Achat et de livraison de fluides pour les véhicules de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Les fournitures faisant l'objet du présent accord-cadre doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes en vigueur lors de la livraison.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 489877060📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr📧
Fax: +33 489877061 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de fluides
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Brève description:
“Achat et de livraison de fluides pour les véhicules de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Les fournitures faisant l'objet du présent...”
Brève description
Achat et de livraison de fluides pour les véhicules de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Les fournitures faisant l'objet du présent accord-cadre doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes en vigueur lors de la livraison.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de janvier 2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières concernent les prestations d'achat et de livraison de fluides pour les véhicules de...”
Description du marché
Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières concernent les prestations d'achat et de livraison de fluides pour les véhicules de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Casa.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.” Informations complémentaires
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
Les délais de...”
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
Les délais de livraison pour la fourniture de fluides sont au maximum de soixante-douze (72) heures.
Ce délai court à compter de la réception du bon de commande de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Toutefois, les candidats sont invités à proposer, dans leur note méthodologique, un délai de livraison réduit.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20201021w2_01.
Critères de sélection des offres:
1) prix (coefficient pondérateur: 6):
— prix: sous coefficient pondérateur 5;
— moyenne des rabais sur prix publics consentie: sous-coefficient pondérateur 1;
2) valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique (coefficient pondérateur: 4):
2.1) les moyens humains et matériels (comme par exemple matériels nécessaires à la distribution des produits et ses conditions de réalisation — voir CCTP) mobilisés par le candidat afin de répondre aux missions, objet de la présente consultation (sous-coefficient pondérateur: 1);
2.2) l'organisation et les modalités de livraison (sous-coefficient pondérateur: 1);
2.3) les délais réduits de livraison proposés (sous-coefficient pondérateur: 1);
2.4) les descriptifs techniques et de sécurité des articles du BPU à l'aide de fiches de données devant mentionner les normes, les catégories, les classes, les éventuelles exigences additionnelles (sous-coefficient pondérateur: 1).
Il est demandé au candidat de mettre sur chaque fiche de données de sécurité et technique, la désignation du produit, identique à celui mis en référence dans le BPU ou équivalent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 208-507026 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis
Adresse postale: Les genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description: L'objet du présent accord-cadre est l'achat et la livraison de fluides.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15391.56 💰
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: L'objet du présent accord-cadre est l'achat et la livraison de fluides.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 208-507026
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_304
Titre: Achat et livraison de fluides
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalbera SAS
Adresse postale: 8 rue Joseph Arnaldi
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15391.56 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
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Source: OJS 2021/S 005-005298 (2021-01-05)