La présente consultation concerne concernent les prestations d'achat et livraison de papier.
Il s'agit d'un groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et les villes de Baillargues, Beaulieu, Grabels, Jacou, Montpellier, Pérols, Pignan, Saint-Brès, Villeneuve-lès-Maguelone et le CCAS de Baillargues conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique. La Métropole de Montpellier est désignée en qualité de coordonnateur du groupement.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Les prestations sont réparties en trois lots:
— lot 1: papier photocopieur et traceur,
— lot 2: papier photocopieur au camion complet, et
— lot 3: papier d'imprimerie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: 50 place Zeus
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction adjointe de la commande publique
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.montpellier3m.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Beaulieu
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Beaulieu
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Villeneuve-lès-Maguelone
Adresse postale: place de la Porte Saint-Laurent — BP 15
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de papier en groupement de commandes
G0D0052MG
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“La présente consultation concerne concernent les prestations d'achat et livraison de papier.
Il s'agit d'un groupement de commandes entre Montpellier...”
Brève description
La présente consultation concerne concernent les prestations d'achat et livraison de papier.
Il s'agit d'un groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et les villes de Baillargues, Beaulieu, Grabels, Jacou, Montpellier, Pérols, Pignan, Saint-Brès, Villeneuve-lès-Maguelone et le CCAS de Baillargues conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique. La Métropole de Montpellier est désignée en qualité de coordonnateur du groupement.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Les prestations sont réparties en trois lots:
— lot 1: papier photocopieur et traceur,
— lot 2: papier photocopieur au camion complet, et
— lot 3: papier d'imprimerie.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier photocopieur et traceur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et...”
Description du marché
L'accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification, renouvelable trois fois par période d'un an. Montant annuel estimé 85 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2025. Sinon, nouvel avis en 2022, 2023 et 2024.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché négocié article R. 2122-7 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier photocopieur au camion complet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et...”
Description du marché
L'accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification, renouvelable trois fois par période d'un an. Montant annuel estimé: 120 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier d'imprimerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et...”
Description du marché
L'accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification, renouvelable trois fois par période d'un an. Montant annuel estimé: 40 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2025. Sinon, nouvel avis en 2022, 2023 et 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr
L'identification...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés:
Les échantillons seront livrés au service «Achats et production graphique» — Centre technique municipal Garosud — 3490 avenue Étienne Méhul — 34000 Montpellier. Voir les modalités dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 237-582759 (2020-12-01)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place zeus
Personne de contact: direction Adjointe de la Commande Publique
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Beaulieu
Nom: ville de Grabels
Adresse postale: 1 place jean-jaurès
Nom: ville de Jacou
Adresse postale: 9 Place Frédéric Mistral
Nom: ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place georges frêche
Nom: ville de Pérols
Adresse postale: place carnot
Commune postale: Perols
Nom: ville de Pignan
Nom: ville de Saint-Brès
Adresse postale: 14 Place de la Ramade
Nom: commune de Villeneuve les Maguelone
Adresse postale: place de la Porte Saint-Laurent BP 15
Commune postale: Villeneuve-les-Maguelone
Nom: ccas de Baillargues
Adresse postale: espace Vigneron , 2 rue des remparts
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat et livraison de papier en groupement de commandes
G0D0052MG
Brève description:
“la présente consultation concerne concernent les prestations d'achat et livraison de papier.
Il s'agit d'un groupement de commandes entre Montpellier...”
Brève description
la présente consultation concerne concernent les prestations d'achat et livraison de papier.
Il s'agit d'un groupement de commandes entre Montpellier Méditerranée Métropole et les villes de Baillargues, Beaulieu, Grabels, Jacou, Montpellier, Pérols, Pignan, Saint-Brès, Villeneuve-Lès-Maguelone et le CCAS de Baillargues conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique. La Métropole de Montpellier est désignée en qualité de coordonnateur du groupement.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Les prestations sont réparties en trois lots:
- lot 1: papier photocopieur et traceur,
- lot 2: papier photocopieur au camion complet, et
- lot 3: papier d'imprimerie
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 568762.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: papier photocopieur et traceur
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification, renouvelable trois fois par période d'un an. Montant annuel estimé 85 000 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Informations sur les options
Description des options: marché négocié article R. 2122-7 du CCP
Champ d'application du marché
Titre: papier photocopieur au camion complet
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification, renouvelable trois fois par période d'un an. Montant annuel estimé: 120 000 eur (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: papier d'imprimerie
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification, renouvelable trois fois par période d'un an. Montant annuel estimé: 40 000 eur (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-582759
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G0D0052MG
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: papier photocopieur et traceur
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: papier photocopieur au camion complet
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe mtm
Adresse postale: 420 boulevard berliet
Commune postale: 66000 Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 429 456 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: papier D'Imprimerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: inapa france
Adresse postale: 11 rue de la nacelle
Commune postale: 91814 Corbeil Essonnes
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139306.84 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact :...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Léotard, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.leotard@montpellier3m.fr.
Pour chaque lot : l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif sur 4 ans. Ces montants sont indiqués pour chaque lot au point V.2.4 du présent avis. Le lot 1 sera relancé ultérieurement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal adminisratif de montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 149-396354 (2021-07-30)