Achat de vêtements, d'équipements de protection et de sécurité et prestation associée de sérigraphie — année 2021 — pour les besoins du groupement de commande
Les prestations, objet du présent marché, concernent l'achat de vêtements, d'équipements de protection et de sécurité et prestation associée de sérigraphie — année 2021 pour les besoins du groupement de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique (pôle administratif communal)
Téléphone: +33 262358009📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de vêtements, d'équipements de protection et de sécurité et prestation associée de sérigraphie — année 2021 — pour les besoins du groupement de...”
Titre
Achat de vêtements, d'équipements de protection et de sécurité et prestation associée de sérigraphie — année 2021 — pour les besoins du groupement de commande
20.AO.018
Les prestations, objet du présent marché, concernent l'achat de vêtements, d'équipements de protection et de sécurité et prestation associée de sérigraphie — année 2021 pour les besoins du groupement de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 779 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail et sérigraphie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 13 000 EUR HT et un montant maximal de 39 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat)”
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit...”
Description des options
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) descripteur principal : 18100000-0,
II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 156 000 EUR (montant maximal pour ce lot),
II.2.7) durée du marché: le...”
Informations complémentaires
II.2.2) descripteur principal : 18100000-0,
II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 156 000 EUR (montant maximal pour ce lot),
II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021) jusqu'au 31.12.2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de cuisine et sérigraphie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 5 000 EUR HT et un montant maximal de 24 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) descripteur principal: 18100000-0,
II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 96 000 EUR (montant maximal pour ce lot),
II.2.7) durée du marché: le...”
Informations complémentaires
II.2.2) descripteur principal: 18100000-0,
II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 96 000 EUR (montant maximal pour ce lot),
II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021) jusqu'au 31.12.2021.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements traditionnel et sérigraphie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 10 700,00 euro ht et un montant maximum de 32 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) descripteur principal: 18000000-9,
II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 128 000 EUR (montant maximal pour ce lot),
II.2.7) durée du marché: le...”
Informations complémentaires
II.2.2) descripteur principal: 18000000-9,
II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 128 000 EUR (montant maximal pour ce lot),
II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021) jusqu'au 31.12.2021.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection et de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 5 500 EUR HT et un montant maximal de 22 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) descripteur principal: 18143000-3,
II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 88 000 EUR (montant maximal pour ce lot),
II.2.7) durée du marché: le...”
Informations complémentaires
II.2.2) descripteur principal: 18143000-3,
II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 88 000 EUR (montant maximal pour ce lot),
II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021) jusqu'au 31.12.2021.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de pluie parka et sérigraphie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection contre les intempéries📦
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 4 400 EUR HT et un montant maximal de 15 800 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) descripteur principal: 18220000-7,
II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 63 200 EUR (montant maximal pour ce lot),
II.2.7) durée du marché: le...”
Informations complémentaires
II.2.2) descripteur principal: 18220000-7,
II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 63 200 EUR (montant maximal pour ce lot),
II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021) jusqu'au 31.12.2021.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gants
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Gants de travail📦
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 2 700 EUR HT et un montant maximal de 10 600 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) descripteur principal: 18141000-9,
II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 42 400 EUR (montant maximal pour ce lot),
II.2.7) durée du marché: le...”
Informations complémentaires
II.2.2) descripteur principal: 18141000-9,
II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 42 400 EUR (montant maximal pour ce lot),
II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021) jusqu'au 31.12.2021.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles chaussants
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants📦
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 18 000 EUR HT et un montant maximal de 48 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) descripteur principal: 18800000-7,
II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 192 000 EUR (montant maximal pour ce lot),
II.2.7) durée du marché: le...”
Informations complémentaires
II.2.2) descripteur principal: 18800000-7,
II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 192 000 EUR (montant maximal pour ce lot),
II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021) jusqu'au 31.12.2021.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lunettes et visières
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 600 EUR HT et un montant maximal de 3 500 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) descripteur principal: 18143000-3,
II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 14 000 EUR (montant maximal pour ce lot),
II.2.7) durée du marché: le...”
Informations complémentaires
II.2.2) descripteur principal: 18143000-3,
II.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 14 000 EUR (montant maximal pour ce lot),
II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021) jusqu'au 31.12.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4 du code de la commande publique sous la forme décrite au...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4 du code de la commande publique sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne;
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
Conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance se tient à huis-clos.
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres: date prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.” Informations complémentaires
II.1.2) code CPV principal: descripteur principal: 18100000-0,
II.1.5) valeur totale estimée: valeur hors TVA: 779 600 EUR HT (somme des montants maximal),
II.1.6) information sur les lots: il est possible de soumettre des offres pour tous les lots,
II.2.5) critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— pour les lots nº 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 8:
—— prix des prestations — pondération: 70 % (soit 70 points maxi),
—— valeur technique de l'offre (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) — pondération: 30 % (soit 30 points maxi),
— pour le lot nº 4:
—— prix des prestations — pondération: 100 % (soit 100 points maxi),
III.1.5) informations sur les marchés réservés: sans objet,
IV.1.1) type de procédure: appel d'offres ouvert, définie aux articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique,
IV.1.3) information sur l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique: accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot,
VI.3) modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/— l'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2) est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à: 12h00 Gmt.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
VI.4.4) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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Source: OJS 2020/S 251-628051 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-06-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet l'achat de vêtements, d'équipements de protection et de sécurité et prestation associée de sérigraphie — année 2021 — pour les...”
Brève description
La consultation a pour objet l'achat de vêtements, d'équipements de protection et de sécurité et prestation associée de sérigraphie — année 2021 — pour les besoins du groupement de commande.
Les prestations sont répartis en huit (08) lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 779 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour
chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 13 000,00 EUR HT et un montant maximal de 39 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat)
Description
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour
chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 5 000,00 EUR HT et un montant maximal de 24 000,00 EUR HT.
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Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour
chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 10 700,00 EUR HT et un montant maximal de 32 000,00 EUR HT.
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Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour
chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 5 500,00 EUR HT et un montant maximal de 22 000,00 EUR HT.
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Informations complémentaires: II.2.5) Critères d'attribution: prix: 100 %.
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour
chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 4 400,00 EUR HT et un montant maximal de 15 800,00 EUR HT.
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Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour
chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 2 700,00 EUR HT et un montant maximal de 10 600,00 EUR HT.
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Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour
chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 18 000,00 EUR HT et un montant maximal de 48 000,00 EUR HT.
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Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour
chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 600,00 EUR HT et un montant maximal de 3 500,00 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-628051
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20AO018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vêtements de travail et sérigraphie
Date de conclusion du contrat: 2021-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl ma.za
Adresse postale: 13 rue Jules Hermann — ZI du Chaudron — BP 90027
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97803
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vêtements de cuisine et sérigraphie
Nom et adresse du contractant
Nom: Société australe d'équipement
Adresse postale: 35 rue de Hanoi — ZAC Balthazar
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vêtements traditionnels et sérigraphie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Équipements de protection et de sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Soud service
Adresse postale: PAE de la Mare — Îlot 1 — atelier 7
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vêtements de pluie parka et sérigraphie
Nom et adresse du contractant
Nom: Promonet
Adresse postale: 142 rue Stéphane Rébecca — BP 345
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Code postal: 97452
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 200 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Gants
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Australe d'équipement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 400 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Articles chaussants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lunettes et visières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — Greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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Source: OJS 2021/S 119-313282 (2021-06-18)