Achat et livraison de fluides

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Achat et de livraison de fluides pour les véhicules de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Les fournitures faisant l'objet du présent accord-cadre doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes en vigueur lors de la livraison.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalbera SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-21	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Brève description:

Achat et de livraison de fluides pour les véhicules de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. Les fournitures faisant l'objet du présent accord-cadre doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes en vigueur lors de la livraison. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-507026
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. Les délais de livraison pour la fourniture de fluides sont au maximum de soixante-douze (72) heures. Ce délai court à compter de la réception du bon de commande de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. Toutefois, les candidats sont invités à proposer, dans leur note méthodologique, un délai de livraison réduit. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20201021w2_01. Critères de sélection des offres: 1) prix (coefficient pondérateur: 6): — prix: sous coefficient pondérateur 5; — moyenne des rabais sur prix publics consentie: sous-coefficient pondérateur 1; 2) valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur: 4): 2.1) les moyens humains et matériels (comme par exemple matériels nécessaires à la distribution des produits et ses conditions de réalisation — voir CCTP) mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation (sous-coefficient pondérateur: 1); 2.2) l'organisation et les modalités de livraison (sous-coefficient pondérateur: 1); 2.3) les délais réduits de livraison proposés (sous-coefficient pondérateur: 1); 2.4) les descriptifs techniques et de sécurité des articles du BPU à l'aide de fiches de données devant mentionner les normes, les catégories, les classes, les éventuelles exigences additionnelles (sous-coefficient pondérateur: 1). Il est demandé au candidat de mettre sur chaque fiche de données de sécurité et technique, la désignation du produit, identique à celui mis en référence dans le BPU ou équivalent.

Informations complémentaires

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.

Les délais de livraison pour la fourniture de fluides sont au maximum de soixante-douze (72) heures.

Ce délai court à compter de la réception du bon de commande de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.

Toutefois, les candidats sont invités à proposer, dans leur note méthodologique, un délai de livraison réduit.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20201021w2_01.

Critères de sélection des offres:

1) prix (coefficient pondérateur: 6):

— prix: sous coefficient pondérateur 5;

— moyenne des rabais sur prix publics consentie: sous-coefficient pondérateur 1;

2) valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur: 4):

2.1) les moyens humains et matériels (comme par exemple matériels nécessaires à la distribution des produits et ses conditions de réalisation — voir CCTP) mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation (sous-coefficient pondérateur: 1);

2.2) l'organisation et les modalités de livraison (sous-coefficient pondérateur: 1);

2.3) les délais réduits de livraison proposés (sous-coefficient pondérateur: 1);

2.4) les descriptifs techniques et de sécurité des articles du BPU à l'aide de fiches de données devant mentionner les normes, les catégories, les classes, les éventuelles exigences additionnelles (sous-coefficient pondérateur: 1).

Il est demandé au candidat de mettre sur chaque fiche de données de sécurité et technique, la désignation du produit, identique à celui mis en référence dans le BPU ou équivalent.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat et de livraison de fluides pour les véhicules de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.

Les fournitures faisant l'objet du présent accord-cadre doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes en vigueur lors de la livraison.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2021.

Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières concernent les prestations d'achat et de livraison de fluides pour les véhicules de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent;

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;

— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Casa.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.

Les délais de livraison pour la fourniture de fluides sont au maximum de soixante-douze (72) heures.

Ce délai court à compter de la réception du bon de commande de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.

Toutefois, les candidats sont invités à proposer, dans leur note méthodologique, un délai de livraison réduit.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20201021w2_01.

Critères de sélection des offres:

1) prix (coefficient pondérateur: 6):

— prix: sous coefficient pondérateur 5;

— moyenne des rabais sur prix publics consentie: sous-coefficient pondérateur 1;

2) valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur: 4):

2.1) les moyens humains et matériels (comme par exemple matériels nécessaires à la distribution des produits et ses conditions de réalisation — voir CCTP) mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation (sous-coefficient pondérateur: 1);

2.2) l'organisation et les modalités de livraison (sous-coefficient pondérateur: 1);

2.3) les délais réduits de livraison proposés (sous-coefficient pondérateur: 1);

2.4) les descriptifs techniques et de sécurité des articles du BPU à l'aide de fiches de données devant mentionner les normes, les catégories, les classes, les éventuelles exigences additionnelles (sous-coefficient pondérateur: 1).

Il est demandé au candidat de mettre sur chaque fiche de données de sécurité et technique, la désignation du produit, identique à celui mis en référence dans le BPU ou équivalent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 208-507026 (2020-10-21)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'objet du présent accord-cadre est l'achat et la livraison de fluides.
Valeur totale du marché: 15391.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis
Adresse postale: Les genêts, 449 route des Crêtes, BP 43

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-005298
Se réfère à l'avis: 2020/S 208-507026
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: Dalbera SAS
Adresse postale: 8 rue Joseph Arnaldi
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 15391.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2021/S 005-005298 (2021-01-05)

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