Achat de vêtements, d'équipements de protection et de sécurité et prestation associée de sérigraphie — année 2021 — pour les besoins du groupement de commande

Commune de Saint-Joseph

Les prestations, objet du présent marché, concernent l'achat de vêtements, d'équipements de protection et de sécurité et prestation associée de sérigraphie — année 2021 pour les besoins du groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-21	Avis de marché
2021-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 20.AO.018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Équipements de protection 📦
Vêtements de protection contre les intempéries 📦
Gants de travail 📦
Articles chaussants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-628051
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

II.2.2) descripteur principal : 18100000-0, II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 156 000 EUR (montant maximal pour ce lot), II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021) jusqu'au 31.12.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 779 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements de travail et sérigraphie
Numéro du lot: 1
Brève description:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 13 000 EUR HT et un montant maximal de 39 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Informations complémentaires:

II.2.2) descripteur principal : 18100000-0,

II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 156 000 EUR (montant maximal pour ce lot),

II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021) jusqu'au 31.12.2021.

Intitulé du lot: Vêtements de cuisine et sérigraphie
Numéro du lot: 2
Brève description:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 5 000 EUR HT et un montant maximal de 24 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

II.2.2) descripteur principal: 18100000-0,

II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 96 000 EUR (montant maximal pour ce lot),

Intitulé du lot: Vêtements traditionnel et sérigraphie
Numéro du lot: 3
Brève description:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 10 700,00 euro ht et un montant maximum de 32 000,00 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

II.2.2) descripteur principal: 18000000-9,

II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 128 000 EUR (montant maximal pour ce lot),

Intitulé du lot: Équipements de protection et de sécurité
Numéro du lot: 4
Brève description:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 5 500 EUR HT et un montant maximal de 22 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

II.2.2) descripteur principal: 18143000-3,

II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 88 000 EUR (montant maximal pour ce lot),

Intitulé du lot: Vêtements de pluie parka et sérigraphie
Numéro du lot: 5
Brève description:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 4 400 EUR HT et un montant maximal de 15 800 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 63 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

II.2.2) descripteur principal: 18220000-7,

II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 63 200 EUR (montant maximal pour ce lot),

Intitulé du lot: Gants
Numéro du lot: 6
Brève description:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 2 700 EUR HT et un montant maximal de 10 600 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 42 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

II.2.2) descripteur principal: 18141000-9,

II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 42 400 EUR (montant maximal pour ce lot),

Intitulé du lot: Articles chaussants
Numéro du lot: 7
Brève description:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 18 000 EUR HT et un montant maximal de 48 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

II.2.2) descripteur principal: 18800000-7,

II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 192 000 EUR (montant maximal pour ce lot),

Intitulé du lot: Lunettes et visières
Numéro du lot: 8
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 14 000 EUR (montant maximal pour ce lot),

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saint-Joseph.

Saint-Joseph

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4 du code de la commande publique sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne;

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

Conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:

La séance se tient à huis-clos.

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres: date prévisionnelle.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70 %
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service commande publique (pôle administratif communal)
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.1.2) code CPV principal: descripteur principal: 18100000-0,

II.1.5) valeur totale estimée: valeur hors TVA: 779 600 EUR HT (somme des montants maximal),

II.1.6) information sur les lots: il est possible de soumettre des offres pour tous les lots,

II.2.5) critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— pour les lots nº 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 8:

—— prix des prestations — pondération: 70 % (soit 70 points maxi),

—— valeur technique de l'offre (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) — pondération: 30 % (soit 30 points maxi),

— pour le lot nº 4:

—— prix des prestations — pondération: 100 % (soit 100 points maxi),

III.1.5) informations sur les marchés réservés: sans objet,

IV.1.1) type de procédure: appel d'offres ouvert, définie aux articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique,

IV.1.3) information sur l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique: accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot,

VI.3) modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/— l'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2) est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à: 12h00 Gmt.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

VI.4.4) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.…

… 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

… 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Source: OJS 2020/S 251-628051 (2020-12-21)

Avis d'attribution de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet l'achat de vêtements, d'équipements de protection et de sécurité et prestation associée de sérigraphie — année 2021 — pour les besoins du groupement de commande. Les prestations sont répartis en huit (08) lots.

Valeur totale du marché: 779 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-313282
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-628051
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
II.2.5) Critères d'attribution: prix: 100 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont répartis en huit (08) lots.

Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour

chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de…

… 13 000,00 EUR HT et un montant maximal de 39 000,00 EUR HT.

… 5 000,00 EUR HT et un montant maximal de 24 000,00 EUR HT.

… 10 700,00 EUR HT et un montant maximal de 32 000,00 EUR HT.

… 5 500,00 EUR HT et un montant maximal de 22 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires: II.2.5) Critères d'attribution: prix: 100 %.
Brève description:

chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de…

… 4 400,00 EUR HT et un montant maximal de 15 800,00 EUR HT.

… 2 700,00 EUR HT et un montant maximal de 10 600,00 EUR HT.

… 18 000,00 EUR HT et un montant maximal de 48 000,00 EUR HT.

… 600,00 EUR HT et un montant maximal de 3 500,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Nom: Sarl ma.za
Adresse postale: 13 rue Jules Hermann — ZI du Chaudron — BP 90027
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97803
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 156 000 EUR 💰
Nom: Société australe d'équipement
Adresse postale: 35 rue de Hanoi — ZAC Balthazar
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Valeur totale du marché: 96 000 EUR 💰
Nom: Soud service
Adresse postale: PAE de la Mare — Îlot 1 — atelier 7
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Valeur totale du marché: 88 000 EUR 💰
Nom: Promonet
Adresse postale: 142 rue Stéphane Rébecca — BP 345
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Code postal: 97452
Valeur totale du marché: 63 200 EUR 💰
Nom: Société Australe d'équipement
Valeur totale du marché: 42 400 EUR 💰
192 000 EUR 💰
14 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — Greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.…

… 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

… 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 119-313282 (2021-06-18)

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