Achat de véhicules d'occasion pour la Ville de Sète

Ville de Sète

L'objet du présent accord-cadre qui s'exécutera aux moyens de marchés subséquents est l'achat d'occasion récente de fourgonnettes, fourgons, camions benne et minibus (trois à six ans d'ancienneté maxi et 40 à 80 000 km maxi).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACR 34
• Mecalour GIE

Qui ?

• Ville de Sète

Qu'est-ce que c'est ?

• Fourgons intégrés › Fourgonnettes
• Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme
• Véhicules à usage spécial › Minibus

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-13	Avis de marché
2021-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 20pa036/Vb
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Fourgonnettes 📦
Fourgons intégrés 📦
Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sète
Adresse postale: Sète Agglopôle Méditerranée, direction «Commande publique mutualisée», 4 avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.sete.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 467464765 📠
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-488189
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourgonnettes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Achat de fourgonnettes d'occasion de type Kangoo, Rifter, Partner, Combo, Transit Connect, Fiorino ou similaire.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourgons et minibus
Numéro du lot: 2
Brève description:

Achat de fourgons d'occasion de type Transit, Trafic, Master ou similaire et de minibus d'occasion de type Trafic, Primastar, Vivaro, Jumper ou similaire.

Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Camion plateau et benne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Achat de camions bennes d'occasion de type Cabstar, Master, Ivéco, Transit ou similaire et de camions plateaux d'occasion.

Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres (imputation: Parc Auto-020-2182-Auto, ainsi que Parc Auto-020-6355-Meca).

Les modalités de paiement sont régies aux articles L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 du CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Engagement sur les garanties et le service après-vente
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Distance entre le lieu de visite et le lieu de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 10.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340301700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Demandes de renseignements: les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des plis. La gestionnaire de la consultation est Virginie Blasquez au +33 467493888. Numéro de la consultation: 20pa036; s'agissant de l'accord-cadre, un critère d'attribution «Distance entre le lieu de visite et le lieu de livraison» pondéré à 10 % a été défini. Ce critère lié à l'implantation géographique «à proximité» est rendu objectivement nécessaire par l'objet du marché et la nature des prestations à réaliser. S'agissant des marchés subséquents: les titulaires de l'accord-cadre seront consultés à chaque marché subséquent par l'envoi sous forme dématérialisé du dossier de consultation. La transmission du dossier de consultation et la réponse au marché subséquent sera faite de façon dématérialisé sur la plate-forme AWS-Achats. Pour information, pour chaque marché subséquent, le délai de remise de l'offre sera de deux semaines, le choix du véhicule retenu sera communiqué sous une semaine supplémentaire. Le vendeur s'engage alors à conserver le véhicule à disposition durant un mois, durée de notification du marché subséquent valant commande définitive.

Les conditions d'attribution des marchés subséquents sont indiquées au CCAP. S'agissant des critères de pondération, un critère d'attribution de développement durable sera intégré à chaque marché subséquent à savoir «incidences énergétiques et environnementales». L'objectif d'un tel critère est pour le pouvoir adjudicateur dans le cadre du renouvellement de la flotte automobile d'acquérir une part de véhicules à faibles émissions. Parmi les incidences environnementales et énergétiques, on retrouve: la consommation d'énergie, les émissions de dioxyde de carbone et les émissions de composés d'azote et d'oxygène, de composés hydrocarbonés non méthaniques et de particules.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1

Source: OJS 2020/S 202-488189 (2020-10-13)

Avis d'attribution de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Sète Agglopôle Méditerranée, direction de la commande publique mutualisée, 4 avenue d'Aigues

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-094800
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-488189
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourgons et minibus.
Brève description:

Achat de fourgons d'occasion de type transit, trafic, master ou similaire et de minibus d'occasion de type Trafic, Primastar, Vivaro, Jumper ou similaire.

Achat de camions bennes d'occasion de type Cabstar, Master, Ivéco, transit ou similaire et de camions plateaux d'occasion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Nom: ACR 34
Adresse postale: 9 rue Chiminie
Commune postale: Agde
Code postal: 34300
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Mecalour GIE
Adresse postale: rue de la Castelle
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Valeur totale du marché: 192 000 EUR 💰
288 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Cet accord-cadre s'exécute aux moyens de marchés subséquents avec un montant maximal de 640 000 EUR HT tous lots et reconductions confondus. Il est conclu pour une période initiale de un an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois d'une durée d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans. Pour le lot 1, le montant des prestations pour la période initiale est de 40 000 EUR HT, pour le lot 2, il est de 48 000 EUR HT et pour le lot 3, il est de 72 000 EUR HT. Les montants indiqués correspondent aux montants totaux que chacun des titulaires peut potentiellement obtenir s'ils sont attributaires de l'ensemble des marchés subséquents. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

Source: OJS 2021/S 038-094800 (2021-02-19)

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