Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et livraison d'équipements de protection contre les épidémies de type COVID-19
024FR2020”
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Brève description:
“Achat et livraison d'équipements de protection contre les épidémies de type COVID-19.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques de type FFP1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande:
— montant minimal sur la durée totale du marché: 0 EUR;
— montant maximal sur...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande:
— montant minimal sur la durée totale du marché: 0 EUR;
— montant maximal sur la durée totale du marché: 1 200 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À la date anniversaire du marché, il est éventuellement reconductible une fois douze mois par décision expresse de la personne publique.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande:
— montant minimal: 0 EUR sur la durée totale du marché;
— montant maximal: 1...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande:
— montant minimal: 0 EUR sur la durée totale du marché;
— montant maximal: 1 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques de type FFP2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande:
— montant minimal sur la durée totale du marché: 0 EUR;
— montant maximal sur...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande:
— montant minimal sur la durée totale du marché: 0 EUR;
— montant maximal sur la durée totale du marché: 100 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“À la date anniversaire, le marché est éventuellement reconductible une fois douze mois par décision expresse de la personne publique.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande:
— montant minimal sur la durée totale du marché: 0 EUR;
— montant maximal sur...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande:
— montant minimal sur la durée totale du marché: 0 EUR;
— montant maximal sur la durée totale du marché: 100 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lingettes désinfectantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Antiseptiques et désinfectants📦
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande:
— montant minimal sur la durée totale du marché: 0 EUR;
— montant maximal sur...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande:
— montant minimal sur la durée totale du marché: 0 EUR;
— montant maximal sur la durée totale du marché: 200 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande:
— montant minimal sur la durée totale du marché: 0 EUR;
— montant maximal sur...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande:
— montant minimal sur la durée totale du marché: 0 EUR;
— montant maximal sur la durée totale du marché: 200 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la Plate-forme des achats de l'état (PLACE):...”
Les candidats doivent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la Plate-forme des achats de l'état (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 024fr2020. des échantillons sont demandés (voir le règlement de la consultation). S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaire, il est attribué aux six titulaires les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres de chaque lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du marché dans un délai de onze jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du marché dans un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (articles L. 555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏
Source: OJS 2020/S 169-408780 (2020-08-27)
Informations complémentaires (2020-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 169-408780
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 185-446508 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Inst. NAL recherches archéologiques PRE
Adresse postale: 121 rue d'Alésia, CS 20007
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.
— Montant minimum sur la durée totale du marché: 0 EUR,
— Montant maximum sur...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.
— Montant minimum sur la durée totale du marché: 0 EUR,
— Montant maximum sur la durée totale du marché: 1 200 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique des échantillons de masques FFP1 proposés au regard des exigences du CCTP”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais et modalités de livraison sur l'ensemble des sites de l'INRAP
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Conditionnement des masques
Prix (pondération): 80
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.
— Montant minimum sur la durée totale du marché: 0 EUR,
— Montant maximum sur...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.
— Montant minimum sur la durée totale du marché: 0 EUR,
— Montant maximum sur la durée totale du marché: 100 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique des échantillons de masques FFP2 proposés au regard des exigences du CCTP” Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.
— Montant minimum sur la durée totale du marché: 0 EUR,
— Montant maximum sur...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.
— Montant minimum sur la durée totale du marché: 0 EUR,
— Montant maximum sur la durée totale du marché: 200 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons de lingettes proposées au regard des exigences du CCTP
Critère de qualité (nom):
“Adéquation du caractère biodégradable des lingettes au regard des exigences du CCTP”
Critère de qualité (nom): Conditionnement des lingettes
Critère de qualité (nom): Délais et modalités de livraison sur l'ensemble des sites
Prix (pondération): 70
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques UNS 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande.
— Montant minimum: 0 EUR HT,
— Montant maximum: 1 200 000 EUR (HT).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique des échantillons de masques UNS de catégorie 1 proposés au regard des exigences du CCTP”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 169-408780
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Masques de type FFP 1
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Masques de type FFP 2
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Masques UNS de catégorie 1
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro de contrat: 21SIG0401
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lingettes désinfectantes
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL VOG Import
Adresse postale: ZAC Claude-Bernard, bâtiment A3 154/154, bis boulevard Mac-Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 612340147📞
Courrier électronique: jimmyzaghroun@hotmail.com📧
Fax: +33 153010800 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.vogimport.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21SIG0402
Nom et adresse du contractant
Nom: Airmust
Adresse postale: 55 rue Richard-Lenoir
Code postal: 75011
Téléphone: +33 617943301📞
Courrier électronique: contact@airmust.com📧
URL: https://airmust.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21SIG0403
Nom et adresse du contractant
Nom: A2M Santé Service
Adresse postale: 70 rue du 18-Juin, ZAC de Beaulieu
Commune postale: Puilboreau
Code postal: 17138
Téléphone: +33 546019166📞
Courrier électronique: a2msante.service@free.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://a2msante.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 500 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21SIG0404
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules-Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Téléphone: +33 470080080📞
Courrier électronique: polao@gedivepro.com📧
URL: https://gedivepro.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 500 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21SIG0405
Nom et adresse du contractant
Nom: Orexad
Adresse postale: 61 avenue Tony-Garnier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472801629📞
Courrier électronique: jean-michel.savoye@rubix.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 500 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 21SIG046
Nom et adresse du contractant
Nom: Indhy
Adresse postale: 19 rue du Port-de-Champagne
Commune postale: Saint-Rambert-d'Albon
Code postal: 26140
Téléphone: +33 472442394📞
Courrier électronique: direction@indhy.fr📧
URL: https://indhy.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 500 💰
“Marché alloti en quatre lots, accords-cadres multi-attributaires s'exécutant par l'émission de bons de commande. Pour le lot 3, le montant maximum de 200...”
Marché alloti en quatre lots, accords-cadres multi-attributaires s'exécutant par l'émission de bons de commande. Pour le lot 3, le montant maximum de 200 000 EUR est réparti selon le classement issu de l'analyse des offres de chaque attributaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du marché dans un délai de onze jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du marché dans un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art. L. 555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art. L. 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 127-336623 (2021-06-30)