Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de poids lourds et de matériels de viabilité hivernale d'occasion, de présentation ou d'exposition — 3 lots
ACHAT PL OCCASION 3 LOTS”
Produits/services: Véhicules de service hivernal📦
Brève description:
“Achat et livraison de poids lourds et de matériels de viabilité hivernale d'occasion, de présentation ou d'exposition — 3 lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de poids-lourds d'occasion, de présentation ou d'exposition” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal, avec un montant maximal annuel de 500 000,00 EUR HT, soit 600 000,00 EUR (TTC)....”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal, avec un montant maximal annuel de 500 000,00 EUR HT, soit 600 000,00 EUR (TTC). Critères de jugement des offres pour l'attribution du marché subséquent nº 1 du lot nº 1: prix: 55 %, valeur technique de l'offre: 30 %, conditions et durée de la garantie spécifiques proposées: 10 %, délai de livraison: 5 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités générales de la garantie
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accords-cadres conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification, reconductibles trois fois.”
Informations complémentaires:
“Le délai d'intervention dans le cadre de la garantie est laissé à l'initiative du prestataire.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de saleuses d'occasion, de présentation ou d'exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Saleuses📦
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal, avec un montant maximal annuel de 50 000,00 EUR HT, soit 60 000,00 EUR (TTC).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de lames de déneigement d'occasion, de présentation ou d'exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux d'entretien routier hivernal📦
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimal, avec un montant maximal annuel de 20 000,00 EUR HT, soit 24 000,00 EUR (TTC).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-26
10:00 📅
“Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Justification à produire quant aux capacités du candidat:
— lettre de candidature à signer;
— déclaration du candidat DC2;
— liste des moyens en personnel et techniques;
— références de prestations similaires de moins de 3 ans;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Marchés subséquents: la remise en concurrence interviendra à la survenance du besoin. Le pouvoir adjudicateur adressera alors, simultanément à chacun des attributaires des accords-cadres, une lettre de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
URL: https://www.achatpublic.com🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative);
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 081-190379 (2020-04-22)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de poids lourds et de matériels de viabilité hivernale d'occasion, de présentation ou d'exposition — trois lots
ACHAT PL OCCASION 3 LOTS”
Brève description:
“Achat et livraison de poids lourds et de matériels de viabilité hivernale d'occasion, de présentation ou d'exposition — trois lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Achat et livraison de poids lourds et de matériels de viabilité hivernale d'occasion, de présentation ou d'exposition — trois lots.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 081-190379
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Rectif 15000
Commune postale: Ytrac
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Europe Service
Commune postale: Aurillac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification, reconductibles trois fois.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative);
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 152-370729 (2020-08-04)