Achat et livraison de masques, produits et articles d'entretien et de désinfection pour la CDC ainsi que les élèves des collèges et lycées de Corse pour se protéger et se prémunir de la COVID 19
Achat et livraison de masques de protections individuelles ainsi que de produits et articles d'entretien et de désinfection, pour équiper, protéger et prémunir de la COVID 19 pour la Collectivité de Corse ainsi que les élèves des collèges et lycées de la Corse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivite de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de masques, produits et articles d'entretien et de désinfection pour la CDC ainsi que les élèves des collèges et lycées de Corse pour se...”
Titre
Achat et livraison de masques, produits et articles d'entretien et de désinfection pour la CDC ainsi que les élèves des collèges et lycées de Corse pour se protéger et se prémunir de la COVID 19
2020-1dmg-0317/Jo
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Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Achat et livraison de masques de protections individuelles ainsi que de produits et articles d'entretien et de désinfection, pour équiper, protéger et...”
Brève description
Achat et livraison de masques de protections individuelles ainsi que de produits et articles d'entretien et de désinfection, pour équiper, protéger et prémunir de la COVID 19 pour la Collectivité de Corse ainsi que les élèves des collèges et lycées de la Corse.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de masques chirurgicaux jetables de type 1 — zone Corse du Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Description du marché
Accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 50.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 est estimé à 540 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de masques chirurgicaux jetables de type 1 — zone Haute-Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Description du marché
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 2 est estimé à 600 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de masques textiles lavables et réutilisables de catégorie UNS1 — zone Corse du Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Description du marché
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot 3 de l'accord-cadre est estimé à 256 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de masques textiles lavables et réutilisables de catégorie UNS1 — zone Haute-Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Description du marché
Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot 4 de l'accord-cadre est estimé à 292 000 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits et articles d'entretien et de désinfection dans le cadre de la protection contre la COVID 19 — zone Corse du Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Désinfectants📦
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot 5 de l'accord-cadre est estimé à 261 102,50 EUR HT.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits et articles d'entretien et de désinfection dans le cadre de la protection contre la COVID 19 — zone Haute-Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot 6 de l'accord-cadre est estimé à 253 552,00 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: échantillons du lot 5: collectivité de Corse, direction de la commande publique, 22 cours Grandval, 20000 Ajaccio; échantillons du lot 6: collectivité de Corse, direction de la commande publique, immeuble Loumaland, 2 bis chemin de l'Annonciade (4 étage), 20200 Bastia. Il est à noter que la fourniture de l'ensemble des échantillons est obligatoire; dans le cas où un échantillon serait manquant, l'offre sera déclarée irrégulière. Les estimations mentionnées ci-dessus sont données à titre indicatif et n'ont aucun caractère contractuel. Numéro de la consultation: 2020-1dmg-0317.
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Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 182-437138 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de masques,produits et articles d'entretien et de désinfection pour la CDC ainsi que les élèves des collèges et lycées de Corse pour se...”
Titre
Achat et livraison de masques,produits et articles d'entretien et de désinfection pour la CDC ainsi que les élèves des collèges et lycées de Corse pour se protéger et se prémunir de la Covid-19
2020-1dmg-0317/Jo
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Brève description:
“Achat et livraison de masques de protections individuelles ainsi que de produits et articles d'entretien et de désinfection, pour équiper, protéger et...”
Brève description
Achat et livraison de masques de protections individuelles ainsi que de produits et articles d'entretien et de désinfection, pour équiper, protéger et prémunir de la Covid 19 pour la Collectivité de Corse ainsi que les élèves des collèges et lycées de la Corse.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 202 655 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Description du marché
Accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Description du marché:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Description du marché
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Description du marché
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Description du marché
Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits et articles d'entretien et de désinfection dans le cadre de la protection contre la Covid-19 — zone Corse du Sud”
Titre:
“Fourniture et livraison de produits et articles d'entretien et de désinfection dans le cadre de la protection contre la Covid-19 — zone Haute-Corse”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-437138
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20dmg0552
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de masques chirurgicaux jetables de type 1 — zone Corse du Sud”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 44
Nom et adresse du contractant
Nom: Corse Collectivités (Sofica)
Adresse postale: Pole administratif Casanova
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20dmg0553
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison de masques chirurgicaux jetables de type 1 — zone Haute-Corse” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21dmg0012
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et livraison de masques textiles lavables et réutilisables de catégorie UNS1 — zone Corse du Sud”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 47
Nom et adresse du contractant
Nom: MS Diffusions France
Adresse postale: 56 rue de Cléry
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21dmg0018
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture et livraison de masques textiles lavables et réutilisables de catégorie UNS1 — zone Haute-Corse” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20dmg0554
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture et livraison de produits et articles d'entretien et de désinfection dans le cadre de la protection contre la Covid 19 — zone Corse du Sud.” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: CASH Corses
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261 103 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20dmg0555
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Fourniture et livraison de produits et articles d'entretien et de désinfection dans le cadre de la protection contre la Covid-19 — zone Haute-Corse” Nom et adresse du contractant
Nom: Cash Corses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253 552 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale d'un an (nombre de périodes de reconduction: trois/durée de chaque...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale d'un an (nombre de périodes de reconduction: trois/durée de chaque période de reconduction: un an/durée maxi du contrat: quatre ans), la valeur totale du marché correspond à l'estimation de l'ensemble des lots pour un an (montant identique pour toutes les périodes de reconduction). Les montants pour chacun des lots correspondent au montant de l'estimation de chaque lot sur un an (montant identique pour toutes les périodes de reconduction), modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, BP 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 053-133023 (2021-03-12)