Achat et livraison de fournitures, produits et consommables destinés à la protection sanitaire dans le cadre d'épidémie virale pour les besoins du CNAM (trois lots)
Achat et livraison de fournitures, produits et consommables destinés à la protection sanitaire dans le cadre d'épidémie virale pour les besoins du CNAM (trois lots).
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison de fournitures, produits et consommables destinés à la protection sanitaire dans le cadre d'épidémie virale, pour l'ensemble des services, entités et laboratoires du CNAM, principalement à Paris.
Les titulaires doivent assurer la fourniture et la livraison de masques, jetables et lavables et moyens de désinfection (gel hydro-alcoolique, spray hydro-alcoolique, désinfectants et lingettes) respectant les normes en vigueur.
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit en détail les prestations à exécuter.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison de fournitures, produits et consommables destinés à la protection sanitaire dans le cadre d'épidémie virale pour les besoins du CNAM...”
Titre
Achat et livraison de fournitures, produits et consommables destinés à la protection sanitaire dans le cadre d'épidémie virale pour les besoins du CNAM (trois lots)
20-011
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Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Achat et livraison de fournitures, produits et consommables destinés à la protection sanitaire dans le cadre d'épidémie virale pour les besoins du CNAM...”
Brève description
Achat et livraison de fournitures, produits et consommables destinés à la protection sanitaire dans le cadre d'épidémie virale pour les besoins du CNAM (trois lots).
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison de fournitures, produits et consommables destinés à la protection sanitaire dans le cadre d'épidémie virale, pour l'ensemble des services, entités et laboratoires du CNAM, principalement à Paris.
Les titulaires doivent assurer la fourniture et la livraison de masques, jetables et lavables et moyens de désinfection (gel hydro-alcoolique, spray hydro-alcoolique, désinfectants et lingettes) respectant les normes en vigueur.
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit en détail les prestations à exécuter.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques jetables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Le lot 1 concerne l'achat et la livraison de masques jetables à destination des agents du CNAM, dans le cadre de la protection sanitaire contre l'épidémie...”
Description du marché
Le lot 1 concerne l'achat et la livraison de masques jetables à destination des agents du CNAM, dans le cadre de la protection sanitaire contre l'épidémie virale.
Le CNAM souhaite s'équiper de masques chirurgicaux de type 1 et 2 non stériles à usage unique.
Les masques chirurgicaux devront répondre à la norme NF en 14683 et aux exigences formulées dans le CCTP.
Une proposition pour des masques de type FPP2, conformes aux normes en vigueur, est incluse dans le BPU.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Il sera reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Il sera reconduit automatiquement sauf décision expresse contraire du pouvoir adjudicateur.
L'exécution des prestations débute le 4.1.2021.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle, décrite à l'article 2 du CCTP et à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
Les candidats...”
Description des options
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle, décrite à l'article 2 du CCTP et à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
Les candidats indiqueront s'ils peuvent répondre aux demandes de fournitures pour les trois sites du CNAM hors région Parisienne. Ils renseigneront le BPU à cet effet et indiqueront dans le mémoire technique l'organisation des livraisons sur ces sites.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques lavables réutilisables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne l'achat et la livraison de masques lavables à destination des agents du CNAM, dans le cadre de la protection sanitaire contre l'épidémie...”
Description du marché
Le lot 2 concerne l'achat et la livraison de masques lavables à destination des agents du CNAM, dans le cadre de la protection sanitaire contre l'épidémie virale.
Les masques grand public réutilisables en tissu devront répondre à la norme AFNOR SPEC S76-001, être lavables au minimum 50 fois et respecter les prescriptions du CCTP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Moyens de désinfection
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Antiseptiques et désinfectants📦
Description du marché:
“Le lot 3 concerne l'achat et la livraison de moyens de désinfection à destination des agents du CNAM et de son public, dans le cadre de la protection...”
Description du marché
Le lot 3 concerne l'achat et la livraison de moyens de désinfection à destination des agents du CNAM et de son public, dans le cadre de la protection sanitaire contre l'épidémie virale.
Le CNAM souhaite se procurer des produits désinfectants bactéricides et virucides (gel hydro- alcoolique, spray désinfectants et lingettes) permettant de limiter la propagation des virus.
Tous les produits devront répondre à la norme En14476 et respecter les prescriptions du CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144494400📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144494400📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 198-479324 (2020-10-07)
Informations complémentaires (2020-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat et livraison de fournitures, produits et consommables destinés à la protection sanitaire dans le cadre d'épidémie virale pour les besoins du CNAM...”
Brève description
Achat et livraison de fournitures, produits et consommables destinés à la protection sanitaire dans le cadre d'épidémie virale pour les besoins du CNAM (trois lots). Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la livraison de fournitures, produits et consommables destinés à la protection sanitaire dans le cadre d'épidémie virale, pour l'ensemble des services, entités et laboratoires du CNAM, principalement à Paris. Les titulaires doivent assurer la fourniture et la livraison de masques, jetables et lavables et moyens de désinfection (gel hydro-alcoolique, spray hydro-alcoolique, désinfectants et lingettes) respectant les normes en vigueur. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit en détail les prestations à exécuter.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 198-479324
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-13 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 218-535200 (2020-11-04)