HAD” Titre
Numéro d'identification du lot: 1.1
Description
Description du marché:
“achats, location, installation et entretien de matériel médical pour les services HAD” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre : qualité du matériel proposé, système de gestion et de suivi des commandes et livraisons, modalités de maintenance et d'assistance”
Critère de qualité (pondération): 55
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achats, location, installation et entretien d'équipements hospitalier, dispositifs d'aide au brancardage et mobilier pour l'environnement du patient pour...”
Titre
achats, location, installation et entretien d'équipements hospitalier, dispositifs d'aide au brancardage et mobilier pour l'environnement du patient pour les services HAD
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1.2
Description
Description du marché:
“achats, location, installation et entretien d'équipements hospitalier, dispositifs d'aide au brancardage et mobilier pour l'environnement du patient pour...”
Description du marché
achats, location, installation et entretien d'équipements hospitalier, dispositifs d'aide au brancardage et mobilier pour l'environnement du patient pour les services HAD
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achats, location, installation et entretien de matériel médical pour les services des EHPAD et SLD du GHEMM” Titre
Numéro d'identification du lot: 2.1
Description
Description du marché:
“achats, location, installation et entretien de matériel médical pour les services des EHPAD et SLD du GHEMM”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achats, location, installation et entretien d'équipements hospitalier, dispositifs d'aide au brancardage et mobilier pour l'environnement du patient pour...”
Titre
achats, location, installation et entretien d'équipements hospitalier, dispositifs d'aide au brancardage et mobilier pour l'environnement du patient pour les services des EHPAD et SLD du GHEMM
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2.2
Description
Description du marché:
“en particulier, la prestation de location demandée comprend : 1 - la fourniture des équipements : livraison, installation, mise en service, formation des...”
Description du marché
en particulier, la prestation de location demandée comprend : 1 - la fourniture des équipements : livraison, installation, mise en service, formation des usagers et professionnels intervenant au domicile ou en secteur hospitalier, assistance téléphonique à l'utilisation du matériel, 2 - la surveillance, la maintenance en bon état de fonctionnement, le nettoyage et la désinfection du matériel déposé, les réparations, 3 - la reprise à la fin de la période de location
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1.1
Titre:
“le CHRU de Nancy, établissement support du ght sud lorraine, a retenue votre offre concernant le(s) lot(s) suivant(s) : 1.1 et 2.1” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 16 rue de Montbrillant
Commune postale: Lyon 3eme
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 58351.08 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58351.08 💰
Numéro d'identification du lot: 1.2
Titre:
“le CHRU de Nancy, établissement support du ght sud lorraine, a retenue votre offre concernant le(s) lot(s) suivant(s) : 1.2 et 2.2”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: pharmat sas
Adresse postale: 672 Avenue du Marché Gare
Code postal: 34000
URL: https://www.pagesjaunes.fr/pros/50305732🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19522.94 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19522.94 💰
Source: OJS 2021/S 171-444909 (2021-08-30)