Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de vêtements de travail
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description: Achat de vêtements de travail.
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de la ville, ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si l'accord-cadre arrive à son terme 2024, sinon 2021, 2022 ou 2023.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ci-après au: Centre technique municipal de Garosud (à l'attention de M. Hélie Guimbelot) 3490 avenue Etienne Méhul, 34000 Montpellier. Les heures d'ouverture du service sont les suivantes: 8h30 à 11h30 et 14h00 à 16h30, du lundi au vendredi, hors jours fériés. 1 échantillon pour chaque poste:
— poste 2 du BPU: blouse homme manches longues blanches — taille S,
— poste 7 du BPU: blouse femme ajustée manche transformable couleur — taille S,
— poste 18 du BPU: tunique femme couleur — taille S,
— poste 20 du BPU: tunique femme coupe ajustée couleur — taille S,
— poste 21 du BPU: tunique homme blanche — taille S,
— poste 26 du BPU: pantalon bleu de travail polyester/coton — taille S,
— poste 30 du BPU: cotte bretelles bleue — taille S,
— poste 34 du BPU: combinaison verte polyester/coton — taille S,
— poste 37 du BPU: pantalon technique couleur — taille S,
— poste 41 du BPU: veste softshell — taille S,
— poste 42 du BPU: veste manche amovible — taille S,
— poste 44 du BPU: sweat homme — taille S.
Les échantillons sont rendus aux frais du candidat après l'analyse du marché. Le conditionnement devra faire apparaître lisiblement: «Échantillons» appel d'offres nº V9D0059EM — achat de vêtements de travail «et le nom du fournisseur». Chaque échantillon devra être étiqueté avec une étiquette en carton sur laquelle ne figure que le numéro de poste relatif au produit. Hormis le numéro de poste les échantillons devront rester neutres. C'est-à-dire que sur l'étiquette ne devront pas être mentionnés le nom du fournisseur (ni son logo), ni le prix du produit. Tous ces documents sont impérativement visés et tamponnés par le candidat dans son offre. Les candidats évincés pourront venir chercher leurs échantillons une fois la procédure notifiée. Le candidat notifié laissera les échantillons à disposition du pouvoir adjudicateur pendant toute la durée du marché afin de vérifier la conformité des livraisons. Numéro de la consultation: V9D0059EM.
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Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 127-310118 (2020-07-01)
Informations complémentaires (2020-07-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat de vêtements de travail — forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une...”
Brève description
Achat de vêtements de travail — forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 127-310118
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-11 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 143-351831 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Georges Frêche Cedex 2
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché: Achat de vêtements de travail.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 127-310118
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V9D0059EM
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cevenol de Protection
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287 685 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact;...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact; direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Leotard Elisabeth, tél. +33 467137391, courriel: e.leotard@montpellier3m.fr
L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Le candidat a été retenu pour un montant total estimatif de 287685,60 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 015-031324 (2021-01-18)