Achat et livraison de papier en groupement de commandes

Montpellier Méditerranée Métropole

La présente consultation concerne concernent les prestations d'achat et livraison de papier.
Il s'agit d'un groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et les villes de Baillargues, Beaulieu, Grabels, Jacou, Montpellier, Pérols, Pignan, Saint-Brès, Villeneuve-lès-Maguelone et le CCAS de Baillargues conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique. La Métropole de Montpellier est désignée en qualité de coordonnateur du groupement.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Les prestations sont réparties en trois lots:
— lot 1: papier photocopieur et traceur,
— lot 2: papier photocopieur au camion complet, et
— lot 3: papier d'imprimerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-01 Avis de marché
2021-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: G0D0052MG
Brève description:
La présente consultation concerne concernent les prestations d'achat et livraison de papier. Il s'agit d'un groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et les villes de Baillargues, Beaulieu, Grabels, Jacou, Montpellier, Pérols, Pignan, Saint-Brès, Villeneuve-lès-Maguelone et le CCAS de Baillargues conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique. La Métropole de Montpellier est désignée en qualité de coordonnateur du groupement. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Les prestations sont réparties en trois lots: — lot 1: papier photocopieur et traceur, — lot 2: papier photocopieur au camion complet, et — lot 3: papier d'imprimerie.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-582759
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne concernent les prestations d'achat et livraison de papier.
Il s'agit d'un groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et les villes de Baillargues, Beaulieu, Grabels, Jacou, Montpellier, Pérols, Pignan, Saint-Brès, Villeneuve-lès-Maguelone et le CCAS de Baillargues conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique. La Métropole de Montpellier est désignée en qualité de coordonnateur du groupement.
Afficher plus
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Les prestations sont réparties en trois lots:
— lot 1: papier photocopieur et traceur,
— lot 2: papier photocopieur au camion complet, et
— lot 3: papier d'imprimerie.
Valeur totale estimée: 980 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Papier photocopieur et traceur
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification, renouvelable trois fois par période d'un an. Montant annuel estimé 85 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2025. Sinon, nouvel avis en 2022, 2023 et 2024.
Description des options: Marché négocié article R. 2122-7 du CCP.
Intitulé du lot: Papier photocopieur au camion complet
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification, renouvelable trois fois par période d'un an. Montant annuel estimé: 120 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Papier d'imprimerie
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification, renouvelable trois fois par période d'un an. Montant annuel estimé: 40 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaulieu
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Beaulieu
Code postal: 34160
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grabels
Adresse postale: 1 place Jean-Jaurès
Commune postale: Grabels
Code postal: 34790
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Jacou
Adresse postale: 9 place Frédéric Mistral
Commune postale: Jacou
Code postal: 34830
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pérols
Adresse postale: place Carnot
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pignan
Commune postale: Pignan
Code postal: 34570
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Brès
Adresse postale: 14 place de la Ramade
Commune postale: Saint-Brès
Code postal: 34670
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-lès-Maguelone
Adresse postale: place de la Porte Saint-Laurent — BP 15
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone
Code postal: 34751
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Baillargues
Adresse postale: Espace Vigneron, 2 rue des Remparts
Commune postale: Baillargues
Contact
Point de contact: Direction adjointe de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.mairiedebeaulieu.fr 🌏
: http://www.ville-grabels.fr 🌏
: https://www.ville-jacou.fr 🌏
: http://www.montpellier.fr 🌏
: https://www.ville-perols.fr 🌏
: http://www.pignan.fr 🌏
: http://www.ville-saintbres.fr 🌏
: http://www.villeneuvelesmaguelone.fr 🌏
: http://www.baillargues.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2025. Sinon, nouvel avis en 2022, 2023 et 2024.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Afficher plus
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Échantillons ou maquettes exigés:
Les échantillons seront livrés au service «Achats et production graphique» — Centre technique municipal Garosud — 3490 avenue Étienne Méhul — 34000 Montpellier. Voir les modalités dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 237-582759 (2020-12-01)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne concernent les prestations d'achat et livraison de papier. Il s'agit d'un groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et les villes de Baillargues, Beaulieu, Grabels, Jacou, Montpellier, Pérols, Pignan, Saint-Brès, Villeneuve-Lès-Maguelone et le CCAS de Baillargues conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique. La Métropole de Montpellier est désignée en qualité de coordonnateur du groupement. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Les prestations sont réparties en trois lots: - lot 1: papier photocopieur et traceur, - lot 2: papier photocopieur au camion complet, et - lot 3: papier d'imprimerie
Afficher plus
Valeur totale du marché: 568762.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place zeus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-396354
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-582759
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Léotard, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.leotard@montpellier3m.fr. Pour chaque lot : l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif sur 4 ans. Ces montants sont indiqués pour chaque lot au point V.2.4 du présent avis. Le lot 1 sera relancé ultérieurement
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne concernent les prestations d'achat et livraison de papier.
Il s'agit d'un groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et les villes de Baillargues, Beaulieu, Grabels, Jacou, Montpellier, Pérols, Pignan, Saint-Brès, Villeneuve-Lès-Maguelone et le CCAS de Baillargues conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique. La Métropole de Montpellier est désignée en qualité de coordonnateur du groupement.
Afficher plus
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Les prestations sont réparties en trois lots:
- lot 1: papier photocopieur et traceur,
- lot 2: papier photocopieur au camion complet, et
- lot 3: papier d'imprimerie
Intitulé du lot: papier photocopieur et traceur
Brève description:
l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification, renouvelable trois fois par période d'un an. Montant annuel estimé 85 000 eur (H.T.).
Afficher plus
Description des options: marché négocié article R. 2122-7 du CCP
Intitulé du lot: papier photocopieur au camion complet
Brève description:
l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification, renouvelable trois fois par période d'un an. Montant annuel estimé: 120 000 eur (H.T.).
Afficher plus
Intitulé du lot: papier d'imprimerie
Brève description:
l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification, renouvelable trois fois par période d'un an. Montant annuel estimé: 40 000 eur (H.T.).
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: groupe mtm
Adresse postale: 420 boulevard berliet
Commune postale: 66000 Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 429 456 EUR 💰
Nom: inapa france
Adresse postale: 11 rue de la nacelle
Commune postale: 91814 Corbeil Essonnes
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 139306.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Beaulieu
ville de Grabels
Adresse postale: 1 place jean-jaurès
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Jacou
Adresse postale: 9 Place Frédéric Mistral
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place georges frêche
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pérols
Adresse postale: place carnot
Commune postale: Perols
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pignan
ville de Saint-Brès
Adresse postale: 14 Place de la Ramade
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Villeneuve les Maguelone
Adresse postale: place de la Porte Saint-Laurent BP 15
Commune postale: Villeneuve-les-Maguelone
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Baillargues
Adresse postale: espace Vigneron , 2 rue des remparts
Contact
Point de contact: direction Adjointe de la Commande Publique

Référence
Informations complémentaires
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Léotard, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.leotard@montpellier3m.fr.
Afficher plus
Pour chaque lot : l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif sur 4 ans. Ces montants sont indiqués pour chaque lot au point V.2.4 du présent avis. Le lot 1 sera relancé ultérieurement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal adminisratif de montpellier
Source: OJS 2021/S 149-396354 (2021-07-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Fournisseurs:
Groupe MTM INAPA France
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Machines, fournitures et équipement de... Petit matériel de bureau Papier et carton traités Papier d'impression