Achat et livraison de poids lourds et de matériels de viabilité hivernale d'occasion, de présentation ou d'exposition — 3 lots

Conseil départemental de l'Indre

Achat et livraison de poids lourds et de matériels de viabilité hivernale d'occasion, de présentation ou d'exposition — 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-22 Avis de marché
2020-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de service hivernal
Numéro de référence: ACHAT PL OCCASION 3 LOTS
Brève description:
Achat et livraison de poids lourds et de matériels de viabilité hivernale d'occasion, de présentation ou d'exposition — 3 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de service hivernal 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de service hivernal 📦
Saleuses 📦
Matériaux d'entretien routier hivernal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2ZF7fJMjZM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-190379
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le délai d'intervention dans le cadre de la garantie est laissé à l'initiative du prestataire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de poids-lourds d'occasion, de présentation ou d'exposition
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal, avec un montant maximal annuel de 500 000,00 EUR HT, soit 600 000,00 EUR (TTC). Critères de jugement des offres pour l'attribution du marché subséquent nº 1 du lot nº 1: prix: 55 %, valeur technique de l'offre: 30 %, conditions et durée de la garantie spécifiques proposées: 10 %, délai de livraison: 5 %.
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Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Accords-cadres conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification, reconductibles trois fois.
Informations complémentaires:
Le délai d'intervention dans le cadre de la garantie est laissé à l'initiative du prestataire.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de saleuses d'occasion, de présentation ou d'exposition
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal, avec un montant maximal annuel de 50 000,00 EUR HT, soit 60 000,00 EUR (TTC).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de lames de déneigement d'occasion, de présentation ou d'exposition
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal, avec un montant maximal annuel de 20 000,00 EUR HT, soit 24 000,00 EUR (TTC).
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités générales de la garantie
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Demande écrite par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Justification à produire quant aux capacités du candidat:
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— lettre de candidature à signer;
— déclaration du candidat DC2;
— liste des moyens en personnel et techniques;
— références de prestations similaires de moins de 3 ans;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Marchés subséquents: la remise en concurrence interviendra à la survenance du besoin. Le pouvoir adjudicateur adressera alors, simultanément à chacun des attributaires des accords-cadres, une lettre de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 081-190379 (2020-04-22)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat et livraison de poids lourds et de matériels de viabilité hivernale d'occasion, de présentation ou d'exposition — trois lots.
Valeur totale du marché: 2 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-370729
Se réfère à l'avis: 2020/S 081-190379
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification, reconductibles trois fois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom: Rectif 15000
Commune postale: Ytrac
Pays: France 🇫🇷
Cantal 🏙️
Nom: Europe Service
Commune postale: Aurillac
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Source: OJS 2020/S 152-370729 (2020-08-04)
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